RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Premier Ministre / Activités du Premier Ministre
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Le Premier Ministre préside une réunion du gouvernement

Le Gouvernement a tenu, mercredi 02 octobre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, au cours de laquelle les points ci-après ont été exposés :

Premièrement : Avant-projet de loi sur les hydrocarbures (2ème lecture) :

L'avant projet de loi sur les hydrocarbures intervient en réponse aux développements que connait le domaine des hydrocarbures aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, d'autant que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines de ses dispositions, ses limites ainsi que ses impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers. De surcroît, la consommation nationale se multiplie toutes les quinze (15) années, constituant ainsi un déficit structurel entre l'offre et la demande au niveau du marché national, notamment en matière de gaz à l’horizon 2025-2030.

A ce propos, l'avant projet de loi vise à mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l'investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'où la décision de maintenir la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine.

Ce texte permettra également de renforcer l'exploitation des capacités nationales en matière d'hydrocarbures offshore.

Cette loi accorde une importance capitale aux aspects sanitaires, sécuritaires et environnementaux tout en respectant les principes du développement durable.

Dans de son intervention, monsieur le Premier ministre a souligné que le gouvernement a endossé l’avant-projet de loi, sous réserve de sa présentation lors du prochain Conseil des ministres, et a salué les dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l'exploitation des hydrocarbures doit se faire d'une manière optimale qui permettrait de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle le pays, lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l'Etat. Ce sont là des objectifs nobles auxquels nous aspirons à travers ces profondes réformes dans le secteur de l’énergie dont SONATRACH est la force motrice et exécutante, laquelle trouvera tout l’accompagnement en la matière, notamment l’exécution du plan de son développement qui a été endossé par le CIM du 23/09/2019.

Monsieur le Premier ministre a également indiqué que l’ouverture de ce dossier, en ce moment, entre dans le cadre de la stratégie adoptée par le Gouvernement dans le but de réhabiliter l’économie nationale et les différents secteurs d’activité au service de notre pays et de nos citoyens, tout en augmentant l’attractivité de notre pays en matière d’investissements étrangers ainsi que la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable. Ainsi, monsieur le Premier ministre a chargé le ministre de l’énergie d’élaborer une stratégie nationale qui accompagnera ces réformes et de la présenter, pour adoption, lors d’une prochaine réunion du Gouvernement.

Dans le même contexte, le Gouvernement a endossé l’amendement de la loi organique n° 18-15 du 02/09/2018 relative aux lois de finances, dont l’objectif est le renforcement de la stabilité du système fiscal dans le domaine des hydrocarbures.

Deuxièmement : Présentation par le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire d’un projet de décret exécutif relatif à la réforme du bureau communal chargé de la santé et de l’hygiène publiques, de ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Ce texte entre dans le cadre des réformes globales en matière d’hygiène et de santé publique au niveau local à travers l’adaptation de son cadre légal conformément aux exigences nationales et internationales de santé environnementale et d’environnement urbain, trente années après la création des bureaux communaux d’hygiène dont la gestion a enregistré de nombreux dysfonctionnements, notamment après la hausse du taux des maladies et des atteintes à l’environnement et la prolifération de la pollution en milieu urbain.

Ce bureau a été rattaché à l’organigramme de la commune à travers les missions qui lui sont assignées, notamment le contrôle, l’inspection, le respect de la gestion des déchets ménagers, le contrôle de l’hygiène relative à la distribution de l’eau potable et l’irrigation, le traitement des eaux usées et le contrôle de la qualité des produits destinés à la consommation humaine et animale. Il disposera de la prérogative de prendre des mesures coercitives fermes pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative des entreprises et structures et l’arrêt temporaire de l’activité, en plus de la possibilité de la fermeture ou de la démolition des puits et des sources polluées ou toute autre structure pouvant présenter un danger pour les citoyens ou être néfaste pour l’environnement.    

Monsieur le Premier ministre a, lors de son intervention, indiqué que le gouvernement a endossé ce texte important, tout en soulignant la nécessité de doter tous les bureaux communaux chargés de la santé et de l’hygiène publique de tous les moyens matériels et humains pour qu’ils puissent  mener à bien les missions qui lui sont assignées, conformément aux besoins réels exprimés que les collectivités locales concernées doivent prendre en charge en fonction de leurs capacités financières, avec la possibilité de recourir au fonds de solidarité des collectivités locales, selon la cas.

