Le plan Sud

Rapport relatif aux programmes éligibles 
au financement du fonds Spécial 
pour le Développement des Régions du Sud

Avril 2001

INTRODUCTION

    A la faveur des différents plans de développement et des programmes spéciaux, les régions du Sud ont bénéficié, au même titre que les autres régions du pays, d'un effort d'investissement appréciable, dans des domaines aussi divers que ceux:

• des infrastructures de base ;

• de la mise en valeur hydro-agricole ;

• des équipements socio-culturels ;

• des infrastructures d'éducation et de formation …

    Il n'en demeure pas moins que l'effort consenti par l'Etat, ne pouvait avoir tous les effets sur la satisfaction des besoins socio-économiques de la population de ces régions, eu égard à la faible densité du peuplement, aux distances qui séparent les établissements humains et aux retards importants accumulés par ces territoires depuis des décennies.

    Or, sans tenir compte de cette situation spécifique, les actions de l’Etat ont été envisagées selon des formes normalisées à l’échelle nationale et de ce fait inappropriées aux situations à traiter.

    Réévaluer le processus du développement des régions du Sud, pour assurer leur mise à niveau équivaut à concevoir une nouvelle stratégie dont a pris conscience l'Etat, en initiant dès 1995 des actions de relance de l'économie dans ces régions à la faveur :

• de programmes additionnels de développement du grand Sud, touchant dans une première étape les wilayas de Tindouf, d'Adrar, de Tamanrasset et d'Illizi.

• et dans une seconde étape d'autres projets en faveur du reste des wilayas du Sud, à savoir Béchar, Ghardaia, Ouargla, El Oued, Biskra, Laghouat, Djelfa, Nâama et El Bayadh.

    En plus des programmes initiés au niveau de ces régions, des mesures incitatives économiques et financières ont été mises en place pour encourager l'investissement et l'amélioration des conditions de vie des populations locales. Il s'agit principalement d'exonérations fiscales, d'avantages particuliers attribués aux personnels qualifiés de l'Etat, des collectivités locales, des organismes et établissements publics exerçant dans le Sud, comme le stipule le décret exécutif N° 95-300 du 04 octobre 1995, ainsi que d'autres avantages liés au transport notamment de marchandises (approvisionnement des chefs lieux de wilayas et des agglomérations à l'intérieur d'une même wilaya (décret exécutif N° 95/301 du 04 octobre 1995).

    Plus près de nous, la volonté de l'Etat d'entreprendre une véritable politique de développement des régions du Sud, s'est traduite par la décision de mettre en place un fonds spécial pour le développement des régions du Sud, à partir d'un prélèvement annuel de 1 % de la fiscalité pétrolière. La création de ce dernier a été arrêtée par la loi de finance pour l'année 1998.

1. Etat des lieux des régions du Sud

    1.1. Présentation des régions du Sud

    Le Sahara algérien appartient au désert le plus vaste du monde. Sa limite septentrionale suit l’Atlas Saharien et la ligne du palmier dattier (Khat Ejrid) qui correspond à l’isohyète 150 à 100 mm. Vers le Sud, il atteint l'Afrique sub-sahélienne.

    C’est bien l’aridité qui caractérise le climat saharien. Le déficit hydrique à tous les niveaux, est dû à la faiblesse des précipitations, à l’évaporation intense, aux fortes températures et à la grande luminosité.

    C’est le pays des grandes étendues sablonneuses (ergs : occidental et oriental), mais aussi celui des vastes plaines et plateaux caillouteux (regs et hamadas).

    La partie méridionale des régions du Sud est marquée par le massif du Hoggar avec le Tahat qui culmine à 3003 m. Autour de ce massif, existe une série de plateaux ou Tassilis (une quinzaine au total), dont le plus haut et le plus étendu est le Tassili des Ajjers.

    Ces régions sont surtout faites de vastes espaces inhabitables, en raison de l’absence d’eau. Et pourtant, les hommes sont présents, très concentrés dans des lieux précis et se sont adaptés à l’aridité de cette région et, s’y sont maintenus malgré les contraintes, en imaginant des techniques géniales d’adaptation à ces milieux.

    Certains ont créé des Oasis (M'zab, Oued Souf, Gourara, Touat, Oued Righ, Ziban). D’autres ont choisi le nomadisme (Chaamba, Touaregs R'guibat) déplaçant des troupeaux de moutons, de chèvres ou de dromadaires, au gré des pâturages nés des pluies occasionnelles.

    Très souvent, ce n’est pas l’eau qui a été directement à l’origine des créations d’établissements humains mais, c’est la vie relationnelle et les routes commerciales qui ont appelé à la création d’étapes, aux endroits favorables pour les caravanes qui ont, depuis toujours, sillonné ces espaces. C’est dans bien des cas, ce qui explique la création de l’oasis….

    Par ailleurs, plus qu’un paysage fascinant, le désert a toujours fonctionné comme un référent au plan des valeurs affectives et idéologiques, où l’objectivisme s’est toujours effacé derrière des référents mythiques.

    L’étendue du territoire, a aussi de tout temps préoccupé l’aménageur, et a suscité de grands mythes ou projets de développement : celui de la Mer Intérieure, de la voie de chemin de fer : Mer - Niger, de la route Transsaharienne, des grands travaux de mise en valeur agricole et hydraulique (Abadla, Djorf Torba…) et des milliers d’hectares de céréales aux rendements élevés.

    Mais la réalité, c’est surtout un milieu qui offre des conditions extrêmes à l’occupation humaine et recèle l’existence d'importantes ressources d’eau fossiles, mais difficilement renouvelables, de grandes réserves d’hydrocarbures, de mines de fer et de métaux rares et des potentialités pour le tourisme national et international….

