Déclaration de politique général

Allocution, à l'occasion de la cérémonie d'installation des comités de direction de l'autorité de régulation des hydrocarbures et de l'Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures

14 Novembre 2005

Bismillah Errahmane Arrahim,

            Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines,
            Madame et Messieurs les Ministres,
            Mesdames, Messieurs,

C’est la deuxième fois que j’ai le plaisir de prendre la parole, ici, au siège de la SONATRACH et, je ne saurais manquer cette opportunité d’adresser au nom du Gouvernement et en mon personnel, mes plus fraternelles salutations aux cadres et travailleurs de cette importante entreprise nationale et de tout le groupe, ainsi que mes meilleurs vœux aux responsables, cadres et travailleurs de l’ensemble du secteur de l’Energie et des Mines.

Je voudrais aussi vous dire ma satisfaction de m’associer à vous à l’installation des comités de direction des structures nationales nouvelles, énoncées par la Loi sur les Hydrocarbures promulguée le 19 Juillet dernier, à savoir l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures et l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures.

Cette cérémonie marque le franchissement d’un pas qui fera date dans la réforme globale en cours en Algérie, sous la direction de Son Excellence Monsieur le Président de la République, conformément à son programme que notre peuple a approuvé souverainement et que le Gouvernement veille à mettre en exécution fidèlement.

De fait, l’acte que nous accomplissons ce jour s’inscrit dans le cadre de l’adaptation de l’économie nationale aux règles et aux impératifs de la compétitivité, de la transparence et de la productivité maximale. Cet acte constitue également une évolution essentielle sur la voie de la bonne gouvernance à travers laquelle, l’Etat et l’entreprise, assument chacun leurs responsabilités respectives, avec comme souci partagé, la promotion permanente des seuls intérêts de la Nation.

Le pas franchi aujourd’hui nous oriente enfin vers la prolongation de la durée de vie de nos ressources en hydrocarbures en vue de garantir à notre peuple une sécurité supplémentaire pour son avenir à travers son développement économique et social, un développement qui demeure pour l’instant totalement dépendant de cette richesse exclusive, essentielle, mais aussi épuisable.

C’est dans ce cadre que je voudrais partager avec vous quelques remarques et énoncer quelques orientations.

Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines,
Madame et Messieurs les Ministres,
Mesdames, Messieurs,

Nous engageons aujourd’hui la mise en place des mécanismes prévus par la nouvelle Loi sur les Hydrocarbures, dans une conjoncture prometteuse mais aussi sans précédent pour notre pays.

En effet, l’Algérie a vu la sécurité et la stabilité rétablies, grâce à des sacrifices héroïques consentis par notre peuple et grâce au choix de la paix et de la réconciliation nationale, initié par Monsieur le Président de la République et, désormais, porté par la volonté quasi-unanime de la Nation souveraine.

La mise en œuvre de la Charte pour la Paix et la Réconciliation Nationale sera réalisée intégralement et fidèlement, comme annoncé par Monsieur le Président de la République au Conseil des Ministres du 3 Octobre dernier. Elle conduira assurément, vers une véritable renaissance de l’Algérie, dans l’entente rétablie entre ses enfants, à même de lui permettre de relever avec davantage d’efficacité encore, de multiples et lourds défis.

En parallèle, notre pays renoue, depuis plus de six années, avec un élan nouveau de développement national, un élan sans précédent et qui changera graduellement mais profondément aussi, les conditions sociales des citoyens ainsi que notre rythme de développement économique national.

C’est le lieu de rappeler que, pour la première fois, notre pays a atteint un niveau annuel de 750 milliards de transferts sociaux multiformes, soit plus de 10 milliards $ par an, un effort jamais atteint même durant les années du socialisme en Algérie.

C’est le lieu de rappeler également, que Monsieur le Président de la République a lancé cette année, un programme quinquennal de soutien à la croissance d’un montant de 55 milliards $ qui est en voie d’atteindre à présent 60 milliards $, avec les nouvelles opérations complémentaires décidées par le Chef de l’Etat pour les wilaya du Sud et des Hauts Plateaux et qui sont en cours de mise au point. Là également, un examen des archives nationales témoignerait que, même lorsque notre pays fonctionnait sur la base d’une économie totalement publique, il n’avait pas atteint des engagements budgétaires financiers similaires à ce que l’Etat entreprend actuellement, en comparant les dépenses publiques de développement avec le niveau du produit national de chacune de nos étapes historiques antérieures.