A ce titre, monsieur le Ministre de l'Intérieur a été chargé de présenter un plan d'action clairement défini et limité dans le temps, pour la concrétisation des nouvelles missions des bureaux communaux de santé et d’hygiène, tout en assurant une coordination sectorielle et entre les collectivités locales, permettant ainsi à cet important dispositif de bénéficier de tous les moyens techniques d’intervention fournis par tous les secteurs tels que les laboratoires de contrôle de la qualité.

En outre, monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a été chargé de constituer un groupe de travail regroupant les secteurs de l’Environnement, des Ressources en eau, de l’Agriculture, de l’Habitat et de l’Urbanisme et du Commerce, afin d’étudier les modalités de doter les différents auxiliaires publics de la qualité d’officier judiciaire, en tant que mesure pouvant améliorer l’efficacité de leur intervention pour mettre fin aux aspects négatifs qui affectent la vie quotidienne des citoyens et nuisent à leur santé et à la sécurité de leur environnement .

Troisièmement : Exposé de Monsieur le ministre de la Formation et de l’enseignement professionnels sur deux projets de décrets exécutifs portant sur la création de :

    •    20 Instituts nationaux spécialisés dans la formation professionnelle, dont 08 nouveaux centres et 12 centres reclassés en instituts nationaux, au niveau de 18 wilayas, ce qui permettra de fournir 10.000 nouveaux postes de formation à compter de l’année 2020.
    •    22 centres de formation professionnelle et d’apprentissage, dont 05  annexes reclassées en centres et 17 nouveaux centres qui fourniront 7700 nouveaux postes de formation à compter de l’année 2020 au niveau de 15 wilayas.

Dans son intervention, monsieur le Premier ministre s’est félicité du renforcement du système national de la formation et de l’enseignement professionnels par ce nombre considérable de nouvelles infrastructures et a instruit le ministre du secteur afin :
    •    D’accélérer le travail de la commission installée dernièrement chargée de concrétiser le baccalauréat professionnel.
    •    D’encourager et de privilégier la formation par l’apprentissage.
    •    D’exploiter de manière optimale et totale les ressources humaines disponibles en matière d’encadrement des structures du secteur.
    •    De renforcer la formation des formateurs par leur perfectionnement, notamment dans le cadre de la coopération avec les pays les plus développés dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage afin de bénéficier de leur expérience.

Monsieur le Premier ministre a insisté sur la nécessité du renforcement de la dimension nationale des instituts spécialisés dans  la formation professionnelle relevant du secteur afin que les jeunes puissent en profiter au niveau de tout le territoire national à même d’augmenter les chances de connaissance et d’échange entre les jeunes et d’assurer la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée dans toutes les spécialités à travers toutes les wilayas.

Quatrièmement : Exposé de madame la ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille  et de la Condition de la Femme sur le projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités de protection de l’enfant et de son bien-être :

A l’issue de cet exposé, monsieur le Premier ministre a souligné que la protection de l’enfance et de son bien-être ainsi que la mise à disposition de toutes les conditions pour une croissance saine de nos enfants et leur développement sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. Aussi, il a chargé la ministre de la Solidarité nationale de réexaminer ce texte de manière à ce qu’il puisse prendre en charge le vécu réel de l’enfant dans notre pays et renforcer sa protection, conformément aux valeurs de notre société et de notre religion ainsi qu’aux instruments internationaux ratifiés par notre pays et ce, à travers l’élargissement de la concertation aux associations activant dans le domaine de l’enfance et aux experts professionnels en la matière.

En outre, il a chargé la ministre du secteur de proposer une stratégie clairement définie afin d’engager des réformes profondes en matière de protection et d’entretien de l’enfant pour assurer son avenir et celui du pays.

Cinquièmement : le Gouvernement a, par ailleurs, entendu deux exposés présentés respectivement par messieurs les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture sur quatre (04) projets de marchés de gré à gré simple, avec  l’entreprise publique de l’industrie automobile  (SAFAV - MB), pour l’acquisition de :

- 186  camions citernes pour la lutte contre les feux de forêts légers, au profit de la Direction Générale de la Protection civile,
- 80 camions citernes pour la lutte contre les feux de forêts légers, et 53 véhicules légers 4x4, au profit de la Direction Générale des forêts.