    Le constat tiré des pratiques actuelles dans le développement des régions du Sud, implique la nécessité de mise en place d’une démarche cohérente entre les différents intervenants, dans une vision globale d’aménagement et de développement durable.

    Mais le Sud n’est pas une entité homogène. En effet, il recèle en son sein des ensembles régionaux différenciés et des écosystèmes contrastés. Toute politique de développement se doit de tenir compte de ces réalités et appelle des programmes spécifiques adaptés à chacun de ces milieux fragiles.

    1.2. Problématique des régions du Sud

    Le fonds spécial de développement des régions du Sud concerne treize (13) wilayas, regroupant 258 communes qui recouvrent une superficie de 2.058.543 km² et concentre une population de 4.032.483 habitants (RGPH 98), soit 83,97 % de la superficie totale du pays et 13,75% de l'ensemble de la population nationale.

    L'espace concerné se caractérise par l'aridité de son climat et la diversité de son territoire. Aussi, toute la problématique du développement durable des régions du Sud reste intimement liée au respect des écosystèmes steppiques, oasiens et sahariens qui caractérisent ces régions et à la sauvegarde de leurs ressources rares, notamment l'eau et les sols, et de leurs équilibres écologiques, exposés à la rupture d'équilibre, voire à des risques majeurs.

    Selon les caractéristiques géographiques, morphologiques et sociales on peut distinguer les ensembles suivants :

• Saoura-Touat-Gourara ;

• vallée du M'Zab,

• vallée de Oued Righ,

• le Souf et les Ziban ;

• Hoggar-Tassili ;

• Chott Chergui-Oued Touil.

    1.3. Les différents ensembles et les écosystèmes sahariens

    1.3.1. L’ensemble Saoura et Touat-Gourara

    Malgré l'importance considérable de ses ressources hydriques souterraines, du reste parfois surexploitées, l'ensemble Saoura et Touat-Gourara ne dispose pas des éléments d'intégration territoriale que devrait permettre le maillage infrastructurel et une plus grande cohésion territoriale des trois wilayas qui le composent, à savoir Béchar, Adrar et Tindouf.

    De même, les dysfonctionnements dominants de cette entité territoriale sont à rechercher dans :

• l'enclavement et le sous peuplement en ce qui concerne la wilaya de Tindouf (33.000 habitants pour une superficie de 159.000 km²), totalement dépendante des régions du Nord en matière de produits de première nécessité, de carburants et de matériaux de construction;

• l'incapacité de la wilaya de Béchar, (concentration de l'essentiel des activités et des équipements), d'impulser, de structurer et de coordonner les dynamiques de développement de son aire d'influence et encore moins, de jouer son rôle de métropole régionale.

• la menace qui pèse sur le mode de vie ksourien, perturbé par l'exploitation irrationnelle des ressources hydriques non renouvelables, la déstructuration des établissements humains ksouriens et l’effritement des solidarités sociales locales (Kenadza - Taghit - Beni Abbès - Timmimoun…).

• la dégradation du système hydro-agricole que constitue Abadla - Djorf Torba .

• La contrainte d’eau et du sous équipement entravant la valorisation du minerai de fer de Gara Djibelet.

    Les dysfonctionnements, observés à l’échelle de ces trois wilayas qui composent cet ensemble, posent avec pertinence l’intégration spatiale dans cette région du Sud-Ouest et appelle l’adoption d’une stratégie fondée sur l’optimisation des atouts des territoires respectifs des trois wilayas, dans la vision globale d’un développement régional qui doit s’inscrire dans le cadre de co-développement transfrontalier fondé sur une plus grande compétitivité de ces territoires dans la perspective de l’ouverture du grand ensemble maghrébin et sub-saharien.

    1.3.2. La vallée du M’Zab

    La vallée du M'zab, qui se distingue par la vivacité de sa culture, l'originalité de son architecture et de son urbanisme, est confrontée aujourd'hui à une série d'agressions qui menacent la pérennité du modèle de son organisation sociale et qui se matérialisent par:

• les extensions urbaines inconsidérées dans la vallée;

• la reconversion de palmeraies en zones d'habitat ;

• la forte urbanisation de la vallée qui altère le cachet architectural spécifique du M'zab et se double de l'exploitation abusive des ressources hydriques ;

• le recul de ses ressources en eau et de la biodiversité.

    1.3.3. L’ensemble du Souf, Oued Righ, et les Ziban

    En ce qui concerne la vallée de l'Oued Righ, les Ziban et Oued Souf, dont l’économie rurale repose essentiellement sur la culture du palmier dattier, on observe l'abandon des palmeraies, qui sont asphyxiées par l'absence d'entretien et de drainage, et leur reconversion en zones d'habitats dans les trois wilayas qui composent la vallée. C'est ainsi qu'à Biskra, le ratio de palmiers par habitant est passé de 5 en 1966 à 0,5 actuellement.

    En outre, la remontée des eaux dans les régions de l’oued Souf (El Oued) et l’Oued Righ (Ouargla), crée la possibilité d’un risque majeur, à travers la remontée et la contamination des nappes phréatiques superficielles.

    Le développement des régions du Souf et de l’Oued Righ lors des trois dernières décennies a engendré une forte demande en eau comblée par des apports en eau par forages dans la nappe du Miopliocène (250 à 500 m, cas d’El Oued) et de l’Albien (Continental Intercalaire). La mobilisation de l’eau à partir de ces forages a permis de distribuer quelques 700 litres/ jour / habitant, soit 3 fois la norme admise dans les grandes villes des pays européens.