C’est le lieu de rappeler enfin, que la période actuelle est marquée par un renforcement de l’indépendance et de la sécurité financières de l’Algérie, qui, non seulement finance ses efforts de développement sans recourir aux crédits extérieurs, mais arrive en même temps à se désendetter, grâce à des remboursements anticipés, tout cela, en ayant la chance de maintenir un niveau confortable de réserves de change pour garantir son avenir, au moins à court terme.

Cependant, tous ces constats heureux et prometteurs ne doivent pas nous faire perdre de vue une réalité amère : nos efforts et nos succès nationaux actuels sont intimement liés à la production nationale en hydrocarbures et à l’état du marché pétrolier mondial.
En effet, la paix est revenue grâce à des choix politiques nationaux pertinents, mais la paix revient aussi car elle est accompagnée de la restauration de l’espoir, à travers un début de réponse même partielle, aux attentes et aux besoins de la population, ce qui n’a été possible que grâce aux hydrocarbures.

De la même manière, le développement national reprend avec une intensité sans précédent, grâce aux choix décisifs effectués par le pays sous la direction du Président de la République, mais cela aussi n’est devenu possible pour nous que grâce aux recettes tirées des hydrocarbures, des recettes qui représenteront cette année, plus de deux tiers de la fiscalité nationale et plus de 95% de nos rentrées en devises.

Enfin, si l’Algérie retrouve aujourd’hui sa place dans le forum des Nations et attire de plus en plus nos partenaires étrangers, cela est le fait de la restauration de sa stabilité intérieure et des efforts déployés par le pays, y compris par le Chef de l’Etat personnellement. Mais cette restauration de notre audience internationale est aussi confortée par notre indépendance financière restaurée ainsi que des énormes opportunités d’affaires pour nos partenaires étrangers découlant de notre programme quinquennal de développement, deux réalités intimement liées à nos hydrocarbures.

A travers ces quelques données que chacun est en mesure de vérifier, j’entends souligner que si notre pays se porte mieux aujourd’hui et s’il est en mesure de regarder son avenir avec plus d’espérances, nous ne devons pas oublier notre dépendance envers les seules hydrocarbures, ni oublier la volatilité du marché pétrolier mondial, ni encore moins le fait que les hydrocarbures sont une richesse épuisable.

L’Algérie qui se porte mieux aujourd’hui a, dans un passé encore récent, déjà vécu des conditions particulièrement difficiles à partir du moment où, les prix du baril de pétrole ont chuté brutalement de 40 dollars à moins de 10 dollars.

L’Algérie qui conduit à présent un effort important de développement appuyé sur les hydrocarbures, projetait dans les années soixante dix, l’épuisement de cette richesse au début de ce siècle. Cette échéance n’a pu être ensuite repoussée que par les réformes déjà réalisées en 1986 et en 1991, lesquelles ont permis d’attirer dans notre pays, le capital et le savoir faire des sociétés pétrolières étrangères, de les associer à l’exploration et à l’exploitation de nos gisements et de prolonger ainsi la durée de vie de nos réserves d’hydrocarbures tout, en relevant nos capacités de production et donc de revenus.

L’Algérie qui se nourrit et se développe actuellement avec les revenus des hydrocarbures se serait, si elle avait choisi le conservatisme confortable, exposée dans une décennie seulement, à la diminution de ses capacités de production par le fait de l’épuisement graduel de ses réserves. Elle serait encore plus vite confrontée à la réduction de ses capacités d’exportations d’hydrocarbures et donc de recettes, au rythme de l’augmentation de sa propre consommation interne de cette ressource en parallèle avec les progressions de notre développement.