L’opération d’acquisition de ces véhicules vise, ainsi, au renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre les feux de forêts et la préservation du patrimoine forestier, notamment en préparation de la prochaine saison.

Sixièmement : le Gouvernement a entendu l’exposé de monsieur le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, sur des projets de marchés de gré à gré simple entre la wilaya d’Alger et l’Entreprise publique COSIDER CONSTRUCTION, pour la réalisation de (04) hôpitaux, dont (03) hôpitaux publics, d’une capacité de 120 lits à Baraki, Reghaia et Ain Benian, et un hôpital pour la mère et l’enfant d’une capacité de 60 lits dans la commune de Heraoua. Le projet de réalisation de ces hôpitaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du niveau des prestations sanitaires fournies aux citoyens, ainsi que pour réduire la pression que connaissent les hôpitaux de la région Est de la capitale, compte tenu de la croissance de la population et pour le renforcement des indicateurs de la couverture sanitaire dans la Wilaya d’Alger.

Dans son commentaire sur cet exposé, monsieur le Premier ministre s’est félicité de la réalisation de ces nouvelles structures de santé, tout en chargeant le ministre de la Santé, en coordination avec le ministre des Finances, de renvoyer ces projets à la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (CNED) relevant du ministère des Finances afin de procéder à une évaluation précise de l’enveloppe financière nécessaire à leur réalisation, et de faire parvenir à monsieur le Premier ministre un rapport  sur les résultats de cette évaluation, concrétisant ainsi le souci du gouvernement pour la  rationalisation des dépenses publiques.


Le Premier Ministre préside une réunion du gouvernement

Le Gouvernement a tenu, mercredi 02 octobre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, Monsieur Nour-Eddine Bedoui, au cours de laquelle les points ci-après ont été exposés :

Premièrement : Avant-projet de loi sur les hydrocarbures (2ème lecture) :

L'avant projet de loi sur les hydrocarbures intervient en réponse aux développements que connait le domaine des hydrocarbures aussi bien à l'intérieur qu'à l'extérieur, d'autant que la loi en vigueur, promulguée en 2005 et amendée en 2013 a prouvé, dans certaines de ses dispositions, ses limites ainsi que ses impacts négatifs sur les opérations de production et de drainage des investissements étrangers. De surcroît, la consommation nationale se multiplie toutes les quinze (15) années, constituant ainsi un déficit structurel entre l'offre et la demande au niveau du marché national, notamment en matière de gaz à l’horizon 2025-2030.

A ce propos, l'avant projet de loi vise à mettre en place un système juridique, institutionnel et fiscal stable de nature à booster l'investissement à long terme dans le domaine des hydrocarbures, sans porter atteinte aux intérêts nationaux, d'où la décision de maintenir la règle 49/51 relative aux investissements étrangers dans ce domaine.

Ce texte permettra également de renforcer l'exploitation des capacités nationales en matière d'hydrocarbures offshore.

Cette loi accorde une importance capitale aux aspects sanitaires, sécuritaires et environnementaux tout en respectant les principes du développement durable.

Dans de son intervention, monsieur le Premier ministre a souligné que le gouvernement a endossé l’avant-projet de loi, sous réserve de sa présentation lors du prochain Conseil des ministres, et a salué les dispositions contenues dans ce projet de loi relatif aux hydrocarbures qui sont la propriété de la communauté nationale conformément aux dispositions de la Constitution. De ce fait, l'exploitation des hydrocarbures doit se faire d'une manière optimale qui permettrait de prendre en compte les données de la réalité des richesses souterraines que recèle le pays, lesquelles doivent être au service du développement national durable, de notre sécurité énergétique, à même de préserver le caractère social de l'Etat. Ce sont là des objectifs nobles auxquels nous aspirons à travers ces profondes réformes dans le secteur de l’énergie dont SONATRACH est la force motrice et exécutante, laquelle trouvera tout l’accompagnement en la matière, notamment l’exécution du plan de son développement qui a été endossé par le CIM du 23/09/2019.

