RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Premier Ministre / Activités du Premier Ministre
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Le Premier Ministre préside une réunion du Gouvernement

Le Gouvernement a tenu, mercredi 06 novembre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné et débattu d'un avant-projet de loi, de deux projets de décrets présidentiel et exécutif, et entendu et débattu de trois (03) communications relatives aux secteurs de la Justice, de l'Intérieur et de l'Habitat.

Premièrement : Le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen et l'adoption d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, présenté par le  ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.     

Cet amendement vise à adapter la législation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi avec les dernières évolutions que connait le marché du travail dans le but de conférer davantage de flexibilité aux procédures de médiation, améliorer la qualité et l'efficacité du service public en matière d'emploi, à sa tête l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) et ce, en application des instructions données par le Premier ministre dans ce sens. Ainsi, il a été décidé de réduire les délais de traitement des offres d'emploi de (21) jours à (5) jours au maximum.

Intervenant à l’issue de cet exposé, le Premier ministre a salué cette  mesure d’amendement à même de réduire considérablement les délais de traitement des offres et des demandes d'emploi, en adéquation avec la dynamique économique que s'emploie à concrétiser le Gouvernement et avec le développement que  connaissent les mécanismes de médiation en matière d'emploi, notamment suite à la généralisation de la numérisation à travers l'application  "WASSIT".  

Evoquant la réalité du secteur de l’emploi en Algérie de façon générale, le Premier ministre a affirmé que le Gouvernement est fermement déterminé à prendre en charge la situation d'une importante catégorie de nos jeunes porteurs de diplômes  concernés par les contrats de pré-emploi, ayant acquis une expérience professionnelle et des hautes qualifications et contribué à l'encadrement et à la modernisation du service public, mais se retrouvent dans des conditions professionnelles ne correspondant pas à leurs qualifications, et ce pour une durée allant jusqu’a dix (10) ans pour certains et quinze (15) pour d’autres.

Conscient de l’ampleur prise par cette préoccupation et du caractère urgent qu’elle représente pour cette importante catégorie, le Premier ministre a rappelé avoir précédemment donné des instructions pour la prise en charge de cette problématique dans le cadre d’une approche globale et synchronisée entre la fonction publique et le secteur économique.

Et compte tenu des résultats préliminaires obtenus après analyse de cette situation et des perspectives prometteuses en termes de réponses à apporter, le Premier ministre a décidé ce qui suit :

    •    Régulariser définitivement la situation de cette catégorie, de manière graduelle et selon un calendrier précis et pluriannuel dont les modalités de mise en œuvre seront prises en charge par une commission interministérielle présidée par le ministre du Travail, afin de permettre à cette catégorie de bénéficier de tous ses droits, conformément à un plan d'action qui sera examiné et arrêté lors d'un conseil interministériel et adopté, sous quinzaine, lors d'une réunion du Gouvernement.

    •    Veiller à la mise œuvre de l’opération de régularisation dans le cadre d'une  approche conjuguant les efforts de tous les secteurs et des collectivités locales, et reposant essentiellement sur le renforcement des passerelles existant entre l'administration publique et l’entreprise économique.

    •    Réhabiliter le dispositif d'aide à l'insertion Professionnelle en tant que mécanisme de soutien du secteur économique, en premier lieu.

Deuxièmement : Le gouvernement a examiné et endossé un projet de décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour le développement du numérique, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique.  

Ce projet intervient pour concrétiser la nouvelle vision du Gouvernement  dans le domaine du numérique, impulser l'activité économique dans les  domaines de l'innovation, ainsi que pour unifier les visions et mettre en place une stratégie globale dans le domaine du numérique et de l’utilisation des technologies de l'information et de la communication, à travers la création d'une Agence nationale pour le développement du numérique. Cette nouvelle entité sera chargée de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de cette stratégie et ce, avec la contribution de tous les départements ministériels, les instances, le secteur économique et la société civile. Elle sera par ailleurs dotée d'un conseil scientifique et technique présidé par une personnalité scientifique hautement qualifiée dans ce domaine et avec une composante d'élite nationale parmi les enseignants, les chercheurs universitaires, les responsables des incubateurs et des accélérateurs d'entreprises, les associations, les opérateurs économiques et les start-up.  

