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Réunion du Gouvernement : examen de l’opération d’actualisation du SNAT à l’horizon 2030

Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE a présidé, ce Mercredi 15 Juin 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de l’entrepreneuriat :

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des Start-up, relatif à l’Avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur.

Cet avant-projet de Loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles. Il vise notamment à :

-    Réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, qui ne sont à ce jour, encadrées par aucun statut juridique ;
-    Développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles ;
-    Réduire les charges des start-up en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises.

Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural :

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur deux projets de Décrets exécutif portant : (i) déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la Wilaya d’Oran ; (ii) déclassement d’une parcelle d’une forêt domaniale au niveau de la Wilaya d’Oran du régime forestier national pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.
Ces deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réalisation de cinq (05) nouvelles stations de dessalement d’une capacité de 300.000 m3/j chacune, dans les Wilayas d’El Tarf, de Béjaïa, de Boumerdes, de Tipasa et d’Oran.

Dans le domaine des transports :

Le Ministre des transports a présenté un projet de Décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela - Ain Beida.

Ce projet de texte permettra la libération immédiate des terrains concernés par le tracé de la desserte ferroviaire sur 52 km et par conséquent, l’accélération des travaux de réalisation de ce projet structurant, dont les marchés y afférents ont été approuvés par le Conseil des Ministres du 05 Juin dernier.

Sur un autre plan, le Ministre des Transports a présenté une communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route du développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises.

Dans ce cadre, il a été fait état des mesures prises pour le renforcement de la position de notre flotte nationale dans le transport maritime de marchandises, à travers la mise en œuvre d’un plan de restructuration et d’investissement.

Dans le domaine de l’aménagement du territoire :

Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).

Cette actualisation du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) à l’horizon 2030 s’inscrit dans le cadre des engagements consacrés dans le programme de Monsieur le Président de la République, traduits dans le Plan d’action du Gouvernement. Elle vise à prendre en charge les nouveaux défis auxquels fait face notre pays notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local.

Le processus d’actualisation du SNAT intervient aussi dans le cadre des dispositions de la Loi n° 10-02 du 29 Juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire, qui prévoient une évaluation de sa mise en œuvre ainsi que son actualisation périodiques. Il prévoit les mesures de réajustements et les adaptations indispensables pour assurer la cohérence dans les différents programmes de développement.

A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a rappelé l’importance particulière que revêt le SNAT en matière de planification stratégique et a indiqué qu’il est nécessaire d’impliquer les experts nationaux dans sa conception et préparation tout en prenant en considération les nouvelles orientations économiques du pays.   

Dans le domaine du commerce et de la promotion des exportations :

Le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a présenté une communication sur la plateforme numérique dédiée à l’encadrement de l’importation pour la protection de la production nationale.

L’objectif visé par ce dispositif est la régulation des importations et leur rationalisation en vue de mieux protéger la production nationale et de préserver nos réserves en devises.


Réunion du Gouvernement : examen de l’opération d’actualisation du SNAT à l’horizon 2030

Le Premier Ministre, Monsieur Aïmene BENABDERRAHMANE a présidé, ce Mercredi 15 Juin 2022, une Réunion du Gouvernement tenue au Palais du Gouvernement.

Lors de sa réunion hebdomadaire, le Gouvernement a eu à examiner les points suivants :

Dans le domaine de l’entrepreneuriat :

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’économie de la connaissance et des Start-up, relatif à l’Avant-projet de Loi portant statut de l’auto-entrepreneur.

Cet avant-projet de Loi définit le statut de l’auto-entrepreneur comme étant l’exercice à titre individuel d’une activité lucrative figurant dans une liste d’activités éligibles. Il vise notamment à :

-    Réguler les nouvelles activités économiques apparues à la faveur de l’émergence de l’économie de la connaissance et de l’économie numérique, qui ne sont à ce jour, encadrées par aucun statut juridique ;
-    Développer l’esprit entrepreneurial et faciliter l’accès des jeunes au marché du travail par l’auto-emploi et contribuer à la réduction du nombre d’individus exerçant des activités informelles ;
-    Réduire les charges des start-up en facilitant le recours à des prestataires indépendants et en mutualisant la ressource humaine entre différentes entreprises.

Dans le domaine de l’agriculture et du développement rural :

Le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural sur deux projets de Décrets exécutif portant : (i) déclassement d’une parcelle de terre agricole destinée à la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer au niveau de la Wilaya d’Oran ; (ii) déclassement d’une parcelle d’une forêt domaniale au niveau de la Wilaya d’Oran du régime forestier national pour la réalisation d’une station de dessalement d’eau de mer.
Ces deux projets de textes s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre du programme de réalisation de cinq (05) nouvelles stations de dessalement d’une capacité de 300.000 m3/j chacune, dans les Wilayas d’El Tarf, de Béjaïa, de Boumerdes, de Tipasa et d’Oran.

Dans le domaine des transports :

Le Ministre des transports a présenté un projet de Décret exécutif portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation de la desserte ferroviaire Khenchela - Ain Beida.

Ce projet de texte permettra la libération immédiate des terrains concernés par le tracé de la desserte ferroviaire sur 52 km et par conséquent, l’accélération des travaux de réalisation de ce projet structurant, dont les marchés y afférents ont été approuvés par le Conseil des Ministres du 05 Juin dernier.

Sur un autre plan, le Ministre des Transports a présenté une communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de la feuille de route du développement de la flotte nationale de transport maritime de marchandises.

Dans ce cadre, il a été fait état des mesures prises pour le renforcement de la position de notre flotte nationale dans le transport maritime de marchandises, à travers la mise en œuvre d’un plan de restructuration et d’investissement.

Dans le domaine de l’aménagement du territoire :

Le Ministre de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication sur l’état d’avancement de l’opération d’actualisation du Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT).

Cette actualisation du Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) à l’horizon 2030 s’inscrit dans le cadre des engagements consacrés dans le programme de Monsieur le Président de la République, traduits dans le Plan d’action du Gouvernement. Elle vise à prendre en charge les nouveaux défis auxquels fait face notre pays notamment en matière d’aménagement du territoire et de développement local.

Le processus d’actualisation du SNAT intervient aussi dans le cadre des dispositions de la Loi n° 10-02 du 29 Juin 2010 portant approbation du Schéma National d’Aménagement du Territoire, qui prévoient une évaluation de sa mise en œuvre ainsi que son actualisation périodiques. Il prévoit les mesures de réajustements et les adaptations indispensables pour assurer la cohérence dans les différents programmes de développement.

A l’issue de la présentation, le Premier Ministre a rappelé l’importance particulière que revêt le SNAT en matière de planification stratégique et a indiqué qu’il est nécessaire d’impliquer les experts nationaux dans sa conception et préparation tout en prenant en considération les nouvelles orientations économiques du pays.   

Dans le domaine du commerce et de la promotion des exportations :

Le Ministre du Commerce et de la Promotion des Exportations a présenté une communication sur la plateforme numérique dédiée à l’encadrement de l’importation pour la protection de la production nationale.

L’objectif visé par ce dispositif est la régulation des importations et leur rationalisation en vue de mieux protéger la production nationale et de préserver nos réserves en devises.