En la matière, nous devons méditer l’exemple d’un pays ami, l’Indonésie, membre fondateur de l’OPEP devenu à présent importateur de pétrole. Nous devons tous réaliser dès aujourd’hui, que l’enjeu de la durée de vie de nos réserves en hydrocarbures est une question vitale, et pour œuvrer donc dès à présent, à promouvoir de nouvelles découvertes et à fructifier au maximum cette richesse.
Je tenais à souligner cela car, des voix s’élèvent aujourd’hui dans notre pays, s’interrogeant sur la nécessité de mettre en œuvre la nouvelle Loi sur les hydrocarbures alors que les prix du pétrole sont élevés et que monde se lance, avec plus d’intensité, dans la recherche et l’exploitation de gisements nouveaux.

Ces voix semblent oublier que les prix actuels du pétrole sont définitivement condamnés à régresser et même à régresser fortement dans quelques années, car c’est là un cycle constant de ce marché. Prions donc Dieu pour que ce retournement du marché pétrolier soit seulement le plus tardif possible, mais n’oublions pas l’expérience tragique que nous avons vécu il y a près de vingt ans. Ces mêmes voix semblent aussi oublier que la nouvelle loi sur les hydrocarbures qui ne sera applicable qu’aux futurs permis, ne donnera des résultats palpables que dans quelques années, du fait des délais nécessaires à l’attribution de nouveaux contrats de recherches et à l’exploration des périmètres avant d’arriver à la production et donc aux revenus qui en découleront.

En même temps que nous rappelons ces réalité, nous devons également dire que la mutation mise en route aujourd’hui dans le domaine des hydrocarbures, engage l’avenir. Cet avenir doit se construire dès aujourd’hui, l’enjeu en étant le devenir de notre peuple. Un tel avenir, doit être préparé avec prudence certes, mais en même temps, il ne saurait être pris en otage par des calculs rentiers ni même par des approches idéologiques aussi respectables qu’elles soient.

La nouvelle loi sur les hydrocarbures a fait l’objet, quatre années durant, d’un débat national sans précédent, et cela était normal et même salutaire, autour d’une décision majeure pour le destin du pays.

L’opinion nationale a pu ainsi suivre les diverses thèses développées sur ce sujet. Les travailleurs du secteur ont, eux aussi, pris connaissance du texte proposé et en débattre pour se rassurer sur l’avenir. A cette occasion, je tiens à saluer la positon réfléchie et constructive prise sur ce dossier par l’Union Générale des Travailleurs Algériens, ce partenaire qui a toujours su allier sa mission syndicale avec son apport aux intérêts nationaux. Tout cela a débouché sur l’adoption de la nouvelle législation sur les hydrocarbures par les deux chambres de notre Parlement, et à une très forte majorité.

Bien sûr le débat sur ce dossier ne cessera pas de si tôt ; cela est normal en démocratie, tout comme cela n’est pas nouveau ainsi qu’en témoignent les précédentes révisions de la législation nationale relatives aux hydrocarbures. De même, cette nouvelle législation n’est qu’une œuvre humaine, un acte de gouvernance qui demeurera suivi de très près. Les évaluations qui en découleront dicteront l’avenir en la matière, comme l’a déjà annoncé Monsieur le Président de la République, le 24 Février dernier.

Mais à présent, il nous revient d’avancer dans la mise en œuvre de la loi promulguée en Juillet dernier, et dans ce cadre, je tiens à féliciter les responsables du Ministère de l’Energie et des Mines qui ont diligenté les préparatifs conduisant à la mise en place des deux organismes pour lesquels nous sommes réunis aujourd’hui.

Dans ce cadre, je voudrais à présent saisir cette occasion pour formuler quelques orientations à l’endroit des différentes parties concernées par la mise en oeuvre de cette nouvelle loi.

            Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines,
            Madame et Messieurs les Ministres,
            Mesdames messieurs,

En premier lieu, la nouvelle loi est destinée à accroître la mise en valeur de près de la moitié de son domaine minier en matière d’hydrocarbures, qui demeure encore vierge, qui est peut être, de conditions difficiles, mais qui reste néanmoins, fortement prometteur, comme en témoignent les progrès réalisés en la matière par certains de nos voisins, au sud.