La création de cette agence pour le développement du numérique vient également consolider les mesures incitatives et les facilitations décidées en faveur des start-up, notamment dans le projet de loi de finances 2020 ainsi que des propositions issues de la rencontre nationale organisée au mois de septembre dernier au profit des start-up.

A l'issue de l'exposé, le Premier ministre s'est félicité de la création de cette agence qui vient couronner les efforts consentis et qui constitue un grand  acquis pour l'Algérie en vue de concrétiser une dynamique visant à développer notre pays dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs, avec le même niveau et suivant la même cadence. Ce qui devrait ainsi permettre d'enraciner cette culture devenue impérative et source de création de richesses et de postes d'emploi par le développement de l'économie numérique et un critère important pour l'évaluation du degré de développement des pays.

Le Premier ministre a rappelé en outre que l'expérience de notre pays a démontré la forte volonté de l'Etat pour généraliser l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, en témoignent les progrès prometteurs réalisés par certains secteurs et l'impact positif qui en a résulté sur l'amélioration du service fourni au citoyen, outre l'intérêt particulier qu'accorde le Gouvernement aux initiatives innovantes dans ce domaine.

Et afin d'accompagner la création de ce nouveau dispositif gouvernemental, le Premier ministre a décidé de la tenue d'assises nationales de haut niveau, sous sa supervision, consacrées à l'évaluation de la numérisation des institutions et administrations publiques et donnant une forte impulsion au lancement de la stratégie nationale dans le domaine de la numérisation. Il a ainsi chargé la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et de la Numérisation, des préparatifs liés à la tenue de ces importantes assises nationales qui seront tenues avant la fin du mois courant, avec la participation de l'ensemble des intervenants au sein des secteurs, des institutions et organismes.

Troisièmement Le Gouvernement a également examiné et endossé un projet de décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports.   

Le projet de ce texte a, pour objectifs, de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'aviation civile, légalement créée et qui intervient, principalement, dans les domaines de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l'aviation civile.

Dans son intervention à l’issue de cet exposé, le Premier ministre s'est félicité des efforts consentis afin de finaliser le cadre juridique de cette agence, louant son rôle important, d'autant qu'elle est considérée comme l'outil de l'Etat dans le suivi et la mise en œuvre de sa politique dans le domaine de l'aviation civile ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de sécurité, d'intégrité et de facilitations de l'aviation civile.

Cette agence permettra également de procéder à des analyses prospectives et à des études stratégiques autour de l'évolution de l'aviation civile et de s'adapter aux normes et règles en vigueur au plan international, notamment les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), lesquelles prônent la création d'un dispositif autonome qui veille au respect des normes de sécurité, d'intégrité et de facilitations de l'aviation civile.     

Quatrièmement : le Gouvernement a approuvé le projet de marché de gré à gré simple portant étude et suivi du projet d'aménagement et de restauration du Musée public national " Prison Serkadji".  

Le projet de ce marché a, pour objectifs, de réaliser une étude et un suivi des travaux d'aménagement et de restauration de la prison Serkadji en vue de la convertir en Musée public national. Cette étude sera concrétisée avec le concours des techniciens du Bureau public d'Etudes, de recherche et d’Engineering général, d'historiens, d'académiciens et de témoins de cette époque coloniale.  

Cet exposé intervient en complément de la communication présentée lors de la réunion du Gouvernement du 10 juillet 2019, et des instructions adressées à l'effet d'installer une Commission interministérielle regroupant des représentants des secteurs de la culture, des moudjahidine et du logement, en vue d'assister le secteur de la justice dans toutes les étapes inhérentes à la restauration du site. Après avoir débattu du projet de marché et présenté des propositions pour l'enrichissement de son contenu lors des deux réunions tenues par la Commission interministérielle consacrée à cet effet, il a été estimé que le projet de marché remplissait toutes les conditions et ladite Commission a proposé sa présentation lors de la réunion du Gouvernement.

A l’issue de l'exposé, le Premier ministre a mis en avant l'importance de ce projet qui contribuera à la préservation de la mémoire collective de la Nation et vient couronner la décision prise par les pouvoirs publics pour  la reconversion de la prison Serkadji en un musée public national, en vertu du décret exécutif n 18-102 du 29 mars 2018, lequel musée sera un  témoin des pratiques inhumaines du colonialisme dans notre pays et reflétera la lutte et les sacrifices du peuple algérien pour le  recouvrement de sa liberté.  

