République Algérienne Démocratique et Populaire

Services du Chef du Gouvernement

Mai 2004.

AVANT PROPOS.

         L’élection présidentielle du 08 Avril 2004 aura été un tournant majeur dans le processus de redressement national auquel l’Algérie est attelée.

         De fait, cette élection s’est tenue dans la sécurité garantie, dans la liberté avérée et dans une transparence constatée même par les partenaires étrangers, renforçant ainsi la démocratie pluraliste algérienne et améliorant davantage l’image du pays à l’extérieur. Elle a également consolidé la stabilité des institutions politiques nationales tout en plébiscitant, par une très forte majorité, un programme présidentiel frappé du sceau de la continuité et de l’approfondissement des réalisations du quinquennat précédent. Ce faisant, c’est un surcroît de visibilité des objectifs nationaux qui s’affirme et qui encouragera ainsi, sans nul doute, la confiance de tous les acteurs du développement national et notamment, les investisseurs nationaux et étrangers.

         Dans le même temps, cette élection présidentielle a véhiculé des attentes et des espérances très fortes de la part de la société qui, rappelons-le, a payé un très lourd tribut à la crise nationale.

 Le programme de Monsieur le Président de la République a énoncé les réponses à ces attentes et à ces espérances, notamment, par le biais de quatre objectifs majeurs à savoir : parachever la réconciliation nationale pour la stabilité du pays, renforcer et moderniser l’Etat au service des citoyens, poursuivre un développement économique soutenu et durable, et enfin promouvoir une politique socio culturelle à la mesure de nos ambitions nationales. Ces objectifs s’accompagnent de la modernisation et de la professionnalisation de notre potentiel de défense nationale ainsi que de la promotion de la place et des intérêts de l’Algérie sur la scène internationale.

 Le Gouvernement tient à souligner qu’il place sa mission au service de la concrétisation fidèle, constante et diligente de ce programme présidentiel adopté massivement par le peuple.

 Certes, le programme présidentiel véhicule des ambitions et des défis nombreux et importants. Cependant, le Gouvernement s’engage, avec détermination, à les concrétiser et à les relever, convaincu qu’ils incarnent une étape cruciale pour l’avenir national et convaincu, également, que l’Algérie en possède les atouts et les moyens.

         Ainsi, la réconciliation nationale peut réussir et doit réussir car elle bénéficie du soutien direct de notre peuple et dispose à son service d’une volonté et d’un engagement politiques résolus du premier Magistrat du pays appuyé par son Gouvernement.

         De même et avec le concours de la conjoncture favorable mais, ne l’oublions pas, éphémère, notre pays dispose actuellement de ressources à même de lui permettre de résorber davantage ses retards socio-économiques et de poursuivre l’effort d’amélioration de la croissance à partir d’une économie plus compétitive au service du développement national, un effort qui sera davantage fructifié par sa conduite rationnelle et en l’inscrivant dans le cadre des grandes réformes à parachever.

 Ces réformes sont quant à elles déjà entamées dans tous les domaines. Il s’agira donc de s’atteler résolument à les faire progresser et à les parachever, en levant les entraves et les lenteurs mais aussi, en ne sacrifiant point aux hésitations qui seraient dangereuses pour les diverses mutations nécessaires en vue d’ancrer dans la durée, à la fois, le développement économique, mais aussi, la stabilité et la réconciliation nationales.

 Enfin, la justice sociale et la solidarité nationale auxquelles nos compatriotes sont attachés et qui constituent des choix permanents de l’Algérie, doivent demeurer toujours à la portée de notre pays grâce aux réformes requises en ce domaine.

 Tels sont donc la mission et les objectifs dans lesquels le Gouvernement inscrit son propre programme d’action qu’il expose ici et qui s’articule autour des axes suivants :

 Premièrement : la promotion de la réconciliation nationale,

 Deuxièmement : le parachèvement des réformes au service de la réconciliation nationale et du développement,

 Troisièmement : la promotion d’un développement soutenu et plus équitablement réparti à travers le pays,

 Quatrièmement : déployer une politique sociale et culturelle adaptées aux défis nationaux,

 Cinquièmement: contribuer à la modernisation et à la professionnalisation du potentiel de défense nationale,

 Sixièmement  : promouvoir la place et les intérêts de l’Algérie sur la scène internationale.

          Dans cette grande entreprise nationale à laquelle il a le privilège de participer, le Gouvernement en appelle à la mobilisation et à l’effort de tous nos compatriotes. Pour sa part, il travaillera à cette fin et encouragera la contribution de chacun dans le respect des différences d’opinion mais toujours au service la Nation.

         Dans ce cadre, Le Gouvernement attachera une grande importance à l’adhésion de la population à la mise en œuvre de ce programme dans la transparence. A cette fin, il veillera à promouvoir un effort particulier de communication et d’explication.

 Le Parlement  sera aussi  tenu régulièrement informé de la mise en œuvre de ce programme, à l’occasion de la présentation des projets de lois de finances, à l’occasion des déclarations annuelles de politique générale, mais aussi à travers des débats au sein des commissions des deux Chambres auxquels le Gouvernement s’associera activement.

 Le Gouvernement veillera, enfin, à associer ses partenaires sociaux et économiques à la mise en œuvre de ce programme, dans le cadre du dialogue tripartite, pour consolider le consensus social. 

TITRE PREMIER :

LA PROMOTION DE LA

RECONCILIATION NATIONALE.
 

            La réconciliation nationale est une attente très forte de la Nation algérienne qui a payé un lourd tribut à la crise grave dans laquelle notre pays s’est retrouvé il y a plus d’une décennie. Ce tribut a été dramatique en vies humaines, coûteux en patrimoine détruit et lourdement entravant pour le développement national.

             Grâce à des sacrifices nationaux indicibles et grâce à la politique de concorde civile prônée par Monsieur le Président de la République et soutenue par le peuple, la sécurité a été très largement rétablie dans le pays accompagnée de la relance du développement. Ce sont ces acquis qu’il s’agit de transformer en une réconciliation nationale globale et durable, pour laquelle, le Chef de l’Etat a pris un engagement solennel devant le peuple souverain, et dans laquelle, le Gouvernement s’investira avec conviction. 

C’est dans ce cadre, que le Gouvernement s’attellera d’abord à la poursuite déterminée de la lutte contre le terrorisme qui est une agression contre la patrie et la nation.  

Les forces nationales de sécurité auront à leur disposition tous les moyens nécessaires pour poursuivre et parachever la lutte contre le terrorisme dans le cadre de la loi. Le Gouvernement oeuvrera aussi à mobiliser le soutien politique qui ne manquera pas de hâter le triomphe sur les criminels. Il veillera également à la mobilisation permanente de la vigilance de tous les citoyens car celle-ci constitue un apport précieux pour garantir la sécurité individuelle et collective de nos compatriotes. Enfin, la lutte contre le terrorisme n’est pas exclusive de mesures appropriées en direction de ceux qui sauront répondre aux attentes de notre peuple et qui abandonneront la voie du crime. 

            Le Gouvernement poursuivra aussi la prise en charge des victimes du terrorisme et l’aide à la réinsertion des populations déplacées. Il oeuvrera également à la résolution du drame des familles des disparus dans le cadre de l’action menée par la Commission nationale chargée de ce dossier. Il veillera enfin à faciliter la réinsertion sociale de ceux qui ont abandonné la voie du terrorisme et qui se sont déjà réintégrés dans la collectivité nationale. 

C’est également au service de la réconciliation nationale que le Gouvernement demeurera vigilant pour barrer la voie à toute forme d’extrémisme qui, par nature, constitue une menace à la stabilité du pays. 

A cet effet, l’identité nationale dans ses trois composantes  continuera de faire l’objet d’une promotion effective par l’Etat, comme ciment de l’unité nationale et comme facteur essentiel pour la cohésion nationale à renforcer. 

C’est ainsi que la formation d’imams qualifiés sera poursuivie dans le but de renforcer l’encadrement de la Mosquée aujourd’hui réhabilitée dans sa mission de promotion des préceptes véritables de l’Islam, religion de l’Etat et source de progrès, d’humanisme, de fraternité et de tolérance. Les Habous et le Fonds de la Zakat seront aussi valorisés comme instruments efficaces de contribution à l’action sociale et à la solidarité nationale. 