A ce titre, il revient à l’Agence Nationale de Valorisation des Ressources des Hydrocarbures et à l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures, de veiller à réunir les conditions nécessaires, y compris la mobilisation de ressources humaines compétentes et suffisantes, pour prendre en charge efficacement leurs missions respectives, face à des groupes étrangers aguerris et outillés, de sorte à promouvoir, avec toutes les garanties nécessaires, les intérêts de la Nation, dans le strict respect de la loi sur les hydrocarbures mais aussi de toute la législation nationale pertinente, y compris la Loi sur la Monnaie et le Crédit

Dans le même temps, et sous la supervision du Ministre de l’Energie et des Mines, ces deux nouveaux organes devront veiller à soumettre toute attribution de nouveaux permis à la décision ultime et préalable du Conseil des Ministres ainsi qu’en dispose la loi.

Enfin, l’Agence et l’Autorité devront s’atteler par, le biais du Ministre en charge du secteur, à présenter des évaluations et des recommandations périodiques destinées au Conseil National de l’Energie que préside Monsieur le Président de la République, et cela autant sur les résultats que dégagera la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures, que sur les projections et options appropriées aux services des intérêts économiques nationaux à moyen terme, en matière d’extension de l’exploitation des ressources en hydrocarbures.

En second lieu, le Ministère des Finances est interpellé pour renforcer ses expertises et son organisation, en matière de gestion de la fiscalité pétrolière, de la de fiscalité liées à l’activité en aval dans le domaine des hydrocarbures, et en matière de collecte des dividendes dus à l’Etat par les entreprises publiques du secteur.

En effet, la nouvelle organisation mise en place par la loi sur les hydrocarbures confie à chacun, les responsabilités qui découlent de ses attributions, dans le cadre d’une administration modernisée.

L’entreprise a la responsabilité d’améliorer la productivité. Les Autorités de régulation ont, partout où elles seront progressivement introduites, la responsabilité de promouvoir le développement de l’activité économique et d’y faire respecter la législation. Quant aux administrations nationales elles ont pour devoir de veiller à l’accomplissement de leurs missions régaliennes respectives, et en la matière. Il appartient au Ministère des Finances de s’organiser et de se renforcer, pour veiller aux intérêts de l’Etat, à travers l’une de ses attributions qu’est la collecte de la fiscalité due par les entreprises nationales et étrangères du secteur des hydrocarbures ainsi que de la part légale de bénéfices provenant des entreprises publiques de ce secteur.

En troisième lieu, la nouvelle législation est destinée à décharger les entreprises publiques du secteur de l’énergie, de tout surcoût indu, pour qu’elles puissent se développer davantage, améliorer leur productivité, et partant, renforcer ainsi leur compétitivité. Ces entreprises sont donc désormais tenues, sous l’impulsion du Ministère de l’Energie et des Mines, de prendre toutes les mesures nécessaires pour atteindre ces objectifs que je viens de rappeler.

Il en est ainsi de la SONATRACH qui a déjà donné la preuve des compétences qu’elle recèle et de son savoir faire, et qui doit, désormais, les développer encore davantage pour pouvoir, dans une compétition transparente avec les opérateurs étrangers, conserver seule, un seuil toujours important d’obtention de permis d’exploration dans le cadre des appels d’offres, tout comme elle devra veiller à prendre, chaque fois que la rentabilité le suggère, la part que lui octroie la loi, au nom de l’Etat, dans les découvertes qui seront réalisées par des opérateurs étrangers.

Ce faisant, la SONATRACH garantira au pays une rentabilité maximale dans la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Dans le même temps elle se préparera ainsi davantage à la compétition à l’extérieur, pour obtenir des permis et constituer ainsi, ailleurs dans le monde, des réserves nationales de pétrole supplémentaires, qui s’avèreront à terme, nécessaires aux besoins de l’économie nationale.

Il en est de même des autres entreprises publiques du secteur, qu’il s’agisse de l’aval, à savoir le raffinage et la distribution, ou qu’il s’agisse des services, dont les travaux pétroliers.