Monsieur le Premier ministre a également indiqué que l’ouverture de ce dossier, en ce moment, entre dans le cadre de la stratégie adoptée par le Gouvernement dans le but de réhabiliter l’économie nationale et les différents secteurs d’activité au service de notre pays et de nos citoyens, tout en augmentant l’attractivité de notre pays en matière d’investissements étrangers ainsi que la préservation des droits des générations futures dans le cadre d’une approche de développement durable. Ainsi, monsieur le Premier ministre a chargé le ministre de l’énergie d’élaborer une stratégie nationale qui accompagnera ces réformes et de la présenter, pour adoption, lors d’une prochaine réunion du Gouvernement.

Dans le même contexte, le Gouvernement a endossé l’amendement de la loi organique n° 18-15 du 02/09/2018 relative aux lois de finances, dont l’objectif est le renforcement de la stabilité du système fiscal dans le domaine des hydrocarbures.

Deuxièmement : Présentation par le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire d’un projet de décret exécutif relatif à la réforme du bureau communal chargé de la santé et de l’hygiène publiques, de ses missions, son organisation et son fonctionnement.

Ce texte entre dans le cadre des réformes globales en matière d’hygiène et de santé publique au niveau local à travers l’adaptation de son cadre légal conformément aux exigences nationales et internationales de santé environnementale et d’environnement urbain, trente années après la création des bureaux communaux d’hygiène dont la gestion a enregistré de nombreux dysfonctionnements, notamment après la hausse du taux des maladies et des atteintes à l’environnement et la prolifération de la pollution en milieu urbain.

Ce bureau a été rattaché à l’organigramme de la commune à travers les missions qui lui sont assignées, notamment le contrôle, l’inspection, le respect de la gestion des déchets ménagers, le contrôle de l’hygiène relative à la distribution de l’eau potable et l’irrigation, le traitement des eaux usées et le contrôle de la qualité des produits destinés à la consommation humaine et animale. Il disposera de la prérogative de prendre des mesures coercitives fermes pouvant aller jusqu’à la fermeture administrative des entreprises et structures et l’arrêt temporaire de l’activité, en plus de la possibilité de la fermeture ou de la démolition des puits et des sources polluées ou toute autre structure pouvant présenter un danger pour les citoyens ou être néfaste pour l’environnement.    

Monsieur le Premier ministre a, lors de son intervention, indiqué que le gouvernement a endossé ce texte important, tout en soulignant la nécessité de doter tous les bureaux communaux chargés de la santé et de l’hygiène publique de tous les moyens matériels et humains pour qu’ils puissent  mener à bien les missions qui lui sont assignées, conformément aux besoins réels exprimés que les collectivités locales concernées doivent prendre en charge en fonction de leurs capacités financières, avec la possibilité de recourir au fonds de solidarité des collectivités locales, selon la cas.

A ce titre, monsieur le Ministre de l'Intérieur a été chargé de présenter un plan d'action clairement défini et limité dans le temps, pour la concrétisation des nouvelles missions des bureaux communaux de santé et d’hygiène, tout en assurant une coordination sectorielle et entre les collectivités locales, permettant ainsi à cet important dispositif de bénéficier de tous les moyens techniques d’intervention fournis par tous les secteurs tels que les laboratoires de contrôle de la qualité.

En outre, monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a été chargé de constituer un groupe de travail regroupant les secteurs de l’Environnement, des Ressources en eau, de l’Agriculture, de l’Habitat et de l’Urbanisme et du Commerce, afin d’étudier les modalités de doter les différents auxiliaires publics de la qualité d’officier judiciaire, en tant que mesure pouvant améliorer l’efficacité de leur intervention pour mettre fin aux aspects négatifs qui affectent la vie quotidienne des citoyens et nuisent à leur santé et à la sécurité de leur environnement .

Troisièmement : Exposé de Monsieur le ministre de la Formation et de l’enseignement professionnels sur deux projets de décrets exécutifs portant sur la création de :

    •    20 Instituts nationaux spécialisés dans la formation professionnelle, dont 08 nouveaux centres et 12 centres reclassés en instituts nationaux, au niveau de 18 wilayas, ce qui permettra de fournir 10.000 nouveaux postes de formation à compter de l’année 2020.
    •    22 centres de formation professionnelle et d’apprentissage, dont 05  annexes reclassées en centres et 17 nouveaux centres qui fourniront 7700 nouveaux postes de formation à compter de l’année 2020 au niveau de 15 wilayas.