Cinquièmement : le gouvernement a également entendu une communication du ministre de l'Intérieur sur la mise en œuvre de la décision du Gouvernement visant à mettre fin définitivement à toutes les bâtisses contenant de l'amiante.

Le ministre a ainsi fait état des résultats d'un groupe de travail spécialisé préconisant la mise en place d'un mécanisme pour la prise en charge et le traitement de ce dossier en y associant des chercheurs et des bureaux d'études spécialisés.

Intervenant dans ce sens, le Premier ministre a mis en avant les propositions formulées pour la prise en charge de ce dossier compte tenu des risques qu'il encourt, invitant le ministre de l'Intérieur à poursuivre la supervision des travaux du groupe de travail et à l'élargir aux secteurs de l'Energie et de la Recherche scientifique, tout en insistant sur :

    •    La mise en place d’une stratégie nationale avec des outils d'exécution clairs, en associant dans son élaboration les chercheurs et les experts tout en tirant profit de l'expertise de tous les autres secteurs, notamment des ministères de la Défense nationale, de l'Energie et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

    •    L’encouragement de l’ouverture de bureaux d'études spécialisés dans la détection de l'amiante, avec la possibilité de conclure des accords avec nos instituts spécialisés et nos universités en matière de réalisation d'études et d'expertises.

    •    Le renforcement de nos capacités nationales en matière d'élimination et de traitement de l'amiante, en encourageant notamment la création d'entreprises spécialisées dans ce domaine, et en incitant les grandes entreprises publiques à créer des filiales.

    •    La promulgation des textes d'application encadrant l'activité des bureaux d'études, des laboratoires et des entreprises spécialisées dans les opérations de détection, d'élimination et de traitement de l'amiante.

Sixièmement : le gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Habitat sur l'approche pratique visant à mettre en œuvre la décision du Gouvernement permettant à tout citoyen d’obtenir, dans les six (06) mois, l’acte de propriété de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics de logement.  

Il a été procédé, dans ce sens, à la présentation des résultats  issus de la réunion présidée par le ministre de l'Habitat en présence de tous les secteurs concernés et des responsables et promoteurs immobiliers publics de l'Agence (AADL), de l'entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), en vue de mettre en place un plan d'action à suivre pour atteindre les objectifs tracés par le Gouvernement.

Le Gouvernement a, ainsi, approuvé le plan d'action proposé, et le Premier ministre a ordonné de procéder à sa concrétisation selon les délais impartis, en l'occurrence les 6 mois susmentionnés, et de bannir tous les obstacles procéduraux pour y parvenir, ce qui ne sera possible que si les efforts de tous les intervenants, notamment au niveau local, sont doublés, compte tenu du caractère prioritaire de cette opération pour le Gouvernement. Et afin d'atteindre cette finalité, il a été décidé :

    •    L'élaboration d’une instruction destinée, par le Premier ministre, à l’encadrement de cette opération, notamment à travers l'installation officielle du dispositif gouvernemental présidé par le ministre de l'Intérieur pour assurer sa supervision et le suivi rigoureux de son état d'avancement, l'élimination de tous les obstacles et l'installation de toutes les commissions locales qui constituent son prolongement, tout en précisant la nécessité de présenter un rapport d’étape lors de chaque réunion du Gouvernement.

    •    La définition d’un délai de 20 jours pour les commissions locales afin de parachever le recensement de tous les cas concernés par la délivrance des actes de propriété, notamment les constructions individuelles.

    •    La délivrance immédiate des titres de propriété, bloqués seulement en raison des procédures administratives, aux bénéficiaires de logements réalisés par des promoteurs immobiliers.

    •    L'accord du Gouvernement pour la régularisation de tous les dossiers de logements réalisés sur des parcelles n’ayant pas fait l’objet de distraction, tout en chargeant le ministre de l'Agriculture d'en élaborer un dossier et d'entamer la régularisation en attendant la présentation d’une communication lors du prochain Conseil des ministres, pour approbation.

    •    L'instruction, à l'adresse du ministre des Finances, d'adapter les prix appliqués aux opérations de cession de terrains relevant des biens de  l'Etat où sont réalisés des logements publics à la nature des logements  réalisés et aux tarifs appliqués lors de la période de réalisation.