L’enseignement du Saint Coran et l’éducation coranique, seront également développés à travers des programmes harmonisés par la puissance publique et grâce à des enseignants qualifiés. Le Gouvernement accordera aussi l’intérêt nécessaire à la valorisation du rôle et de la place des Zaouia ancestrales qui contribueront au renforcement de la cohésion nationale. 

En outre, l’Algérie poursuivra son concours au rayonnement universel de l’Islam et à la sauvegarde de sa noble image. En même temps, les centres culturels islamiques du pays seront mis à contribution pour faire connaître à nos compatriotes, et en particulier à notre jeunesse, l’apport glorieux de notre peuple, au fil d’une histoire millénaire, à la propagation et à l’enrichissement de la civilisation arabo musulmane. 

Par ailleurs, l’apport de l’Algérie à la civilisation arabe sera cultivé et renforcé, grâce d’abord à la place de la Langue arabe comme vecteur d’enseignement dans notre pays, et grâce aussi aux efforts et moyens qui seront investis dans le domaine de la culture sous toutes ses formes. 

Enfin, le Gouvernement s’attellera à la promotion de l’Amazighité, élément indissociable de notre identité nationale.  

En tant que langue, Tamazight sera consacrée dans son statut constitutionnel de langue nationale, avec le concours de l’école, des spécialistes, ainsi que des pouvoirs publics.  

La culture amazighe sera également promue sur le terrain et le Gouvernement s’engage à y consacrer les moyens nécessaires. Il reviendra désormais aux chercheurs, aux historiens et aux hommes de culture d’apporter leur contribution et leur savoir faire à la promotion et au rayonnement de cette culture nationale  plusieurs fois millénaire. 

Mais en même temps, tous ces efforts renforceront la responsabilité de l’Etat à s’opposer à toute exploitation politicienne de l’une ou de l’autre des composantes de notre identité nationale, exploitation qui est clairement prohibée par la Constitution et  par les Lois de la République. 

Le Gouvernement oeuvrera également au parachèvement du  règlement de la crise qui a éclaté il y a trois années déjà, dans la région de la Kabylie.   

            A cette fin, un processus de dialogue a déjà été entamé, avec le Mouvement des Arouch, pour la mise en œuvre de la Plateforme d’El Kseur, et a donné ses premiers fruits. 

Ce processus a également permis  à chacun de constater qu’il s’agit bien là d’une détermination à rétablir le droit et la paix civile dans cette région du pays, à réhabiliter la dimension amazighe de notre identité nationale au service de l’unité de la Nation et, en définitive, à restaurer la construction du développement et du bien être social au profit de la population de cette région.  

Le Gouvernement qui tend la main pour la reprise rapide de ce dialogue est également déterminé à aller de l’avant dans le règlement de cette crise qui a trop duré et face à laquelle, les citoyens ont clairement signifié leur désir d’un dénouement urgent. 

         Par ailleurs, les progrès réalisés dans la lutte contre le terrorisme  permettront désormais à notre pays de focaliser davantage ses énergies sur la lutte contre le crime, les différentes formes de trafics, de fraudes, de contrebande et de corruption, ainsi que toute forme d’atteinte à l’ordre public.  

A cette fin, et en parallèle à la réforme de la Justice et des missions et structures de l’Etat, Le Gouvernement veillera au développement des moyens humains et  matériels des forces de maintien de l’ordre, ainsi qu’au renforcement du rôle de la police communale et à la promotion de la police de proximité, avec comme objectifs, le respect des lois dans tous les domaines de la vie en collectivité et la réhabilitation de l’esprit civique au bénéfice des citoyens. Pour sa part, la police judiciaire bénéficiera d’un programme de modernisation de sa formation et de ses moyens ainsi que du renforcement de la coordination entre ses différentes structures impliquées dans la lutte contre la délinquance et contre le crime organisé.  

En outre, la lutte contre la corruption bénéficiera de la mise en place des instruments énoncés par la convention internationale en la matière que l’Algérie a été l’un des premiers pays, dans le monde, à signer. De même, un intérêt particulier sera accordé au renforcement de la lutte contre le fléau de la drogue, à travers la dynamisation de l’office chargé de coordonner cette mission ainsi qu’à travers la mobilisation des moyens appropriés pour la mise en œuvre des recommandations de cet organe. 

            La réconciliation nationale à laquelle le Gouvernement entend s’atteler nécessite aussi le renforcement de la cohésion nationale, dans le cadre du pluralisme démocratique et du régime des libertés, qui sont des acquis nationaux à valoriser toujours davantage.  

A ce titre, le respect des droits, libertés et devoirs individuels et collectifs des citoyens, notamment des Droits de l’Homme, est une mission constitutionnelle à laquelle le Gouvernement veillera en permanence, notamment, à travers la mise en œuvre du plan national des droits de l’homme adopté en 2003. 

Le champ politique pluraliste demeurera le cadre privilégié d’expression pacifique, dans le droit à la différence, dans le respect des droits civiques et politiques des citoyens, dans le strict cadre tracé par les Lois de la République, mais aussi et toujours, dans la préservation des intérêts de la Nation tels que définis dans la Constitution. Dans ce contexte, le Gouvernement demeurera ouvert au dialogue avec toutes les formations politiques légales du pays, dans le respect des différences d’opinion, mais aussi dans le respect permanent et par tous, des fondements légaux d’un pluralisme politique fécond pour le pays. 

La contribution de la société civile à la gestion de la cité et au débat d’idées sera également encouragée par le Gouvernement. A ce titre, la loi relative aux associations sera révisée dans le sens d’un renforcement du mouvement associatif dépouillé des phénomènes opportunistes et parasitaires.  

La promotion de la liberté d’expression, notamment de la liberté de la presse, sera aussi un objectif essentiel auquel le Gouvernement s’attellera.  

A cet égard, l’apport du Fonds d’aide à la presse sera revu et dynamisé pour soutenir les titres de la presse écrite, sans distinction de statut et sur la base de cahiers de charges, à se développer dans le cadre du marché. Les pouvoirs publics contribueront également à la formation des journalistes.

 Dans le même temps, la loi sur l’information sera révisée et un code d’éthique et de déontologie des médias sera élaboré avec la collaboration de la communauté nationale de la presse, dans le respect des lois de la République et en conformité avec les principes universellement établis en la matière, des principes à travers lesquels, ailleurs et nécessairement ici également, la liberté d’expression et d’opinion ne saurait se confondre avec l’atteinte à la dignité des personnes ou avec l’atteinte calomnieuse à l’image du pays.  

    TITRE DEUXIEME :

LE PARACHEVEMENT DES REFORMES

AU SERVICE DE LA RECONCILIATION NATIONALE

ET DU DEVELOPPEMENT.

La consolidation de la sécurité et de la stabilité dans le pays constituent des atouts pour le succès du processus global de réformes dont la concrétisation conditionne, à son tour, la consolidation de l’Etat de droit, le renforcement de la cohésion sociale et la poursuite d’un développement économique et social substantiel et durable pour le bien-être des citoyens. 

De fait, un  Etat de droit effectif, un service public véritable, un développement socio-économique où chacun aura sa chance et sa place, et d’abord en matière d’accès à l’emploi, un système éducatif ancrant l’identité nationale chez notre enfance et notre jeunesse et les dotant du savoir et de l’esprit d’ouverture, une protection sociale évitant la marginalisation, constituent autant de conditions requises pour une harmonie durable dans notre société. 

Notre peuple place ces conditions au niveau de ses aspirations les plus fortes. Un ensemble complémentaire de réformes est à même de satisfaire ces aspirations. 

En effet, c’est par l’aboutissement de la réforme de la justice, de la réforme  de l’organisation et des missions de l’Etat ainsi que de la réforme du système national d’enseignement que passe  la consolidation réelle d’un ordre national de démocratie où, chacun jouira du respect de ses libertés et de ses droits mais où chacun assumera aussi sa part de devoirs, loin de tout dépassement et de tout passe droit, un ordre national démocratique où l’esprit civique sera réhabilité et d’où la violence et l’extrémisme seront rejetés et bannis par tous.

C’est également le succès des réformes économiques qui conditionne la construction d’un développement national substantiel et durable, capable de répondre aux attentes de la société et  capable notamment de prendre le dessus sur le chômage.  

            Enfin, c’est par la réforme des mécanismes et des instruments de sa politique sociale nationale que l’Algérie se donnera les moyens de pérenniser la justice sociale et la solidarité nationale auxquelles, notre peuple est si profondément attaché. 