En ces domaines, le plan de charge recèle des perspectives importantes et confirmées, et les entreprises publiques concernées doivent s’assurer d’y développer leurs parts de marché. Elles sont donc tenues d’améliorer leur organisation, leurs moyens et leur rationalisation, et donc investir à cette fin. En ce qui le concerne, le Gouvernement restera à l’écoute de ces entreprises publiques, pour que, l’Etat propriétaire, leur apporte autant que nécessaire et dans le cadre de la législation, le soutien, les facilitations, les encouragements et les incitations appropriés, tout comme il encouragera également l’investissement privé, de sorte à renforcer notre potentiel industriel local dans ce secteur qui a déjà identifié sa stratégie d’avenir.

En quatrième lieu, la nouvelle loi sur les hydrocarbures a réuni les conditions légales requises pour le développement d’une véritable industrie pétrochimique locale. Cet acquis qui est demeuré peu visible pour les observateurs nationaux est, par contre, perçu par les cadres du secteur, qui s’y sont déjà attelés, sous la conduite de Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines, avec un dynamisme prometteur que je salue.

En effet, l’industrie pétrochimique est un atout pour l’Algérie qui en possède les divers intrants, dont l’énergie. En la matière, la nouvelle loi sur les hydrocarbures, nous a permis de sortir du stade des seules incantations, et de voir déjà se concrétiser un important accord portant sur près d’1 milliard $ dans le domaine des engrais.

Le Gouvernement attend d’autres progrès et d’autres investissements dans le domaine de la pétrochimie. L’espoir est légitime pour nous dans ce créneau, et nous attendons de l’administration chargée du secteur, de poursuivre et d’accroître ses efforts en cours, pour y promouvoir nos atouts nationaux, dans le but de maximaliser ainsi la rente découlant des hydrocarbures et d’accroître la création locale d’emplois.

En cinquième lieu enfin, le Gouvernement ne saurait souligner assez, sa détermination à préserver rationnellement, la politique nationale de justice sociale et de solidarité en relation avec les mutations en cours dans le domaine des hydrocarbures.

En direction des citoyens en général, les changements induits par la nouvelle législation en matière de coût de l’énergie et surtout d’affectation de la charge qui en découle, ne seront réalisés ni brutalement, ni encore moins au détriment des consommateurs locaux.

En cette affaire la transparence et la rationalité seront instaurées graduellement, avec comme souci permanent, la préservation de la justice sociale et de la solidarité nationale. L’entreprise publique nationale n’a pas, dans aucun secteur, vocation à assumer les charges induites par la politique sociale nationale : sa mission est de créer de la richesse pour la Nation et de verser à l’Etat son dû en matière de fiscalité et de bénéfice. C’est donc à l’Etat qu’il reviendra, à travers le Budget public, d’assumer la charge financière induite par la politique sociale qu’il entend appliquer. C’est à travers cette approche que le Gouvernement entend maintenir et promouvoir de manière durable, la politique nationale de justice sociale et de solidarité en matière d’énergie. Cette politique sera donc, à l’avenir, déployée dans le cadre de la transparence qui garantira ainsi sa finalité sociale, loin de toute déperdition des finances nationales au profit des rentes.

Dans le même temps, la mise en œuvre de la nouvelle loi sur les hydrocarbures gagnera à être toujours conduite accompagnée d’un dialogue social rassurant et mobilisateur en direction des travailleurs des entreprises du secteur. En tout état de cause, les travailleurs du secteur des hydrocarbures peuvent regarder vers l’avenir avec une sérénité que confortent les mesures prises régulièrement par les dirigeants de leurs entreprises ainsi que les initiatives engagées par leur Département ministériel, à l’image du projet de création d’une « crédit union ».

Telles sont donc, Mesdames et Messieurs, les remarques et les directives que je tenais à formuler devant votre honorable assemblée et à partager avec vous, à l’occasion de l’installation des comités de direction de l’Autorité de Régulation des Hydrocarbures et de l’Agence Nationale pour la Valorisation des Ressources en Hydrocarbures.

Tout en déclarant installés ces deux comités de direction, je tiens au nom du Gouvernement et en mon nom personnel, à féliciter les cadres désignés en leur sein, pour la nouvelle confiance dont il sont ainsi investis, une confiance qui découle de la compétence avérée de chacun d’entre eux, et pour les assurer enfin du soutien des autorités nationales dans l’exercice des importantes responsabilités qui leur sont dévolues.

Je vous remercie de votre attention.