Le Premier Ministre préside une réunion du Gouvernement

Le Gouvernement a tenu, mercredi 06 novembre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, au cours de laquelle il a examiné et débattu d'un avant-projet de loi, de deux projets de décrets présidentiel et exécutif, et entendu et débattu de trois (03) communications relatives aux secteurs de la Justice, de l'Intérieur et de l'Habitat.

Premièrement : Le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen et l'adoption d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, présenté par le  ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale.     

Cet amendement vise à adapter la législation relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi avec les dernières évolutions que connait le marché du travail dans le but de conférer davantage de flexibilité aux procédures de médiation, améliorer la qualité et l'efficacité du service public en matière d'emploi, à sa tête l'Agence nationale de l'emploi (ANEM) et ce, en application des instructions données par le Premier ministre dans ce sens. Ainsi, il a été décidé de réduire les délais de traitement des offres d'emploi de (21) jours à (5) jours au maximum.

Intervenant à l’issue de cet exposé, le Premier ministre a salué cette  mesure d’amendement à même de réduire considérablement les délais de traitement des offres et des demandes d'emploi, en adéquation avec la dynamique économique que s'emploie à concrétiser le Gouvernement et avec le développement que  connaissent les mécanismes de médiation en matière d'emploi, notamment suite à la généralisation de la numérisation à travers l'application  "WASSIT".  

Evoquant la réalité du secteur de l’emploi en Algérie de façon générale, le Premier ministre a affirmé que le Gouvernement est fermement déterminé à prendre en charge la situation d'une importante catégorie de nos jeunes porteurs de diplômes  concernés par les contrats de pré-emploi, ayant acquis une expérience professionnelle et des hautes qualifications et contribué à l'encadrement et à la modernisation du service public, mais se retrouvent dans des conditions professionnelles ne correspondant pas à leurs qualifications, et ce pour une durée allant jusqu’a dix (10) ans pour certains et quinze (15) pour d’autres.

Conscient de l’ampleur prise par cette préoccupation et du caractère urgent qu’elle représente pour cette importante catégorie, le Premier ministre a rappelé avoir précédemment donné des instructions pour la prise en charge de cette problématique dans le cadre d’une approche globale et synchronisée entre la fonction publique et le secteur économique.

Et compte tenu des résultats préliminaires obtenus après analyse de cette situation et des perspectives prometteuses en termes de réponses à apporter, le Premier ministre a décidé ce qui suit :

    •    Régulariser définitivement la situation de cette catégorie, de manière graduelle et selon un calendrier précis et pluriannuel dont les modalités de mise en œuvre seront prises en charge par une commission interministérielle présidée par le ministre du Travail, afin de permettre à cette catégorie de bénéficier de tous ses droits, conformément à un plan d'action qui sera examiné et arrêté lors d'un conseil interministériel et adopté, sous quinzaine, lors d'une réunion du Gouvernement.

    •    Veiller à la mise œuvre de l’opération de régularisation dans le cadre d'une  approche conjuguant les efforts de tous les secteurs et des collectivités locales, et reposant essentiellement sur le renforcement des passerelles existant entre l'administration publique et l’entreprise économique.

    •    Réhabiliter le dispositif d'aide à l'insertion Professionnelle en tant que mécanisme de soutien du secteur économique, en premier lieu.

Deuxièmement : Le gouvernement a examiné et endossé un projet de décret présidentiel portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale pour le développement du numérique, présenté par la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique.  

Ce projet intervient pour concrétiser la nouvelle vision du Gouvernement  dans le domaine du numérique, impulser l'activité économique dans les  domaines de l'innovation, ainsi que pour unifier les visions et mettre en place une stratégie globale dans le domaine du numérique et de l’utilisation des technologies de l'information et de la communication, à travers la création d'une Agence nationale pour le développement du numérique. Cette nouvelle entité sera chargée de l'élaboration, du suivi et de la mise en œuvre de cette stratégie et ce, avec la contribution de tous les départements ministériels, les instances, le secteur économique et la société civile. Elle sera par ailleurs dotée d'un conseil scientifique et technique présidé par une personnalité scientifique hautement qualifiée dans ce domaine et avec une composante d'élite nationale parmi les enseignants, les chercheurs universitaires, les responsables des incubateurs et des accélérateurs d'entreprises, les associations, les opérateurs économiques et les start-up.  

La création de cette agence pour le développement du numérique vient également consolider les mesures incitatives et les facilitations décidées en faveur des start-up, notamment dans le projet de loi de finances 2020 ainsi que des propositions issues de la rencontre nationale organisée au mois de septembre dernier au profit des start-up.