    A l’origine, seule la nappe phréatique était sollicitée. Les pratiques culturales du palmier dattier par la technique du Ghout, des Houds (cratères creusés par l’homme pour atteindre les niveaux humides afin d’y planter les palmiers sans avoir recours à leur irrigation) , avaient permis d’établir un juste équilibre durant des siècles.

    Le dysfonctionnement des techniques de forages et de distribution des eaux (fuites dans les conduites) entraînent des apports supplémentaires à la nappe phréatique.

    Les conséquences en sont :

• un gaspillage inconsidéré de l’eau, pourtant ressource rare car d’origine fossile ;

• des rejets d’eaux usées massifs ;

• des pertes importantes dans les réseaux et les forages .

    La combinaison des rejets d’eaux usées et des pertes dans les réseaux entraîne :

• la remontée des eaux de la nappe phréatique ;

• la contamination des eaux par manque de traitement des eaux usées ;

• l’asphyxie des palmeraies ;

• la menace d’effondrement de certaines constructions en matériaux locaux.

    Il apparaît de ce fait l’urgence :

• d’une maîtrise des apports en eau et de leur gestion et ce, par un comptage et une facturation efficients de l’eau ;

• du traitement des eaux usées afin de juguler tout risque d’atteinte à la santé des populations ;

• ainsi que de la mise en œuvre en première phase, d’un schéma général d’évacuation (par pompage et relevage) des eaux en excès dans ces espaces à caractère endoréique.

    Les graves déséquilibres causés aux écosystèmes oasiens, réputés fragiles, ajoutés à la non maîtrise de la croissance urbaine des chefs-lieux de wilayas et grandes agglomérations, menacent ainsi de totale disparition les systèmes oasiens, fondés sur l'exploitation parcimonieuse de l'eau et une organisation sociale millénaire, basée sur la solidarité.

    La maîtrise de l’urbanisation dans ces espaces constitue un défi majeur. Le cas de Hassi Messaoud, très significatif et, nécessite une prise en charge immédiate pour éviter tout risque majeur qui menace les populations vivant à l’intérieur du périmètre d’exploitation des hydrocarbures.

    C'est pourquoi et au delà des actions qui visent la requalification et la réhabilitation des principaux centres urbains de ces territoires, un programme d'actions spécifiques pour la réhabilitation de l'équilibre écologique des écosystèmes sensibles dans la vallée du M'zab, la vallée de l'Oued Righ, les Ziban et le Souf, doit être entrepris.

    Il s'agit en d'autres termes, de mettre en place un dispositif de gestion rationnelle des ressources en eau, d'observation du milieu et de prévention du risque écologique majeur, qui menace en permanence le patrimoine phoenicicole et compromet la stabilité des établissements humains et les vocations touristiques de l’ensemble que forment ces vallées. C'est là un enjeu majeur, pour une région qui dispose de riches potentialités agricoles appelées à prendre la relève pour l'ère de l'après-pétrole.

    1.3.4. L’ensemble Hoggar-Tassili

    L’ensemble Hoggar-Tassili, constitué des wilayas d'Illizi et de Tamanrasset, recèle des potentialités minières et des atouts touristiques, archéologiques et culturels de renommée mondiale, mais accuse cependant un déficit notable en infrastructures de base ainsi que son insuffisante connexion au reste du réseau, à l'échelle régionale et nationale.

    L'enclavement de cet espace se traduit au niveau régional, par l'absence d'échanges et de communication avec les autres ensembles (Saoura-Touat-Gourara-M'zab-Oued Righ) et constitue, un handicap au niveau des échanges économiques transfrontaliers.

    La région du Hoggar-Tassili souffre par ailleurs, d'un déficit chronique en ressources hydriques, notamment au niveau du chef-lieu de la wilaya de Tamanrasset, ainsi que des phénomènes d'ensablement et d'argiles gonflantes, au niveau des agglomérations d'In Salah, In Aménas et d’Illizi.

    Les atouts que présente cette région impliquent que les chefs-lieux des deux wilayas ainsi que les agglomérations de In Salah, Djanet et In Guezzam soient dotées de structures et d'équipements d'appui, pour permettre la promotion socio-économique effective de l’espace Hoggar-Tassili.

    Le nouvel élan que fonde ce projet, pour la coopération et le développement transfrontalier avec le souci de contrôle et de réinsertion des échanges frontaliers dans les circuits économiques normaux, milite également pour la maîtrise de la croissance démographique et urbaine de la ville de Tamanrasset, compte tenu des limites de sa zone en ressources hydrauliques et, sa spécialisation dans le tourisme international : cela suppose la réhabilitation et la requalification du cadre de la ville, la promotion de la recherche archéologique et le classement du parc national Hoggar-Tassili.

    1.3.5 - Les ensembles Chott Chergui et Oued Touil

    Les ensembles Chott Chergui et Oued Touil, concernent les Wilayas d’El Bayadh et Nâama d’une part, et celles de Djelfa et Laghouat d’autre part.

    Ces ensembles présentent la même problématique d’aménagement et de développement que l’ensemble des espaces steppiques.