Voilà pourquoi, le Gouvernement s’attellera à faire progresser et à parachever cet ensemble de réformes en tant que priorités nationales, dont tout report ou tout retard auront des conséquences des plus coûteuses pour le pays. 

CHAPITRE PREMIER : LA POURSUITE DE LA REFORME DE LA JUSTICE: 

Les conclusions de la commission nationale de réforme de la Justice demeureront la référence dans la poursuite de l’effort engagé en ce domaine voilà près de quatre années. C’est donc dans ce sillage que le Gouvernement travaillera à concrétiser les objectifs ci-après : 

Premièrement : le parachèvement de la révision du dispositif législatif pour l’adapter aux exigences nationales contemporaines et aux standards internationaux : 

A ce titre, le Gouvernement veillera à la finalisation de la révision des codes Civil et de Procédure Civile, Pénal et de Procédure pénale, du Code de Commerce, ainsi qu’à la révision d’autres textes législatifs. Cette révision prendra en considération le respect et le renforcement des droits des justiciables, les conséquences des réformes en cours mais aussi le développement  de nouvelles formes de criminalité. 

            La révision du Code de la Famille sera également parachevée, à très brève échéance, et dégagera ainsi la synthèse nécessaire entre nos valeurs spirituelles et nos principes constitutionnels d’égalité entre les citoyens, avec comme objectifs notamment la protection de la famille, de la femme et de l’enfance exposées aux drames sociaux. 

De nouvelles lois seront aussi élaborées  pour améliorer les moyens de lutte contre des fléaux graves tels que le trafic et la consommation de la drogue, le blanchiment d’argent ou la corruption et cela en réponse aux défis à relever mais aussi dans le sillage des conventions internationales signées par notre pays. 

Deuxièmement : l’approfondissement de l’œuvre de modernisation de la Justice.

             Ce chantier déjà en cours sera finalisé durant les cinq prochaines années dans le but de rapprocher encore davantage la Justice des citoyens, de dynamiser son fonctionnement et de propager la connaissance du droit. 

A cette fin, le Gouvernement veillera à  la rationalisation de l’organisation et des méthodes de travail des juridictions y compris par la création de pôles judiciaires spécialisés, à la simplification des procédures, au développement d’un réseau informatique sectoriel et à la mise en place d’un site informatique permettant l’accès aux textes et à la jurisprudence. 

Parallèlement, la modernisation des moyens de travail des juridictions sera poursuivie en même temps que sera réadaptée la carte judiciaire nationale en vue d’une rationalisation optimale et d’une répartition efficiente des moyens ainsi que pour la création de nouvelles juridictions. 

Troisièmement : le développement et la valorisation des ressources humaines de la Justice : 

Le Gouvernement poursuivra l’effort de formation et de recyclage des magistrats pour les adapter aux nouvelles exigences nationales. A ce titre, la formation de nouveaux magistrats sera renforcée pour relever de cinquante pour cent l’effectif actuel du corps de la Magistrature.

En parallèle, la mise des magistrats à l’abri du besoin et des dérives restera une priorité dans le sillage des efforts déjà en cours et dans le but de consolider la confiance des justiciables. Les projets de lois organiques relatifs au Statut des Magistrats ainsi qu’au Statut du Conseil Supérieur de la Magistrature s’inscrivent dans cette direction. 

            La promotion de l’apport des professions d’auxiliaires de justice sera également réalisée par l’amélioration de leur formation mais aussi par la révision des lois les régissant, dans l’esprit des recommandations de la commission nationale de réforme de la Justice. Dans le même temps, l’amélioration de la qualification professionnelle et du statut des autres personnels de la justice sera prise en charge. 

Quatrièmement : la poursuite de la réforme pénitentiaire : 

Des progrès importants ont été réalisés dans ce domaine durant les cinq dernières années. Il s’agira donc de les poursuivre pour améliorer les conditions de détention conformément aux normes universelles et pour développer encore davantage la rééducation des détenus et la préparation de leur réinsertion sociale. 

Dans ce cadre, la réalisation de nouveaux établissements pénitentiaires modernes permettra de résorber le phénomène de surpopulation carcérale. Les moyens et programmes d’éducation, d’enseignement et de formation professionnelle des détenus seront renforcés. La protection sanitaire des détenus sera améliorée, tout comme sera réhabilité le travail pénal en milieu ouvert. Enfin, la formation et les conditions de travail des personnels des établissements pénitentiaires seront améliorées.  

CHAPITRE DEUXIEME : LA REFORME DES MISSIONS ET DE L’ORGANISATION DE L’ ETAT : 

La réforme des missions et de l’organisation de l’Etat a bénéficié des travaux d’une commission nationale mise sur pied par le Chef de l’Etat personnellement, une commission qui s’est distinguée autant par le niveau des compétences qu’elle a réunie que par la qualité des conclusions qu’elle a déposées et qui ont été adoptées. Ces conclusions constitueront la « feuille de route » de cette réforme importante et de moyen terme, qui sera menée avec résolution et réalisme, en lui réunissant les moyens appropriés et notamment humains, et en veillant à ce que les changements qu’elle induira ne ralentissent pas le processus de reconstruction nationale. 

En fait, cette réforme est déjà en cours ; elle l’est déjà par le biais des changements politiques et économiques que le pays réalise ; elle l’est également par de multiples mesures appliquées ou engagées au fil des mois. C’est donc une réforme qu’il s’agit de poursuivre et d’activer autour de la promotion des droits et libertés, conjugués avec les responsabilités de l’Etat en matière de souveraineté, de service public efficace, de contrôle et de régulation. C’est aussi une réforme à poursuivre dans le sens de la consolidation de la décentralisation libératrice des énergies. 

Le Gouvernement s’attellera à ce chantier autour de trois axes, à savoir :

i. la qualification des agents de l’Etat et la promotion de leur statut,
ii. l’amélioration du service public,
iii. et enfin le développement de la décentralisation.  

Premièrement : la qualification des agents de l’Etat et l’amélioration de leur statut : L’ampleur des réformes en cours dans le pays, impose à l’Etat de consacrer un effort particulier à la formation et au recyclage de ses agents et de veiller à améliorer leur statut. C’est dans ce cadre qu’il sera procédé : 

a)   à la réhabilitation des écoles nationales de formation des cadres des grands corps de l’Etat, en adaptation avec les besoins de l’Administration publique et avec le souci d’une qualification de haut niveau, y compris grâce au concours de la coopération extérieure, 
b)   à la réhabilitation effective des centres de formations des cadres intermédiaires de l’Administration publique et notamment des centres de formation administrative, 
c)   au recyclage et au perfectionnement de l’encadrement moyen des administrations centrales et des collectivités locales, y compris des communes, 
d)   à la révision du Statut Général de la Fonction Publique qui est en cours de finalisation en concertation avec le partenaire social, et cela dans le but de revaloriser la qualification et les conditions sociales des fonctionnaires, 
e)   à la réhabilitation du statut de l’élite nationale dans les différentes domaines du service public, en tenant compte du rôle moteur de celle-ci et pour freiner l’hémorragie des compétences dont souffre le pays. 

Deuxièmement : l’amélioration du service public : celui-ci demeurera une mission pérenne de l’Etat mais il doit aussi être l’objet d’un intérêt et de réformes pour en rationaliser le coût, en améliorer la qualité et, en définitive, répondre aux attentes des citoyens. Le parachèvement de ces objectifs dicte donc de poursuivre l’action en vue de : 

a)   moderniser les moyens et les méthodes des administrations et organismes publics notamment par la réalisation d’un réseau intranet gouvernemental et la promotion de l’informatisation de l’environnement, 
b)   alléger les procédures administratives et de traitement des dossiers dans tous les domaines y compris au bénéfice de la communauté nationale à l’étranger dans ses relations avec les institutions consulaires, 
c)   réviser les méthodes de gestion des prestations de service public dans certains domaines y compris par la sous-traitance avec des opérateurs économiques liés par des cahiers de charge, 
d)   et enfin développer la transparence dans les actes de l’administration publique, promouvoir  l’information des usagers, et renforcer les voies de dialogue et de recours devant les citoyens. 

Troisièmement : le développement de la décentralisation : celle-ci est un choix stratégique de l’Algérie depuis plusieurs décennies, et s’avère, plus que jamais, une nécessité pour accompagner le mouvement de libération des énergies dans le pays, qu’il s’agisse du processus démocratique ou qu’il s’agisse du libéralisme économique. 