A l'issue de l'exposé, le Premier ministre s'est félicité de la création de cette agence qui vient couronner les efforts consentis et qui constitue un grand  acquis pour l'Algérie en vue de concrétiser une dynamique visant à développer notre pays dans le domaine de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication dans tous les secteurs, avec le même niveau et suivant la même cadence. Ce qui devrait ainsi permettre d'enraciner cette culture devenue impérative et source de création de richesses et de postes d'emploi par le développement de l'économie numérique et un critère important pour l'évaluation du degré de développement des pays.

Le Premier ministre a rappelé en outre que l'expérience de notre pays a démontré la forte volonté de l'Etat pour généraliser l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, en témoignent les progrès prometteurs réalisés par certains secteurs et l'impact positif qui en a résulté sur l'amélioration du service fourni au citoyen, outre l'intérêt particulier qu'accorde le Gouvernement aux initiatives innovantes dans ce domaine.

Et afin d'accompagner la création de ce nouveau dispositif gouvernemental, le Premier ministre a décidé de la tenue d'assises nationales de haut niveau, sous sa supervision, consacrées à l'évaluation de la numérisation des institutions et administrations publiques et donnant une forte impulsion au lancement de la stratégie nationale dans le domaine de la numérisation. Il a ainsi chargé la ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et de la Numérisation, des préparatifs liés à la tenue de ces importantes assises nationales qui seront tenues avant la fin du mois courant, avec la participation de l'ensemble des intervenants au sein des secteurs, des institutions et organismes.

Troisièmement Le Gouvernement a également examiné et endossé un projet de décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports.   

Le projet de ce texte a, pour objectifs, de fixer les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence nationale de l'aviation civile, légalement créée et qui intervient, principalement, dans les domaines de la régulation, du contrôle et de la supervision des activités de l'aviation civile.

Dans son intervention à l’issue de cet exposé, le Premier ministre s'est félicité des efforts consentis afin de finaliser le cadre juridique de cette agence, louant son rôle important, d'autant qu'elle est considérée comme l'outil de l'Etat dans le suivi et la mise en œuvre de sa politique dans le domaine de l'aviation civile ainsi que dans l'élaboration et la mise en œuvre des programmes nationaux de sécurité, d'intégrité et de facilitations de l'aviation civile.

Cette agence permettra également de procéder à des analyses prospectives et à des études stratégiques autour de l'évolution de l'aviation civile et de s'adapter aux normes et règles en vigueur au plan international, notamment les recommandations de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), lesquelles prônent la création d'un dispositif autonome qui veille au respect des normes de sécurité, d'intégrité et de facilitations de l'aviation civile.     

Quatrièmement : le Gouvernement a approuvé le projet de marché de gré à gré simple portant étude et suivi du projet d'aménagement et de restauration du Musée public national " Prison Serkadji".  

Le projet de ce marché a, pour objectifs, de réaliser une étude et un suivi des travaux d'aménagement et de restauration de la prison Serkadji en vue de la convertir en Musée public national. Cette étude sera concrétisée avec le concours des techniciens du Bureau public d'Etudes, de recherche et d’Engineering général, d'historiens, d'académiciens et de témoins de cette époque coloniale.  

Cet exposé intervient en complément de la communication présentée lors de la réunion du Gouvernement du 10 juillet 2019, et des instructions adressées à l'effet d'installer une Commission interministérielle regroupant des représentants des secteurs de la culture, des moudjahidine et du logement, en vue d'assister le secteur de la justice dans toutes les étapes inhérentes à la restauration du site. Après avoir débattu du projet de marché et présenté des propositions pour l'enrichissement de son contenu lors des deux réunions tenues par la Commission interministérielle consacrée à cet effet, il a été estimé que le projet de marché remplissait toutes les conditions et ladite Commission a proposé sa présentation lors de la réunion du Gouvernement.

A l’issue de l'exposé, le Premier ministre a mis en avant l'importance de ce projet qui contribuera à la préservation de la mémoire collective de la Nation et vient couronner la décision prise par les pouvoirs publics pour  la reconversion de la prison Serkadji en un musée public national, en vertu du décret exécutif n 18-102 du 29 mars 2018, lequel musée sera un  témoin des pratiques inhumaines du colonialisme dans notre pays et reflétera la lutte et les sacrifices du peuple algérien pour le  recouvrement de sa liberté.  