    Ils se caractérisent par :

• un cadre physique contraignant, marqué par l’immensité de ses étendues steppiques et pré-sahariennes, l’aridité de son climat (précipitations moyennes annuelles avoisinant les 250 mm par an), les problèmes d’inondation (liés à la morphologie du terrain et au caractère orageux des pluies), la forte sensibilité des sols à l’érosion, la faiblesse des ressources en eau, et la salinité des eaux et des sols (liée à la nature géologique des terrains) ;

• une forte pression sur les ressources naturelles qui sont de surcroît faibles et vulnérables :

• surexploitation des parcours (la charge actuelle est estimée à trois (03) équivalent ovins par ha, alors que la charge admise serait de quatre ha pour 1 ovin) ;

• défrichement des parcours steppiques au profit d’une céréaliculture aléatoire favorisant l’érosion éolienne et hydrique ;

• surexploitation des nappes et points d’eau pour faire face à une demande sans cesse croissante en eau pour les besoins des populations, du cheptel, de l’industrie et des cultures ;

• un développement rapide et anarchique des centres urbains et une désertisation des espaces ruraux ayant pour origines :

• une polarité des équipements sociaux et économiques au niveau des chefs lieux de wilayas et des principales agglomérations urbaines ;

• un sous équipement chronique et un taux de chômage alarmant aux niveau des espaces ruraux.

    Cette situation, accentuée par un maillage infrastructurel très lâche, s’est traduite par:

• un déséquilibre dans l’occupation spatiale : 40 % de la population occupe 3 % du territoire ;

• un développement anarchique et effréné des agglomérations urbaines ;

• une désertification des espaces ruraux ;

• une régression de la transhumance (espaces proches des agglomérations) .

    Le traitement des problèmes spécifiques à la région, appelle à la fois, des interventions liées à une vision de développement intégré des projets Chott Chergui et Oued Touil et à la correction des dysfonctionnements qui l’handicapent.

    Le maillage des réseaux de transport (routes, chemin de fer), d'énergie et de télécommunications s'impose comme élément de structuration de cet ensemble, pour sa mise à niveau et la création des conditions d'attractivité qui le rendront éligible à la promotion des investissements.

    Le traitement de la désertification et de l'ensablement commande que soient mis en place, des dispositifs de reboisement, de mise en défens et d'interdiction des labours dans les terres fragiles et à faible potentiel.

    La lutte contre les inondations, doit s'accompagner d’actions de correction torrentielle, de régulation des régimes des Oueds, de construction de barrages d’inféro-flux, de retenues collinaires et de consolidation des berges des Oueds.

    La requalification des chefs-lieux de wilaya doit s’appuyer sur la réhabilitation et la revitalisation des principaux centres ruraux, dans le souci de la promotion d'un réseau de petites et moyennes villes, articulé autour d'une dynamique locale de pluriactivité génératrice d'un tissu de PME/PMI, conçue autour d'une économie pastorale, de la valorisation des gisements de substances utiles et du respect des équilibres fragiles de l'écosystème steppique.

    Cette dynamique doit être appuyée par un réseau d'infrastructures de transport et de communication, qui assure la mise à niveau de ce territoire, et son intégration à la dynamique économique nationale.

    Conclusion

    L'ensemble des territoires qui constituent les régions du Sud se caractérisent ainsi par la fragilité de leurs écosystèmes et de leurs ressources. Ils sont confrontés aujourd'hui à des ruptures d'équilibres qui menacent durablement l'existence des établissements humains, l'activité agricole et pastorale ainsi que le patrimoine archéologique et historique. C'est là un risque de préjudice irréparable pour la collectivité nationale.

    L'urbanisation anarchique et la perversion des typologies architecturales et urbanistiques locales, ont fortement déséquilibré l'organisation sociale des modes de vie traditionnels de ces régions et exposent ces typologies ancestrales à des menaces de disparition.

    Au-delà de cet état des lieux, nuancé selon les spécificités de chacun des ensembles régionaux, il importe de souligner que les régions du Sud restent globalement caractérisées, par l'inexistence d'études stratégiques et de schémas d’aménagement et de développement durable, spécifique et approprié.

    C'est ainsi que les ressources hydriques notamment souterraines, ne sont pas bien connues. En effet, l'absence de modèles mathématiques, de banques de données et de systèmes d’informations géographiques, permettant la connaissance des ressources des aquifères, l’évaluation des rabattements des niveaux des nappes, aggravée par l’utilisation inconsidérée de l’eau dans les champs pétroliers, hypothèquent le développement de l'agriculture et des établissements humains.

    La mauvaise gestion des ressources fossiles et non renouvelables de la nappe albienne, prend aujourd’hui la signification d’un risque majeur si des mesures énergiques ne sont pas prises pour renverser les tendances négatives, tant pour la mobilisation abusive de l’eau, que pour la maîtrise technique des conditions de forage.

    La connaissance du milieu, des ressources et potentialités, des problèmes spécifiques aux régions du Sud à travers des études stratégiques et prospectives permettra d'atteindre les objectifs assignés au Fonds Spécial de Développement des Régions du Sud (FSDRS) à savoir, le rattrapage, la mise à niveau des wilayas du Sud par rapport au reste du pays, l'utilisation rationnelle des ressources et des espaces dans le contexte d'un développement global, régional et durable.

2. Le Fonds Spécial de Développement des Régions du Sud (FSDRS)

    La mise en place d'un fonds spécial pour le développement des régions du Sud, marque la volonté de l'Etat d'entreprendre une politique qui vise la réduction des disparités socio-économiques entre territoires, la restauration des conditions et cadres de vie propices à la stabilisation des établissements humains, la correction des déséquilibres de répartition des activités et du peuplement, la maîtrise de la croissance des grandes villes du Sud, la protection des écosystèmes fragiles, le désenclavement, la sécurisation des zones frontalières et la préservation des ressources dans le cadre d'un développement équilibré, efficient et durable.

    2.1. Le cadre de base

    La loi de finances 1998 dans son article 85 a institué le Fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud. Elle a été modifiée quant aux modalités de sa mise en œuvre à la faveur de l'article 87 de la loi de finances 1999, et le dote d'un conseil de gestion , cependant à l'usage il s'est révélé trop lourd et a conduit à une situation de blocage du fonds.

