RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Premier Ministre / Attributions

ATTRIBUTIONS

Les attributions du Premier Ministre sont définies par la Constitution comme suit :

(Extraits JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par :
la Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002
la Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008)

 

Article 97 : 

Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :

1-     il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République ;

2-     il est responsable de la défense nationale ;

3-     il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ;

4-     il préside le Conseil des ministres ;

5-     il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ;

6-     sous réserve des dispositions de l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement ;

7-    il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions ;

8-    il signe les décrets présidentiels ;

9-    il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ;

10-  il peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ;

11-  il conclut et ratifie les traités internationaux ;

12-  il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'État.

 

 

 

 

 

 


Les attributions du Premier Ministre

Les attributions du Premier Ministre sont définies par la Constitution comme suit :

(Extraits JORADP N°76 du 8 décembre 1996 modifiée par :
la Loi n°02-03 du 10 avril 2002 JORADP N°25 du 14 avril 2002
la Loi n°08-19 du 15 novembre 2008 JORADP N°63 du 16 novembre 2008)

 

Article 97 : 

Outre les pouvoirs que lui confèrent expressément d'autres dispositions de la Constitution, le Président de la République jouit des pouvoirs et prérogatives suivants :

1-     il est le Chef suprême de toutes les Forces Armées de la République ;

2-     il est responsable de la défense nationale ;

3-     il arrête et conduit la politique extérieure de la Nation ;

4-     il préside le Conseil des ministres ;

5-     il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ;

6-     sous réserve des dispositions de l'article 87 de la Constitution, le Président de la République peut déléguer une partie de ses prérogatives au Premier ministre à l'effet de présider les réunions du Gouvernement ;

7-    il peut nommer un ou plusieurs vice-premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions et met fin à leurs fonctions ;

8-    il signe les décrets présidentiels ;

9-    il dispose du droit de grâce, du droit de remise ou de commutation de peine ;

10-  il peut, sur toute question d'importance nationale, saisir le peuple par voie de référendum ;

11-  il conclut et ratifie les traités internationaux ;

12-  il décerne les décorations, distinctions et titres honorifiques d'État.