La décentralisation demeure naturellement un choix politique clair de l’Etat qui œuvre en permanence à son renforcement comme le démontrent les mesures prises, ces dernières années, en matière de gestion des projets publics de développement. C’est donc sur la voie de cet engagement que le Gouvernement veillera à consolider les moyens et les capacités des collectivités locales notamment : 

a)    en faisant aboutir la révision du Code de wilaya et du Code communal, 
b)    en instaurant un nouveau régime de fiscalité locale pour doter les collectivités locales des ressources inhérentes à l’évolution de leurs missions de développement. Dans ce cadre, le Gouvernement veillera notamment à ce que la législation autorise les collectivités locales à asseoir davantage l’impôt local et à le collecter, 
c)    et en procédant à la mise à jour rationnelle du découpage territorial, vingt ans après la mise en place de l’actuel, et cela dans le but de rapprocher l’Administration et le service public de l’usager, 

 CHAPITRE TROISIEME : LA REFORME DANS LE CHAMP ECONOMIQUE:

           Le développement économique demeure encore un grand défi que notre pays doit relever dans un contexte de mutations profondes. Il est également la source essentielle  des réponses aux aspirations sociales de notre peuple et donc de préservation de la cohésion sociale du pays. 

Dans le même temps, notre pays doit se préparer aux effets qui seront induits par l’entrée en vigueur de l’Accord d’Association qu’il a conclu avec l’Union Européenne, son adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce qu’il négocie activement et qu’il espère se conclure dans les plus brefs délais possibles, ainsi qu’aux effets de sa participation à d’autres zones régionales de libre échange.  

Voilà pourquoi le parachèvement de la réforme du cadre de développement économique constituera une priorité majeure du Gouvernement qui agira à cet effet dans plusieurs directions complémentaires à savoir :

i. renforcer la visibilité dans le processus de développement,
ii. améliorer le cadre et l’environnement de l’investissement,
iii. moderniser le système financier,
iv. et enfin accroître l’efficacité du rôle économique de l’Etat.  

A. RENFORCER LA VISIBILITE DANS LE PROCESSUS DE DEVELOPPEMENT : 

Tout processus de développement exige une visibilité et une maîtrise de l’information économique. Or dans notre pays, soumis en peu de temps et dans des conditions difficiles, à un bouleversement profond de son modèle économique, ces données se sont raréfiées au détriment des politiques d’investissement et de développement. 

Il s’agit donc de se doter des moyens appropriés pour pallier à cette lacune non seulement par le recours à l’assistance, déjà en place des institutions multilatérales appropriées, mais aussi par le démarrage du Commissariat Général à la Planification et à la Prospective doté des moyens nécessaires pour :

i. élaborer la vision stratégique du développement national à moyen et long terme ;
ii. produire des études et analyses de qualité destinées à orienter l’action de l’Etat en matière d’impulsion, de mise en œuvre et de régulation du développement ;
iii. et offrir un système d’information économique et sociale plus fiable aux agents économiques. 

Pour permettre au Commissariat Général à la Planification et à la Prospective de concrétiser ses objectifs, le Gouvernement veillera notamment à :

i. développer un système national d’information statistique aux normes et standards internationaux, et mettre en place, au niveau des différents secteurs, un système continu de collecte garantissant la fiabilité des  données ;
ii. améliorer et tenir à jour le répertoire national des agents économiques et sociaux ;
iii. promouvoir un programme intégré sur les statistiques socio-démographiques pour accroître la visibilité du marché du travail, la connaissance de la répartition des revenus, ainsi que les évolutions des phénomènes démographiques. 

B.        L’AMELIORATION DU CADRE ET DE L’ENVIRONNEMENT DE L’INVESTISSEMENT.  

L’investissement constituera de plus en plus un levier essentiel pour le développement économique et social et cela à travers le flux d’investissements nationaux et étrangers qu’il mobilisera à cette fin.  En ce domaine, les perspectives sont très prometteuses autant par les atouts que notre pays possède que par les premiers résultats enregistrés durant les dernières années. Il s’agit donc pour nous d’œuvrer en permanence à améliorer le cadre attractif à l’investissement par des mesures appropriées. 

Premièrement : le dispositif de promotion et de régulation de l’investissement : 

Les révisions législatives et réglementaires introduites ou à compléter, dans le cadre de la préparation de l’association effective avec l’Union Européenne et de l’adhésion à l’Organisation Mondiale du Commerce, ainsi que le Code des investissements révisé, offrent un cadre normatif approprié à la promotion de l’investissement. 

Le Gouvernement entend aussi s’atteler à accroître l’efficacité de l’A.N.D.I. et des CALPI. Ces mécanismes connaîtront l’avènement effectif du « guichet unique » pour l’investisseur en même temps qu’ils développeront leur rôle de conseil et d’orientation des investisseurs nationaux. 

            Le Gouvernement veillera également à améliorer et à poursuivre activement ses efforts d’attraction de l’investissement et du partenariat étrangers. La participation du capital étranger au développement national est un choix clairement établi de l’Algérie. Le cadre législatif incitatif y est favorable. Les entraves procédurales trouveront leur solution dans les réformes structurelles que notre pays parachève avec diligence. Enfin, le Gouvernement  veillera à donner plus de visibilité au programme national de développement et aux offres de partenariat et d’investissement et à renforcer la promotion par les pouvoirs publics et les entreprises, de l’image de l’économie en direction des capitaux étrangers. 

 Deuxièmement : le règlement de la question du foncier : 

Le souci de promouvoir l’investissement et le développement doit s’accompagner de l’effort nécessaire pour résoudre efficacement, dans la légalité, et loin de tout bradage de la richesse nationale que constitue la terre, le problème du foncier en faveur de l’investissement dans les domaines industriel et agricole. 

a)    S’agissant du foncier industriel, qui est souvent évoqué comme entrave à la promotion de l’investissement, celui-ci fait déjà l’objet d’une réforme de la gestion des zones industrielles et d’activités qui aboutira à court terme. 

Cette réforme  permettra de valoriser les zones existantes, d’en développer de nouvelles, de réunir dans ces espaces les prestations nécessaires à l’investisseur, et d’offrir ce patrimoine, dans la transparence, au niveau des mécanismes de promotion de l’investissement. Cette réforme  prendra également en charge le foncier public excédentaire au niveau des entreprises publiques qui sera mis en valeur. 

Le Gouvernement oeuvrera également au parachèvement du cadastre national, à la finalisation des plans d’aménagement urbains à travers le pays ainsi qu’au respect de la législation portant aménagement du territoire, et cela dans le but d’accroître l’offre des assiettes foncières pour l’investissement dans les domaines de la promotion immobilière et du tourisme. 

b)    S’agissant du foncier agricole, le Gouvernement proposera, dès cette année, une législation instaurant le système de concession qui établira de manière précise les droits et obligations du concédant et du concessionnaire. 

Le recours à la concession des terres agricoles du domaine privé de l’Etat permettra d’établir un lien solide entre la terre et son exploitant. Il aboutira aussi à préserver cette richesse nationale des détournements. Il facilitera enfin, pour l’agriculteur, l’accès au crédit nécessaire pour le développement de l’activité agricole. 

En parallèle, le Gouvernement s’attellera à faciliter, dans le cadre de la loi, la délivrance de titres de propriété aux possédants de terres agricoles privées provenant de l’héritage, en excluant la légalisation du fait accompli pour les acquisitions illégales des terres relevant du domaine privé de l’Etat. Il ouvrira également, dans la concertation, le chantier de la législation destinée aux terres de parcours.  

Troisièmement : la lutte contre l’économie informelle : 

Le développement de l’investissement exige le respect par tous les acteurs des règles de transparence, des normes et des lois. Or, force est de constater que l’émergence récente de l’économie de marché dans notre pays s’est accompagnée de phénomènes parasitaires et préjudiciables que le Gouvernement est déterminé à combattre. 

            Le Gouvernement entend renforcer la lutte contre l’économie informelle qui est source de rente frauduleuse, qui contrarie le développement de l’investissement et qui met en péril les entreprises, publiques et privées exerçant dans le respect des lois. 

            Cette lutte qui associera toutes les instances concernées de l’Etat, sera menée avec toute la fermeté requise ; elle sera davantage efficace avec le concours des associations des opérateurs et de la société qui en sont victimes. 