    Le fonds du Sud a accusé beaucoup de retard (trois années depuis sa création par la loi de finances 98) pour être mis en œuvre. En effet, la forme de gestion préconisée pour la mise en place du dispositif de gestion du Fonds Spécial de Développement des Régions du Sud, à travers l'institution d'un conseil de gestion, tel que prévu par la loi de finances pour l'année 1999, n'était certainement pas le cadre approprié pour garantir la faisabilité d'un développement durable des régions du Sud.

    Devant cette situation, il s'est avéré impératif de procéder à la révision des dispositions législatives et réglementaires régissant le fonds par l'introduction de nouveaux amendements, à l'occasion de l'élaboration de la loi de finances complémentaire pour 2000.

    La loi de finances complémentaire pour 2000, dans son article 17, a substitué au conseil de gestion, une commission de suivi et d'évaluation à l'échelle de chacune des 10 wilayas initialement concernées.

    Le décret n° 2000-242 du 15 Avril 2000 fixe les modalités d’application des dispositions de l’article 17 de la loi complémentaire pour 2000.

    Le décret n° 2000-304 du 08 Octobre 2000 a complété la liste des wilayas comprises dans les régions du Sud en y ajoutant celles de Djelfa, El Bayadh et Naama.

    2.2. La démarche instituée pour le fonds : toutes les propositions émanent des wilayas

    Selon les dispositions de l'article 17 de la loi de finances complémentaire pour 2000, le décret 2000-242 du 16 Août 2000 a défini les modalités d'application de ces dispositions et du fonctionnement du fonds.

    Il a ainsi précisé la composition et les missions de la commission de suivi et d'évaluation. Présidée par le Wali, cette dernière est composée du Président de l’Assemblée Populaire de Wilaya et de l'ensemble des Présidents des Assemblées Populaires Communales de la Wilaya concernée. Son secrétariat technique est assuré par le Directeur de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.

    La commission de suivi et d’évaluation est chargée de se prononcer sur l’opportunité des programmes de développement intégré et de veiller à leur cohérence avec le cadre référentiel ainsi qu’au respect des procédures réglementaires en matière de maturation, d’élaboration, de présentation et de mise en œuvre.

    Les dossiers de projets des programmes de développement intégré sont préparés par les services techniques compétents de la Wilaya et remis au Wali qui les soumet à l’avis de la commission d’évaluation et de suivi.

    Toujours selon les dispositions du décret n° 2000-242 du 16 Août 2000, les propositions de programmes retenues par la commission d’évaluation et de suivi sont transmises au ministre chargé de l’Aménagement du Territoire.

    Ce même décret a défini également le cadre référentiel dans lequel doivent obligatoirement s'inscrire les projets et programmes proposés par les collectivités territoriales et a institué d'autre part, un Comité Technique Intersectoriel qui siège auprès du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, à l'effet de veiller à la conformité des programmes par rapport au cadre référentiel fixé aux projets éligibles au financement du fonds.

    Le Comité Technique Intersectoriel, examine les propositions des collectivités territoriales, établit un rapport que le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire présente en Conseil Interministériel présidé par le Chef du Gouvernement.

    Après approbation du programme par le Conseil Interministériel et la fixation de l'enveloppe pour son financement, le Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire, en sa qualité d'ordonnateur principal du fonds établit les décisions programmes et les notifie aux Walis concernés, en tant qu’ordonnateurs secondaires.

    2.3. Les moyens du fonds

    Le Fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud est alimenté à hauteur de 1 % par les ressources de la fiscalité pétrolière.

    Les recettes cumulées pour les trois (03) exercices 98/99/2000 s'élèvent à 14,08 milliards de dinars, auxquels il convient d'ajouter la dotation budgétaire pour 2001 (7,3 milliards de dinars). Ce qui donnerait un total de disponibilités de 21,38 milliards de dinars.

    Cependant, il est à signaler que durant l'exercice 99, il a été procédé au prélèvement sur les ressources du fonds (alors estimées à 15 milliards de dinars) de un milliard de dinars pour le financement de la réalisation de la route nationale Illizi-Djanet et un tronçon de la Transsaharienne Tamanrasset - In Guezzam, projets inscrits dans la nomenclature du budget d'équipement du secteur des travaux publics.

    2.4. Les programmes éligibles au financement du Fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud : une liste limitative

    Compte tenu d'une part, de la problématique spécifique des régions du Sud et d'autre part, de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire, le fonds spécial pour le développement du Sud a été créé dans l’optique d’une politique spécifique de promotion du développement intégré et durable de ces régions. Il lui est ainsi assigné (Art 2) les programmes concernant:

• les opérations de revitalisation des espaces oasiens, la restauration des ksour et l'amélioration des cadres de vie par l'extension des superficies et la plantation des nouvelles palmeraies ;

• les projets de mise en valeur intensive dans la limite du respect de l'adéquation sol-eau et de l'équilibre des écosystèmes ;

• le maillage des réseaux d'infrastructures et de communications, entre autres les actions de désenclavement local ;

• la création et la promotion de centres de vie, particulièrement dans les zones frontalières ;

• la protection et la valorisation des milieux naturels, de la flore, de la faune et des patrimoines archéologique, historique et architectural ;

• les études prospectives ou de maturation et les recherches spécifiques visant la promotion ou la meilleure connaissance et la valorisation plus efficiente des milieux et atouts locaux ;

• les actions de promotion des énergies solaire et éolienne et des technologies nouvelles appropriées au milieu, notamment en matière de télécommunications.