Dans son intervention, monsieur le Premier ministre s’est félicité du renforcement du système national de la formation et de l’enseignement professionnels par ce nombre considérable de nouvelles infrastructures et a instruit le ministre du secteur afin :
    •    D’accélérer le travail de la commission installée dernièrement chargée de concrétiser le baccalauréat professionnel.
    •    D’encourager et de privilégier la formation par l’apprentissage.
    •    D’exploiter de manière optimale et totale les ressources humaines disponibles en matière d’encadrement des structures du secteur.
    •    De renforcer la formation des formateurs par leur perfectionnement, notamment dans le cadre de la coopération avec les pays les plus développés dans les domaines de la formation professionnelle et de l’apprentissage afin de bénéficier de leur expérience.

Monsieur le Premier ministre a insisté sur la nécessité du renforcement de la dimension nationale des instituts spécialisés dans  la formation professionnelle relevant du secteur afin que les jeunes puissent en profiter au niveau de tout le territoire national à même d’augmenter les chances de connaissance et d’échange entre les jeunes et d’assurer la disponibilité de la main-d’œuvre qualifiée dans toutes les spécialités à travers toutes les wilayas.

Quatrièmement : Exposé de madame la ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille  et de la Condition de la Femme sur le projet de décret exécutif définissant les conditions et les modalités de protection de l’enfant et de son bien-être :

A l’issue de cet exposé, monsieur le Premier ministre a souligné que la protection de l’enfance et de son bien-être ainsi que la mise à disposition de toutes les conditions pour une croissance saine de nos enfants et leur développement sont au cœur des préoccupations du Gouvernement. Aussi, il a chargé la ministre de la Solidarité nationale de réexaminer ce texte de manière à ce qu’il puisse prendre en charge le vécu réel de l’enfant dans notre pays et renforcer sa protection, conformément aux valeurs de notre société et de notre religion ainsi qu’aux instruments internationaux ratifiés par notre pays et ce, à travers l’élargissement de la concertation aux associations activant dans le domaine de l’enfance et aux experts professionnels en la matière.

En outre, il a chargé la ministre du secteur de proposer une stratégie clairement définie afin d’engager des réformes profondes en matière de protection et d’entretien de l’enfant pour assurer son avenir et celui du pays.

Cinquièmement : le Gouvernement a, par ailleurs, entendu deux exposés présentés respectivement par messieurs les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture sur quatre (04) projets de marchés de gré à gré simple, avec  l’entreprise publique de l’industrie automobile  (SAFAV - MB), pour l’acquisition de :

- 186  camions citernes pour la lutte contre les feux de forêts légers, au profit de la Direction Générale de la Protection civile,
- 80 camions citernes pour la lutte contre les feux de forêts légers, et 53 véhicules légers 4x4, au profit de la Direction Générale des forêts.

L’opération d’acquisition de ces véhicules vise, ainsi, au renforcement des capacités nationales en matière de lutte contre les feux de forêts et la préservation du patrimoine forestier, notamment en préparation de la prochaine saison.

Sixièmement : le Gouvernement a entendu l’exposé de monsieur le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, sur des projets de marchés de gré à gré simple entre la wilaya d’Alger et l’Entreprise publique COSIDER CONSTRUCTION, pour la réalisation de (04) hôpitaux, dont (03) hôpitaux publics, d’une capacité de 120 lits à Baraki, Reghaia et Ain Benian, et un hôpital pour la mère et l’enfant d’une capacité de 60 lits dans la commune de Heraoua. Le projet de réalisation de ces hôpitaux s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du niveau des prestations sanitaires fournies aux citoyens, ainsi que pour réduire la pression que connaissent les hôpitaux de la région Est de la capitale, compte tenu de la croissance de la population et pour le renforcement des indicateurs de la couverture sanitaire dans la Wilaya d’Alger.

Dans son commentaire sur cet exposé, monsieur le Premier ministre s’est félicité de la réalisation de ces nouvelles structures de santé, tout en chargeant le ministre de la Santé, en coordination avec le ministre des Finances, de renvoyer ces projets à la Caisse Nationale d’Equipement pour le Développement (CNED) relevant du ministère des Finances afin de procéder à une évaluation précise de l’enveloppe financière nécessaire à leur réalisation, et de faire parvenir à monsieur le Premier ministre un rapport  sur les résultats de cette évaluation, concrétisant ainsi le souci du gouvernement pour la  rationalisation des dépenses publiques.