Quatrièmement : le contrôle et la régulation du marché au service de l’investissement et du développement : 

Le Gouvernement entend améliorer et diligenter l’exercice des missions des pouvoirs publics en matière de contrôle et de régulation du marché,  pour l’assainir des pratiques de fraude sur les prix et la qualité, ainsi que des contournements de la législation fiscale, douanière ou du travail. Cette régulation et ce contrôle se développeront grâce : 

a)    à la poursuite de la modernisation du système national des douanes, 
b)    au renforcement de la lutte contre la fraude dans ses multiples formes, 
c)    à la conduite d’un programme global de modernisation des institutions et missions de contrôle, y compris par le renforcement du dispositif réglementaire de contrôle de la qualité des produits et de protection des consommateurs, par l’implication active des associations de consommateurs, ainsi que par la mobilisation des opérateurs économiques grâce notamment, à la dynamisation des chambres nationales de commerce et d’industrie lesquelles feront l’objet d’un programme d’appui pour leur modernisation ainsi que de l’enrichissement de leur cadre juridique et organisationnel, 
d)    à la révision en cours du Code de commerce destinée à favoriser l’activité et à asseoir plus sévèrement la lutte contre les pratiques frauduleuses, 
e)    et enfin, à la dynamisation du Conseil de la concurrence à la lumière de la législation pertinente récemment amendée. 

C. LA MODERNISATION DU SYSTEME FINANCIER. 

La modernisation du système financier est un chantier ouvert depuis plusieurs années, qui a connu des avancées palpables dans sa globalité et qu’il s’agit à présent de finaliser à la lumière de conditions macro-économiques plus favorables et dans le sillage du processus global de réformes qui en conditionne le succès. La révision récente de la loi sur la Monnaie et le Crédit constitue un apport majeur à la conduite et au succès de la réforme du système financier. 

Le Gouvernement trace à la modernisation du système financier les objectifs suivants :  

i : la modernisation rapide des systèmes d’information et de paiement pour améliorer la qualité des services bancaires rendus aux usagers en matière de sécurité, de transparence et de célérité ;  
ii : le renforcement du marché des crédits bancaires et la réduction du coût de l’intermédiation bancaire ; 
iii : le développement substantiel du crédit immobilier ;  
iv : le renforcement de la stabilité et de la rentabilité du secteur financier dans son ensemble ; 
v : l’amélioration de la couverture du patrimoine national et la maîtrise des coûts y afférents ;  
vi : et enfin la consolidation de la cohérence entre les politiques monétaire, budgétaire et financière. 

Le Gouvernement concrétisera ces objectifs par le biais : 

a)   de la finalisation de la modernisation des instruments et systèmes de paiement qui est déjà en cours ; 
b)   de l’amélioration de la gouvernance des banques et des sociétés publiques d’assurances y compris par la promotion active du partenariat, 
c)   du renforcement du marché des capitaux et de sa régulation efficace, qu’il s’agisse des segments ou des produits, en vue d’une mobilisation plus intense des ressources internes pour le développement de l’investissement et d’une gestion plus dynamique des actifs financiers, 
d)   du développement institutionnel du secteur financier notamment par la mise en place de la caisse de garanties des crédits à la PME ainsi que d’autres fonds d’investissements, 
e)   du développement ordonné des ressources humaines du secteur financier, qu’il s’agisse des programmes ou des institutions, notamment pour la maîtrise des nouveaux métiers.
f)   et, enfin, à travers la relance et le développement de la bourse. 

D. ACCROITRE L’EFFICACITE DU ROLE ECONOMIQUE DE L’ETAT.

L’Etat conservera toujours des responsabilités économiques et sociales mettant à contribution ses ressources financières. En outre, et dans la phase actuelle de transition économique, l’Etat assume, temporairement, une lourde charge sociale et agit aussi en tant que principal investisseur. De surcroît, cette charge est  assumée avec des ressources publiques encore structurellement aléatoires et avec une dette publique encore pesante. 

C’est dire par là le caractère prioritaire de la modernisation de l’administration et de la gestion des finances publiques de l’Etat, et en particulier de la modernisation de l’administration des finances. Le Gouvernement conduira ce chantier avec pour objectifs :  

i. :        le renforcement de la productivité du système fiscal ; 
.ii.        le renforcement de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme conformément aux conventions internationales pertinentes, 
iii. :      la modernisation du processus budgétaire et l’efficacité de la dépense publique ; 
iv. :      l’amélioration de l’efficacité et de la transparence de l’action économique et sociale des pouvoirs publics au sein de la politique budgétaire et la modernisation des modes de financement des grands équipements et services publics ; 
v. :       la valorisation efficace du patrimoine public notamment celui détenu par les entreprises et les ménages ; 
vi. :      et le renforcement de la gestion active de la dette publique en vue d’en limiter le coût et d’en améliorer le profil. 

Le Gouvernement mobilisera les moyens requis par ces objectifs et y oeuvrera notamment par : 

a)   la réorganisation partielle des structures du ministère des Finances pour les adapter aux exigences de leurs missions, 
b)   le développement des ressources humaines du secteur, grâce à une revalorisation appropriée de la formation et du statut des compétences, 
c)   la poursuite de la rénovation et du développement des services extérieurs de l’administration des finances, 
d)   le développement institutionnel des moyens de mobilisation et de gestion de la  dépense publique pour le développement notamment, par le démarrage rapide de la Caisse nationale de l’équipement pour le développement récemment créée, 
e)   et enfin, la création d’une Agence de gestion de la dette publique. 

 TITRE TROISIEME :

PROMOUVOIR UN DEVELOPPEMENT SOUTENU

ET PLUS EQUITABLEMENT REPARTI A TRAVERS LE PAYS.

            Les cinq dernières années auront été marquées par une intense relance du développement économique qui a accompagné le rétablissement de la sécurité dans notre pays. 

            Cette relance s’est matérialisée à travers plusieurs résultats probants dont on rappellera ici notamment : 

i : un investissement total de près de 46 milliards de dollars (soit 3700 milliards de dinars) dont près de 30 milliards de dollars (soit 2350 milliards de dinars) de dépense publique,
ii : une croissance continue d’une moyenne de près de 3,8% durant tout le quinquennat (avec 6,8% en 2003), 
iii : un recul du chômage de plus de 29% à 24% grâce à la création de plus de un million d’emplois par les administrations et les entreprises et de près de 1,2 millions d’équivalents emplois par les dispositifs de haute intensité de main d’œuvre,
iv : la réalisation de milliers d’infrastructures ainsi que la construction et la livraison de 700.000 logements. 

            Notre peuple a pris acte, le 08 Avril dernier, de l’engagement de Monsieur le Président de la République pour la poursuite et l’intensification de ce processus de reconstruction économique nationale. D’ailleurs, cet engagement a été confirmé par l’instruction présidentielle donnée au Gouvernement, dès son installation, pour la préparation d’un programme complémentaire de consolidation de la croissance. 

Le Gouvernement endosse cet engagement pour un développement soutenu et veillera à le concrétiser. Il y oeuvrera en ayant à l’esprit la somme des retards accumulés par le pays, ainsi que la nécessité de bâtir, sans retards, une économie compétitive pour être au rendez vous de son insertion véritable dans l’économie mondiale. 

A cet effet, le Gouvernement entend tirer profit du cadre macro-économique actuellement positif dans tous ses indicateurs, du retour de la confiance des investisseurs nationaux et étrangers ainsi que des capacités financières disponibles dans le pays. A cette fin, il entend accompagner et dynamiser la relance par le parachèvement de la phase de transition économique. 

Cette transition nécessite d’abord la mise en œuvre des réformes déjà exposées et notamment, les réformes économiques et financières. Celles-ci rendront le marché national plus attractif pour l’investissement, valorisant ainsi davantage ses potentialités diverses ; elles amélioreront également la rentabilité et la compétitivité de l’outil productif en place. 

Cette même transition passe également par le renforcement  de l’harmonie et des synergies du processus de développement, pour canaliser l’investissement, créer des complémentarités économiques entre les différents segments et reconquérir ainsi des parts importantes du marché national. Elle sera parachevée enfin, grâce à la répartition de l’effort de développement à travers tout le pays et notamment les zones défavorisées, en s’appuyant sur la concrétisation de la politique d’aménagement du territoire. 