3. La Nouvelle démarche:
La mise en œuvre des programmes transitoires pour l’année 2001

    En application du décret exécutif 2000-242 du 16 Août 2000, le Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement a adopté pour la mise en œuvre du Fonds du Sud la démarche suivante :

• la constitution et l'installation des commissions de suivi et d'évaluation au niveau des wilayas ;

• l'instruction des Walis pour la préparation et l'envoi des programmes proposés au financement sur les ressources du fonds.

    3.1. Les propositions brutes des wilayas

    Les premières propositions des wilayas ont été évaluées à plus de 170 milliards de dinars soit 11 fois les recettes disponibles du fonds. Les secteurs prioritaires, à savoir les infrastructures de base, l'énergie, l'hydraulique, l'habitat et l'agriculture absorbent à eux seuls 145,54 milliards de dinars soit 85,5 % de la demande totale.

    La wilaya de Biskra a proposé pour le financement de ses projets, notamment l'alimentation domestique en énergie, quelques 44 milliards de dinars, soit 03 fois les recettes disponibles du fonds et près de 26 % de la demande globale.

    Les wilayas d'Adrar et de Tamanrasset ont demandé respectivement 25,6 et 25 milliards de dinars destinés à 80 % aux secteurs des infrastructures de base et de l'hydraulique.

    Les demandes de crédits consolidées pour l'ensemble des wilaya se sont avérées très importantes et pour la majorité sont destinées au financement de projets, qui relèvent pour la plupart des programmes sectoriels (PSD), et par conséquent ne sont pas éligibles au financement du Fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud.

    Le fait que ces programmes totalisaient 11 fois les recettes disponibles pour le fonds, au titre des années 1998 à 2000 et qu’ils étaient basés, sur des projets sectoriels et hétérogènes, a nécessité la mise en place d’une nouvelle démarche afin, d’encadrer la préparation de ces programmes, au double plan théorique et conceptuel d’une part, et pratique d’autre part :

• au plan théorique et conceptuel il a été question d’expliciter les objectifs du fonds spécial : cela a été l’objet de la circulaire ministérielle adressée aux wilayas ;

• au plan pratique il a été décidé d’encadrer la mise en cohérence des programmes proposés par les wilayas.

    3.2 L’élaboration des programmes des wilayas : une demarche concertée avec les collectivités locales

    L’analyse des programmes proposés par les Wilayas a nécessité comme déjà dit, la mise en place d’une nouvelle démarche.

    Ainsi, l'élaboration et la conduite du choix des programmes prioritaires éligibles aux financements du FSDRS, se sont déroulées dans le strict respect des éléments de stratégies suivantes :

• de préparer les propositions de programmes dans un cadre concerté ;

• de veiller à ce que les programmes s'inscrivent dans une perspective de développement de moyen et long termes des régions du Sud en tenant compte de leurs spécifités ;

• de privilégier les actions et projets qui s'inscrivent dans la promotion du développement économique, humain et écologique durable.

    En conséquence, les dits programmes ne doivent ni se substituer, ni être des additifs aux plans sectoriels ou aux plans communaux de développement. Les programmes doivent être en cohérence avec les autres programmes nationaux et locaux de développement.

    Les recommandations au titre de leur impact prévisible sont :

• d'éviter le saupoudrage, l'émiettement et la parcellisation, gage de cohérence et de globalité ;

• d'encourager les actions et projets porteurs d'un aménagement et d'un développement intégré et durable du territoire ;

• d'éviter les logiques sectorielles qui conduiraient à un développement déséquilibré de ou des espaces concernés ;

• d'éviter le surdimensionnement des projets qui, de par leur nature ou dimension généreraient des impacts budgétaires exorbitants, à savoir de ne retenir que les projets utiles et maîtrisables ;

• de privilégier les projets de dimension régionale ayant les caractères inter-wilaya ou intercommunal ;

• de favoriser le continuum "programmes et financement des études stratégiques et de diagnostic" qui concourent à l'émergence de projets territoriaux intégrés ;

• d'accorder une place prééminente au développement humain et culturel ;

• d'entraîner une dynamique économique dans ces différents aspects (services, PMI, sous traitances liées aux hydrocarbures, agriculture, tourisme au service du développement et de l'emploi, encouragement des activités, création des entreprises et leur ancrage en rendant leur attractivité aux territoires…) ; respectueuse des ressources naturelles, des équilibres fragiles des écosystèmes arides et des patrimoines naturels et historiques menacés dans ces régions.

3.3. L’encadrement des propositions des wilayas

    Pour aider les collectivités locales, à mettre en cohérence leurs propositions, par rapport au cadre référentiel, tel que défini par le décret exécutif n° 2000-242, le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement a adopté une démarche opérationnelle qui s’est traduite par :

• l'élaboration d'une instruction explicative du cadre référentiel, fixé conformément aux orientations de la politique nationale d'aménagement du territoire et devant être respectée pour les programmes éligibles au financement du Fonds Spécial de Développement des Régions du Sud (FSDRS) ;

• le regroupement à Ghardaia des Directeurs de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (DPAT) et des Inspecteurs de l'Environnement des treize (13) wilayas concernées, en date du 06 novembre 2000, pour étudier et discuter les dispositions de cette instruction ministérielle.

    Bien que clairement explicitées au cours de la journée d'étude de Ghardaia, les orientations définies dans le cadre référentiel n'ont pas été totalement prises en considération, pour les reformulations des propositions de programmes qui ont suivi.

    Malgré des progrès appréciables par rapport aux propositions initiales, cette seconde formulation des programmes a totalisé auprès des diverses wilayas, une enveloppe de plus de 134 milliards de dinars.