Cinquièmement : le gouvernement a également entendu une communication du ministre de l'Intérieur sur la mise en œuvre de la décision du Gouvernement visant à mettre fin définitivement à toutes les bâtisses contenant de l'amiante.

Le ministre a ainsi fait état des résultats d'un groupe de travail spécialisé préconisant la mise en place d'un mécanisme pour la prise en charge et le traitement de ce dossier en y associant des chercheurs et des bureaux d'études spécialisés.

Intervenant dans ce sens, le Premier ministre a mis en avant les propositions formulées pour la prise en charge de ce dossier compte tenu des risques qu'il encourt, invitant le ministre de l'Intérieur à poursuivre la supervision des travaux du groupe de travail et à l'élargir aux secteurs de l'Energie et de la Recherche scientifique, tout en insistant sur :

    •    La mise en place d’une stratégie nationale avec des outils d'exécution clairs, en associant dans son élaboration les chercheurs et les experts tout en tirant profit de l'expertise de tous les autres secteurs, notamment des ministères de la Défense nationale, de l'Energie et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

    •    L’encouragement de l’ouverture de bureaux d'études spécialisés dans la détection de l'amiante, avec la possibilité de conclure des accords avec nos instituts spécialisés et nos universités en matière de réalisation d'études et d'expertises.

    •    Le renforcement de nos capacités nationales en matière d'élimination et de traitement de l'amiante, en encourageant notamment la création d'entreprises spécialisées dans ce domaine, et en incitant les grandes entreprises publiques à créer des filiales.

    •    La promulgation des textes d'application encadrant l'activité des bureaux d'études, des laboratoires et des entreprises spécialisées dans les opérations de détection, d'élimination et de traitement de l'amiante.

Sixièmement : le gouvernement a entendu une communication du ministre de l'Habitat sur l'approche pratique visant à mettre en œuvre la décision du Gouvernement permettant à tout citoyen d’obtenir, dans les six (06) mois, l’acte de propriété de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics de logement.  

Il a été procédé, dans ce sens, à la présentation des résultats  issus de la réunion présidée par le ministre de l'Habitat en présence de tous les secteurs concernés et des responsables et promoteurs immobiliers publics de l'Agence (AADL), de l'entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), en vue de mettre en place un plan d'action à suivre pour atteindre les objectifs tracés par le Gouvernement.

Le Gouvernement a, ainsi, approuvé le plan d'action proposé, et le Premier ministre a ordonné de procéder à sa concrétisation selon les délais impartis, en l'occurrence les 6 mois susmentionnés, et de bannir tous les obstacles procéduraux pour y parvenir, ce qui ne sera possible que si les efforts de tous les intervenants, notamment au niveau local, sont doublés, compte tenu du caractère prioritaire de cette opération pour le Gouvernement. Et afin d'atteindre cette finalité, il a été décidé :

    •    L'élaboration d’une instruction destinée, par le Premier ministre, à l’encadrement de cette opération, notamment à travers l'installation officielle du dispositif gouvernemental présidé par le ministre de l'Intérieur pour assurer sa supervision et le suivi rigoureux de son état d'avancement, l'élimination de tous les obstacles et l'installation de toutes les commissions locales qui constituent son prolongement, tout en précisant la nécessité de présenter un rapport d’étape lors de chaque réunion du Gouvernement.

    •    La définition d’un délai de 20 jours pour les commissions locales afin de parachever le recensement de tous les cas concernés par la délivrance des actes de propriété, notamment les constructions individuelles.

    •    La délivrance immédiate des titres de propriété, bloqués seulement en raison des procédures administratives, aux bénéficiaires de logements réalisés par des promoteurs immobiliers.

    •    L'accord du Gouvernement pour la régularisation de tous les dossiers de logements réalisés sur des parcelles n’ayant pas fait l’objet de distraction, tout en chargeant le ministre de l'Agriculture d'en élaborer un dossier et d'entamer la régularisation en attendant la présentation d’une communication lors du prochain Conseil des ministres, pour approbation.

    •    L'instruction, à l'adresse du ministre des Finances, d'adapter les prix appliqués aux opérations de cession de terrains relevant des biens de  l'Etat où sont réalisés des logements publics à la nature des logements  réalisés et aux tarifs appliqués lors de la période de réalisation.