L’Etat a fourni un effort budgétaire important ces dernières années. Certes, durant cette période de transition économique, l’apport des finances publiques continuera d’être sollicité d’une manière volontariste pour consolider la croissance. Cependant, l’effort de l’Etat doit être renforcé par celui des agents économiques et, graduellement, relayé par ces derniers pour éviter, à terme, l’essoufflement de la croissance. Ceci s’impose notamment aux autorités, en raison de la disponibilité de la ressource privée et de la fragilité déjà reconnue de la ressource publique, et ce par : 

a)   la rationalisation de la dépense publique par un choix plus judicieux des programmes et des projets et par la maîtrise des coûts et des délais de réalisation des programmes ; 

b)   l’amélioration de la gestion des infrastructures et des services publics, une amélioration qui doit être orientée vers l’accroissement  de l’efficacité y compris par la recherche active de partenariats pour de nouvelles formes de gestion ; 

c)    la mobilisation active d’investissements extérieurs par le biais du partenariat et de la concession ; 

d)    et, enfin, l’utilisation optimale de la dépense publique comme levier pour le recours au marché financier dans le financement des programmes de soutien sectoriels et dans le financement des réalisations. 

C’est par la concrétisation de ces mutations que l’Etat développera davantage ses missions fondamentales d’orientation et de régulation du développement, de contrôle et de régulation du marché. C’est aussi par la poursuite de ces mutations que les ressources publiques seront mieux à même de faire face à la promotion de l’égalité régionale dans le développement, aux obligations pérennes de l’Etat dans la garantie de la justice sociale et de la solidarité nationale, ainsi qu’à son concours à la politique sociale du pays qui elle aussi sera l’objet de réformes pour en maîtriser les coûts et garantir la viabilité de ses instruments. 

Enfin, le succès du développement national et le parachèvement de la transition économique seront facilités par la mobilisation de tous et par le consensus social, à développer autour des impératifs nationaux que sont la construction d’une économie prospère et viable ainsi que le bien être social de la population, et d’abord par la résorption du chômage. 

Nul doute que le dialogue tripartite, entre le Gouvernement, le syndicat des travailleurs et les partenaires économiques, permettra de partager cette vision et de l’enrichir par l’apport de chacun. Nul doute aussi que le Pacte National Economique et Social, qui est désormais un objectif national et qui mobilise les trois partenaires qu’il concerne, consacrera une approche fructueuse pour le promotion d’un développement national durable bénéficiant d’un consensus social précieux pour son succès. 

Tel est donc le cadre dans lequel, le Gouvernement insérera sa démarche de promotion d’un développement économique intensifié, démarche qui sera développée autour des axes suivants :

i  : valoriser et développer les potentialités économiques nationales ;
ii. relever le défi des ressources en eau ; 
iii. : renforcer le tissu des infrastructures de base ;
iv. : satisfaire la demande de logement et aménager la ville ;
v. : promouvoir un développement harmonieux du territoire dans un environnement préservé, vi. : et enfin, appuyer la résorption du chômage. 

CHAPITRE PREMIER : LA POLITIQUE D’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AU SERVICE D’UN DEVELOPPEMENT HARMONIEUX ET EQUITABLEMENT REPARTI. 

La politique d’aménagement du territoire est de nature à offrir une vision à moyen terme au développement national et un cadre directeur aux actions à mener. Elle est également de nature à orienter l’effort de développement vers une harmonie et un équilibre social entre les régions et à rompre les inégalités qui persistent ou s’accroissent. 

Cette politique d’aménagement du territoire a déjà fait l’objet d’une projection sur l’horizon 2020. Elle dispose aussi d’une législation pour la gestion des différents espaces. Elle dispose enfin d’instruments d’appui à travers les fonds destinés l’un aux régions du sud du pays et l’autre à l’espace des Hauts Plateaux. Le Gouvernement veillera à faire progresser la politique d’aménagement du territoire. A ce titre, il fera de l’aménagement du territoire un nouveau critère de validation des programmes de développement, d’habitat et de réalisation des infrastructures. Il placera également l’aménagement du territoire parmi les facteurs d’orientation incitative de la promotion des investissements.  

La stratégie d’aménagement du territoire se trace, à moyen et long termes, les objectifs suivants : 

Premièrement : le freinage de la concentration démographique dans les régions littorales déjà surpeuplées et menacées par des risques sismiques importants et par une concentration industrielle. Le mouvement de développement y sera donc orienté en tenant compte de la saturation des aires métropolitaines et de la nécessité de préserver les terres agricoles. 

Deuxièmement : stabiliser la population de l’Algérie profonde au travers de la revitalisation des espaces ruraux afin de réduire et d’inverser les flux migratoires. Cette approche se concrétisera  grâce à la poursuite de la satisfaction en besoins de base des populations locales, et à l’incitation au développement des régions montagneuses, des hauts plateaux et du sud.  

Troisièmement : l’amélioration du cadre urbain des grandes villes du nord du pays qui doivent recouvrer leur caractère de métropoles y compris dans le contexte de l’intégration de notre pays à sa sous région. Une hiérarchie des priorités y sera établie dans la composition du tissu urbain. L’incitation et l’orientation de l’investissement et du développement ainsi que le respect des critères de risques, permettront d’y recomposer, à terme, l’activité et de renforcer l’intégration des grandes métropoles nationales dans leur environnement local et sous régional. 

Quatrièmement : consolider et promouvoir l’option stratégique nationale de développement des régions du sud et des hauts plateaux. Cette option vise à long terme à garantir un développement véritable et adapté de ces régions au service des populations locales et de l’économie nationale et à renforcer l’occupation de ces vastes espaces. Les fonds nationaux de développement mis en place au profit de ces régions du pays seront davantage orientés vers l’incitation au développement économique, vers la valorisation et la rentabilisation des richesses multiples qui y sont disponibles hors des hydrocarbures et vers la multiplication des opportunités et des créations d’emplois. 

Cinquièmement : mobiliser le capital et l’initiative au service de la politique d’aménagement du territoire qui, à l’évidence, ne pourrait être assumée par la dépense publique seule. 

L’Etat aura ainsi pour vocation d’aménager et d’encourager le développement des infrastructures, du service public notamment de l’enseignement et de la santé, ainsi que la construction de  logements. Il aura également pour vocation de mettre en place les mesures incitatives pour le développement de l’investissement dans tous les créneaux, pour dynamiser la création d’activités et même leur délocalisation. Mais l’entreprise et le capital seront au cœur de la politique d’aménagement du territoire. Cela nécessite donc un effort à engager résolument en terme de gouvernance d’aménagement du territoire, de sensibilisation de la société et d’intéressement des investisseurs nationaux et étrangers. 

CHAPITRE DEUXIEME: VALORISER ET DEVELOPPER LES POTENTIALITES ECONOMIQUES NATIONALES. 

            Il est incontestable que notre pays doit encore tirer davantage de profit de son potentiel économique, qu’il s’agisse de la rentabilisation accrue et du renforcement du tissu industriel, qu’il s’agisse de l’intensification de la mise en valeur du domaine énergétique et minier, qu’il s’agisse du développement agricole, qu’il s’agisse de l’exploitation de secteurs tels que le tourisme et la pêche, qu’il s’agisse de l’artisanat ou qu’il s’agisse enfin des technologies de communication. Le Gouvernement entend poursuivre cette valorisation de la richesse nationale pour l’émergence d’une croissance économique forte et durable. 

A.        DYNAMISER ET ACCROITRE LE TISSU DES ENTREPRISES : 

L’entreprise est par définition le centre principal de création de richesses, de ressources et d’emplois ; sa valorisation est donc une nécessité à laquelle le Gouvernement oeuvrera par le biais de la finalisation de la stratégie de développement industriel  et de l’assainissement de l’environnement de l’entreprise.

            L’action du Gouvernement ne dispense pas les entreprises du nécessaire effort de développement de leurs niveaux d’organisation, de management et de gestion. 

            L’action du Gouvernement se développera dans les directions ci-après : 

Premièrement : l’encouragement de la production et de la transformation locales par des mesures tarifaires appropriées :

Le tarif douanier doit conserver la tendance au démantèlement tarifaire dans laquelle l’Algérie s’est inscrite. Cependant, les incohérences peuvent être corrigées pour faire en sorte que les matières premières et les produits de transformation soient mieux accessibles que les produits finis. Cet instrument sera utilisé pour mettre un terme aux concurrences déloyales qui bénéficient à l’économie spéculative, par le biais de l’importation, et pénalisent l’investissement productif de valeur ajoutée et d’emplois. 