    C'est pourquoi, il s'est avéré utile de procéder à d’autres regroupements régionaux à travers les wilaya d'Adrar, de Ouargla, d'El Bayadh et de Laghouat, ainsi qu'à des visites dans les wilayas de Biskra, d'El Oued, de Tamanrasset, d'Illizi, de Naama, et de Djelfa. La concertation engagée à travers ces regroupements et visites a permis de corriger les propositions initiales des wilayas et de les orienter sur les projets prioritaires et répondant aux critères d’éligibilité fixés réglementairement.

    3.4. De la nécessité d'un système de pondération pour un classement objectif des Wilayas en fonction de leurs spécificités démographiques et socio-économiques.

    Au delà de la procédure d'identification et de choix menée conjointement par le Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement et les wilayas concernées, la nécessité d'une répartition équitable de l'enveloppe financière a imposé un système de pondération appuyé sur divers indicateurs socio-économiques.

    Ce système de pondération se justifie du fait de l’hétérogénéité des situations des diverses wilayas au plan :

• de leur peuplement ;

• de leur niveau d’équipement ;

• des niveaux de développement socio-économique atteints.

    Pour le peuplement on note ainsi que les wilayas de Biskra et de Djelfa abritent respectivement 568.700 habitants et 805.598 habitants, alors que les wilayas de Tindouf et Illizi ne totalisent à elles deux que 61.240 habitants.

    Cette absence d’homogénéité est aussi perçue à travers les niveaux d’équipement pour lesquels les wilayas les moins peuplées présentent les meilleurs indicateurs (5,5 lits d’hôpitaux pour 1000 habitants à Tindouf contre 1,3 lits pour 1000 habitants à Biskra…). De même cette hétérogénéité est aussi nette à travers les indicateurs de type socio-économique (28% de taux de chômage à Ouargla alors qu’il de 41% à El Oued ).

Le système de pondération

Le système de pondération s'est basé sur une grille d'indicateurs socio-économiques portant notamment sur la population, le chômage, le taux de branchement à l'AEP, le taux de branchement au réseau d'assainissement, le taux d'électrification, le taux de scolarisation global, le taux de scolarisation des filles, le taux d'occupation par classe et le ratio lit d'hôpital pour 1.000 habitants.

La classification

    La combinaison des différents indicateurs a permis d'obtenir trois (03) classes de wilayas :

• Classe I qui regroupe les wilayas de Djelfa, de Biskra et d'El Oued. Ces wilayas se caractérisent par une forte population (entre 525.083 habitants à El Oued et 805.298 habitants à Djelfa), par un fort taux de chômage (dépassant la moyenne nationale), par des taux d'occupation par logement et par classe les plus élevés de la région, ainsi que par les taux de raccordement aux différents réseaux les plus faibles (AEP, assainissement, couverture sanitaire, etc…).

• Classe II composée des wilayas de Laghouat, de Ghardaia, de Ouargla, de Béchar, d'Adrar, d'El Bayadh et de Tamanrasset. Elle regroupe des wilayas qui se caractérisent par une situation moyenne au plan du peuplement (entre 172.957 habitants à El Bayadh et 443.683 habitants à Ouargla) et au plan des critères socio-économiques.

• Classe III qui comprend les wilayas de Naama, d'Illizi et de Tindouf, wilayas caractérisées quant à elles par un faible peuplement (entre 27.000 habitants à Tindouf et 132.000 habitants à Naâma) ainsi que par les meilleurs critères socio-économiques enregistrés au niveau des régions du Sud.

    Le détail relatif à cette classification est donné dans les tableaux annexés au présent rapport.

Le principe d'allocation de montant

    En outre, il a été retenu le principe d'allouer des montants globaux de l'ordre de :

• 850 millions de dinars et 1 milliard de dinars pour la classe I ;

• entre 700 et 850 millions de dinars pour la classe II ;

• entre 500 et 700 millions de dinars pour la classe III.

    Des regroupements et visites de travail ont été organisés à l'effet de recentrer avec chaque wilaya ses propositions autour de programmes prioritaires. Les derniers travaux de concertation ont abouti à un montant qui s'élève à plus de 10,3 milliards de dinars.

    Tous ces éléments et travaux ou regroupements opérés avec les wilayas n'ont pas abouti pour cette phase de démarrage des programmes financés par le fonds, à une adaptation totale de ces derniers au cadre référentiel réglementaire comme l'ont souligné les débats du Comité Technique Intersectoriel à propos de diverses propositions des wilayas qui sont restées assez proches des programmes sectoriels, pris en charge par la planification classique.

    Mais pour ne pas retarder la mise en œuvre du Fonds, qui a été gelée pendant plus de trois (03) ans, il a été admis d'accepter ces dérogations au titre de cette phase transitoire qu'il s'agira de dépasser et d'améliorer qualitativement pour les prochaines étapes.

    A ce titre, l'élaboration des études proposées, aussi bien à l'échelle locale (wilaya) que régional (études stratégiques) permettra une meilleure connaissance des régions du Sud (problématiques, potentialités, spécificités) et donc une meilleure définition par la suite des projets intégrés et de développement durable nécessaire à ces régions, comme c'est l'objectif recherché à travers la création du Fonds Spécial pour le Développement des Régions du Sud.

4. Programme pour 2001

    4.1. Propositions des wilayas

    Sur la base de l’état des lieux et des préoccupations évoquées pour chacun de ces ensembles, il a été retenu à partir des propositions des wilayas treize programmes globalement évalués à 11,54 milliards de dinars. Ces programmes examinés à travers huit séances du Comité Technique Intersectoriel (cf. PV des réunions en annexe), sont ventilés sur les rubriques suivantes :

    4.1.1. Études stratégiques

    Ces études stratégiques contribueront à un meilleur éclairage des options qu'aura à définir le Schéma Directeur d'Aménagement et de Développement Durable des Régions du Sud, et donc à un ciblage plus fiable à terme, des programmes prioritaires intégrés à élire aux financements du FSDRS.