Deuxièmement : la poursuite de l’allègement graduel des charges pesant sur l’entreprise : 

L’allègement du loyer de l’argent se poursuivra au rythme de la réduction du taux directeur qui reflète l’état des indicateurs macro-économiques et sera consécutif aussi à l’amélioration de l’intermédiation financière et à la consolidation de l’inflation. 

De même, l’allégement des charges fiscales sera graduellement poursuivi, au rythme du recul de la fraude fiscale y compris dans le soutien à l’investissement, et au rythme de la fiscalisation de certains secteurs de production qui échappent actuellement à l’impôt, en contradiction avec le principe constitutionnel d’égalité en la matière. 

Enfin, l’allègement des charges sociales de l’entreprise sera également graduellement envisagé sans mettre en danger la survie des caisses sociales, et cela au rythme de l’accroissement de l’emploi, ainsi que du recul de la fraude dans le domaine des déclarations et de l’acquittement des charges par tous les opérateurs. 

Troisièmement : le renforcement des services d’appui à l’entreprise : et cela dans les domaines de la formation et du recyclage des managers, du développement des normes de qualité, de l’encouragement de la recherche et de l’innovation technologique, de l’assistance à la certification des produits et, enfin, de l’appui à la contractualisation de la formation professionnelle. 

Quatrièmement : l’appui à la conquête de parts de marché à l’intérieur et à l’étranger : 

Au niveau interne, en accompagnement des efforts des entreprises, il s’agira pour les pouvoirs publics :

i. de faire respecter les clauses préférentielles du code des marchés en faveur de l’entreprise locale à compétitivité qualitative égale avec l’entreprise étrangère ;
ii. de promouvoir, selon des approches universellement admises, le recours à la production nationale par les acteurs économiques bénéficiant de l’aide publique au développement ;
iii. de favoriser la mise en place de passerelles entre les différentes chambres nationales et locales pour promouvoir la complémentarité, la sous-traitance et la consommation de la production nationale ;
iv. et  enfin d’encourager la consommation par le développement de crédits appropriés dont le leasing. En définitive, l’entreprise algérienne doit reconquérir, dans la compétitivité, des parts importantes du marché national. Dans ce contexte, le contrôle des normes sera également développé aux frontières pour lutter contre la concurrence déloyale par les produits contrefaits. 

Au niveau des marchés internationaux, l’Etat veillera à appuyer l’exportation de la production nationale, par le biais de sa promotion à l’étranger à travers les foires et expositions, à travers la mobilisation des relais de la communauté nationale à l’étranger et enfin, à travers le dispositif de soutien institutionnel et financier aux exportations qui sera l’objet d’une consolidation plus hardie mais aussi plus réaliste. 

 Cinquièmement : La mise à niveau et la multiplication des petites et moyennes entreprises : Un programme a déjà été adopté en ce domaine et sera poursuivi. Le dispositif d’appui à la mise à niveau et à la création des petites et moyennes entreprises, déjà en place, sera dynamisé notamment par le biais :

i. du développement des pépinières d’entreprises et des centres de facilitation pour accompagner les investisseurs et les créateurs d’entreprises de jeunes,
ii. de l’aide à la réalisation des études nécessaires,
iii. et de la mise à disposition des PME, de jeunes compétences dans le cadre du dispositif de contrats de pré-emploi. 

Parallèlement, la nouvelle caisse de garantie du crédit à la petite et moyenne entreprises et les fonds de capital-risque, ne manqueront pas de dynamiser la mise à niveau des PME existantes ainsi que la concrétisation de l’engagement contenu dans le programme de Monsieur le Président de la République pour la création de 100.000 nouvelles PME. 

Sixièmement : la rentabilisation et la valorisation des entreprises publiques : Le Gouvernement s’attellera résolument à permettre au pays de tirer le meilleur profit possible de ce patrimoine au bénéfice de l’économie nationale. Cette démarche ne tend pas au bradage de l’entreprise publique et encore moins au sacrifice des travailleurs sur l’autel d’un libéralisme sauvage ou d’une économie de bazar . Bien au contraire, cette valorisation aboutira à la rentabilisation de ce patrimoine, par l’amélioration de ses normes de gestion, de ses rendements et de sa compétitivité dans un marché de plus en plus ouvert, et en définitive à procurer des dividendes à l’Etat propriétaire et à travers lui à la Nation. 

A cet effet, un intérêt plus soutenu sera d’abord consacré à l’efficacité de la gestion des Participations de l’Etat. Les dirigeants des entreprises publiques et des sociétés de participation bénéficieront autant que de besoins de programmes de recyclage et de perfectionnement. Mais ils seront également liés par des cahiers de charges les incitant à s’investir davantage et permettant d’en apprécier objectivement les performances. 

Par ailleurs, le Conseil des Participations de l’Etat qui assumera son rôle de manière active et dans le cadre de ses attributions par rapport aux autres instances de décision, procédera à la validation des analyses élaborées par les organes de gestion des participations, pour :

i. veiller à la rentabilité des entreprises publiques,
ii. orienter leur stratégies de développement,
iii. arrêter les mesures incitatives appropriées pour leur mise à niveau,
iv. et dynamiser la promotion du partenariat et de la privatisation en encourageant aussi le dialogue social à cet effet. 

B.        VALORISER DAVANTAGE LES RICHESSES NATIONALES. 

De nombreux gisements de richesses peuvent améliorer encore leur contribution au développement durable, soit par une meilleure mise en valeur, soit par un intérêt plus accru. 

  Premièrement : le domaine des hydrocarbures et des mines : 

Le gouvernement parachèvera les dispositifs législatifs, réglementaires et institutionnels destinés à attirer l’investissement privé national et à développer davantage les investissements étrangers directs ou en partenariat, dans les secteurs des hydrocarbures, de l’énergie et des mines, y compris dans des activités telles que l’aval des hydrocarbures et la production d’énergies renouvelables. 

Des mesures appropriées seront également élaborées dans le cadre d’un dialogue transparent, pour augmenter la rentabilité de l’exploitation pétrolière et développer l’exploration énergétique dans les zones encore vierges de notre espace territorial. 

En outre, le Gouvernement oeuvrera à adapter et moderniser les infrastructures portuaires destinées aux exportations des hydrocarbures pour accompagner le développement de la production. 

            Par ailleurs, le Gouvernement poursuivra également le programme de raccordement des populations rurales aux réseaux de distribution de gaz et d’électricité.

Le cadre de fixation de la tarification de l’électricité et du gaz connaîtra quant à lui, une adaptation. Celle-ci tiendra compte de la condition des zones et des citoyens défavorisés. Elle tiendra également compte des besoins de la croissance ainsi que de l’investissement accompagné d’une valeur ajoutée socio-économique durable, dans les secteurs de l’industrie et de la PME, de la pétrochimie, de l’agriculture, du tourisme et de l’exportation d’électricité. 

De plus, une politique de marge sur les produits pétroliers sera mise en place graduellement, pour promouvoir l’investissement national et étranger, direct ou en partenariat dans les activités de distribution, et de favoriser une utilisation plus importante du GPL carburant et de l’essence sans plomb. En accompagnement de l’ouverture de la distribution, le Gouvernement mettra en place les institutions appropriées de régulation économique et de contrôle de la santé, de la sécurité industrielle et de protection de l’environnement. 

Enfin, le Gouvernement poursuivra les efforts de protection et d’entretien des infrastructures de l’industrie des hydrocarbures pour garantir la sécurité des travailleurs et celle de leur environnement. 

Deuxièmement : dans le domaine agricole :

Ce dernier qui représente  un important gisement de croissance et d’emplois, a connu un essor appréciable ces dernières années, grâce au Plan national de développement agricole et grâce aux importantes ressources financières que l’Etat lui a allouées. Ainsi, d’importants progrès ont été enregistrés dans la production agricole, la mise en valeur des terres, et la création d’emplois. Il est désormais opportun de se doter d’un instrument efficace d’évaluation de la politique publique en associant toutes les parties concernées. 

Comme indiqué plus haut, le Gouvernement entend doter l’agriculture de la législation appropriée pour son développement. Il  maintiendra aussi son appui financier à ce secteur en veillant davantage à son utilisation comme levier pour la mobilisation des crédits bancaires. Il maintiendra également son appui à la lutte contre la désertification ainsi qu’à la mécanisation de l’agriculture par le biais de la promotion du leasing. Il soutiendra enfin une utilisation rationnelle de l’eau dans l’activité agricole. 

L’aide et l’incitation publiques au développement  de l’agriculture seront également orientées en direction de :  

a)   l’amélioration des performances des exploitations à travers la structuration des filières et la généralisation de la formation et de la vulgarisation, 
b)   le développement et la diversification des élevages, notamment dans les hauts plateaux et les zones de montagnes, tout en veillant à la protection des patrimoines génétiques, 
c)   l’appui sélectif et transitoire aux reconversions de l’activité et à la réorientation du potentiel agricole, 
d)   l’amélioration de l’environnement des exploitations par le développement des petites entreprises de service et de l’industrie du froid, l’encouragement de la complémentarité entre les producteurs et l’industrie agro-alimentaire, la promotion de systèmes de régulation professionnelle et inter-professionnelle et le renforcement des capacités et du rôle des chambres d’agriculture, 
e)   la promotion des exportations agricoles notamment les produits de terroir et de l’agriculture biologique, et leur protection par le biais d’un dispositif de certification et de diversification, 
f)    le renforcement de la création d’emplois dans le secteur agricole par le soutien à l’insertion de jeunes diplômés, ainsi que l’intégration effective de l’emploi agricole dans le dispositif de protection sociale. 
g)   et le développement des moyens de lutte et de prévention contre les fléaux agricoles y compris  acridiens ainsi que les parasites, y compris par la réhabilitation des moyens de travail aérien.

La relance de l’agriculture sera également accompagnée de la poursuite des efforts de développement rural, notamment à travers :

i. le soutien à des activités créatrices de revenus ; d’emplois et de production concourrant à l’amélioration de la sécurité alimentaire des ménages;
ii. l’accompagnement du développement par l’accès aux moyens techniques et aux crédits ;
iii. des programmes de gestion et de développement des forêts et de la steppe, générateurs   d’emplois et préservant le milieu naturel,
iv. le renforcement de l’accès des populations rurales aux prestations de base (eau, électricité et gaz) ainsi que la poursuite des programmes de logement rural. 

Troisièmement : dans le tourisme, l’artisanat et la pêche : 

Le tourisme est un atout à travers lequel, l’Algérie doit relever le niveau de ses recettes extérieures et augmenter ses capacités de création d’emplois avec, notamment, l’impact de cette activité sur tout le secteur des services. La conjoncture nationale est désormais propice au décollage effectif de l’activité touristique et le Gouvernement entend le promouvoir en parachevant les mesures réglementaires et institutionnelles nécessaires et en veillant notamment à : 

a)   la valorisation des infrastructures publiques existantes par la voie du partenariat, des contrats de gestion et de la privatisation, pour améliorer la qualité des services et insérer ce parc hôtelier dans les réseaux internationaux du tourisme, 
b)   l’encouragement de l’investissement dans l’hôtellerie pour la mise en valeur des potentialités, sites et circuits nationaux au niveau balnéaire, saharien et thermal, qui sera appuyé par la certification et le classement des établissements,
c)   la promotion et l’encadrement des agences de voyages et de promotion touristique, accompagnés d’un concours public à la promotion du produit touristique national à l’étranger par le biais de foires, expositions et autres manifestations internationales,
d)   et à l’incitation des collectivités locales à valoriser, par le biais de manifestations appropriées, leurs atouts locaux historiques, culturels, artisanaux et autres. 

Au niveau des régions sud du pays, la promotion et l’encouragement du tourisme seront intégrés dans les programmes de développement pour valoriser nos atouts exceptionnels, rentabiliser les infrastructures réalisées et améliorer les ressources et l’emploi au profit de la population. 

Le développement de l’artisanat qui dispose déjà de multiples mécanismes d’encadrement et de soutien, sera un accompagnement nécessaire à un démarrage effectif de l’activité touristique en direction de la clientèle nationale et étrangère. Le programme d’action établi sur l’horizon 2010 sera poursuivi pour le développement de l’artisanat. Le Gouvernement y apportera son soutien y compris par le canal des divers mécanismes de micro investissements. 

            Le domaine de la pêche est l’objet, depuis quelques années, d’une véritable politique de restructuration et de développement qui a produit de premiers résultats encourageants. Le Gouvernement la poursuivra et la renforcera notamment par : 

a)  Le travail de cartographie par l’identification  des ressources, 
b)  L’appui à la formation des jeunes à la pêche en parallèle avec l’encadrement de la profession, 
c)  Le renforcement du réseau des ports et abris de pêche, 
d)  L’encouragement de l’investissement dans les domaines d’appui à la pêche, en amont et en aval de cette activité, 
e)  La poursuite du soutien à la mobilisation des crédits pour la création d’activités dans le domaine de la pêche au profit des opérateurs économiques et des jeunes en particulier, 
f)   et l’encouragement de l’investissement extérieur et du partenariat dans le développement de la pêche en haute mer et de l’industrie de la pêche dans toutes ses composantes. 

Quatrièmement : le domaine des communications et des nouvelles technologies : retiendra particulièrement l’intérêt du Gouvernement. 

            A cet effet, il veillera à :

i. parachever l’ouverture à la concurrence des différents segments du marché des télécommunications et postal et encourager le développement des accès à haut débit sur le réseau Internet
ii. parachever la refonte du cadre juridique pour développer le commerce électronique et les services du gouvernement en ligne,
iii. engager l’ouverture du capital d’Algérie Télécom. à un partenaire stratégique pour en améliorer la rentabilité et la repositionner en leader sur le marché ;
iv. accélérer la modernisation de la Poste par la réhabilitation et l’extension de son réseau et par l’informatisation et l’automatisation de ses opérations ;
v. poursuivre la modernisation des services postaux et financiers postaux ;
vi. préserver et développer le service universel pour permettre son accès aux populations rurales et des zones éloignées des centres urbains ;
vii. et, enfin, améliorer la rentabilité de l’activité dans le secteur des communications et de la poste, par les mesures appropriées, pour y attirer davantage d’investissements et permettre ainsi l’amélioration des prestations aux usagers. 

            En outre, le Gouvernement, poursuivant la mise en œuvre de sa stratégie dans le secteur de la poste et des technologies de l’information et de la communication, qui s’est déjà traduite par des résultats palpables, oeuvrera à la définition et à la réalisation d’un rapide et véritable plan d’action de développement et d’utilisation des technologies de l’information et de la communication en vue d’édifier la société algérienne de l’information. Ces technologies constituent aujourd’hui un facteur important de modernisation, de rentabilisation économique et de facilitation de la vie des citoyens. La concrétisation de cette stratégie constituera une priorité nationale derrière laquelle seront mobilisés les moyens requis. Elle inclura dans ses composantes :

i. la stimulation de l’innovation et de la création grâce à la mise en place de l’environnement adéquat, dont la réalisation du cyber-parc de Sidi Abdallah,
ii. ainsi que la modernisation et l’adaptation des programmes de formation à ces nouvelles technologies, en diversifiant les enseignements vers l’internet, le management et la gestion et cela notamment, et en étoffant le réseau des académies spécialisées dans les technologies de l’information et de la communication. 

 CHAPITRE TROISIEME : RELEVER LE DEFI DES RESSOURCES EN EAU.

Par leur importance économique et sociale mais aussi du fait de leur rareté, les ressources en eaux constituent une question pour laquelle, le pays doit mobiliser, au titre de priorité nationale, ses propres moyens ainsi que l’appui du partenariat et de la coopération extérieurs.

Le Gouvernement veillera à développer une démarche stratégique en la matière qui s’articulera autour de :

i. : la mobilisation, la récupération  et la production de la ressource ;
ii. la gestion et la distribution rationnelles de cette ressource ;
iii. : et enfin la résorption et la prévention des calamités liées au facteur hydrique. 

Au regard de l’importance du portefeuille des projets en cours ou à réaliser, du volume très important des crédits requis, de la nécessaire persévérance dans la mobilisation de l’apport extérieur, de la nécessité de maîtriser les délais et les coûts de réalisation, et de la multitude des secteurs que la question de l’eau implique, le Gouvernement mettra sur pied un comité gouvernemental permanent de stratégie en ce domaine. Il veillera également à développer les moyens, les agences et les services du secteur de gestion des ressources en eau pour la maîtrise de la conduite de ce programme et pour la rentabilisation des ressources que le pays y engagera. 

A.        LA MOBILISATION, LA RECUPERATION ET LA PRODUCTION DES RESSOURCES EN EAU : 

Premièrement : la construction des barrages : dans le but d’éviter la dispersion des ressources financières et l’accumulation des retards, la priorité absolue sera accordée à l’achèvement de l’important programme de