    La nécessité d'une meilleure connaissance du milieu saharien et la prise en compte de sa spécificité, a conduit à suggérer, en termes de préoccupations majeures, les études énumérées ci-après :

    Schéma Directeur d'Aménagement et de Développement Durable des régions du Sud (trois schémas régionaux : Sud Est, Sud Ouest et Grand Sud) ;

• étude prospective d'occupation du territoire de la wilaya de Tindouf et de son intégration au Touat-Gourara ;

• étude d'identification de technopôles ;

• étude d'identification d'agropôles ;

• cartographie de la pauvreté et de la précarité de vie dans les régions du Sud ;

• étude sur la santé des populations et l'épidémiologie ;

• schéma de distribution et de diffusion par voie virtuelle et impression locale, de la presse quotidienne ;

• étude sur les technologies nouvelles et leur impact sur le développement des régions sahariennes ;

• étude d'évaluation des politiques sectorielles, de détermination des potentialités et perspectives de développement des régions du Sud ;

• étude sur les systèmes de tarification de l'énergie et des produits énergétiques ;

• étude sur les systèmes de tarification des transports ;

• étude spécifique du risque majeur lié à l'urbanisation de Hassi Messaoud et de Hassi Berkine (champs pétrolifères) ;

• étude (travaux d'investigation et de diagnostic) de conception et de mise en place d'une banque de projets locale et régionale ;

• étude sur la faune, la flore, la biodiversité et les gisements touristiques ;

• étude spécifique relative aux risques d'inondations des grandes agglomérations urbaines ;

• étude spécifique au phénomène d'ensablement des infrastructures économiques et des établissements humains ;

• étude d'identification des ksour à promouvoir dans la perspective de leur réhabilitation et leur intégration à la promotion économique des régions du Sud.

    Ce portefeuille d’études nécessite pour son élaboration un montant de 550 Millions de Dinars.

    4.1.2. Etudes d’impact et de maturation

    Un portefeuille d'études d’impact et de maturation a été proposé par les wilayas. Il comprend entre autres les études d'impact et de décharges contrôlées, de restauration, de restructuration, de réhabilitation, de requalification urbaine, géologiques, hydrogéologiques, agro-pédologiques, de liaisons routières, d'identification de projets structurants, de centres de vie, d'aménagement et de développement de wilaya …etc.

    Cette rubrique totalise un montant de 400 millions de dinars soit 3,47 %.

    4.1.3. Mobilisation des ressources hydrauliques

    Il s'agit d’actions relatives à la réalisation de forages, de retenues collinaires, de réseaux et de Ceds. Est également comprise, la réhabilitation de canaux, de barrage d’inféro-flux, et de foggaras. Ces actions sont destinées à l'irrigation.

    Leur réalisation effective contribuera à la revitalisation du système oasien et à la préservation et promotion du patrimoine phénicicole. Elles sont évaluées à 719 millions de dinars soit 6,23 du montant total.

    4.1.4. Environnement et préservation des milieux

    Cette rubrique concerne les réseaux d'assainissement et de drainage, la lutte contre l'ensablement, les inondations et la remontée des eaux ainsi que la réalisation de décharges contrôlées, de jardins botaniques et de réserves de diversité biologique. Elle constitue une préoccupation forte des wilayas, car elle contribue à l'amélioration des conditions de vie et de sécurité des populations. Elle nécessite un montant de 2,12 milliards de dinars soit 18,36 % de l’enveloppe globale.

    4.1.5. Développement de l’agriculture saharienne

    Cette rubrique, qui comprend les opérations de créations de nouvelles palmeraies, la réhabilitation et l'extension de celles existantes et la protection de périmètres agricoles, est prise en compte pour une enveloppe financière de 324 millions de dinars soit 2,81 du total.

    4.1.6. Amélioration du cadre de vie et rénovation urbaine

    Il s'agit d'opérations relatives à la requalification urbaine (restructuration, réhabilitation de quartiers et zones d'habitation), à la création et promotion de centres de vie, y compris les actions portant sur la réalisation de réseaux d'AEP. Totalisant 2,4 milliards de dinars soit 20,65 % de l’enveloppe globale.

    4.1.7. Maillage infrastructurel et désenclavement

    Cette rubrique regroupe les infrastructures de base (routes, pistes, voiries) et autres moyens de désenclavement (télécommunication). Elle est arrêtée pour une enveloppe de 2,6 milliards de dinars soit 22,61 % du montant global. Elle occupe la première position et constitue donc la première priorité.

    4.1.8. Couverture des besoins domestiques en énergie

    Ce volet concerne le transport, le raccordement et l’alimentation en énergie électrique et en gaz naturel, la promotion des énergies nouvelles (solaire et éolienne), ainsi que la réalisation de centrales Diesel et l’acquisition de groupes électrogènes pour les localités isolées…

    L'alimentation en énergie garantit la mise à niveau des régions du Sud d'une part, et constitue d’autre part un élément essentiel pour le développement socio-économique. Ce programme est évalué à un coût de 1,4 milliards de dinars soit 12,16 % du montant global.

    4.1.9. Protection et valorisation des patrimoines et sites historiques

    Cette rubrique englobe la protection, l'aménagement et la création de sites (archéologiques, culturels, historiques, naturels) et la restauration des ksour.

    Cette richesse exceptionnelle et parfois unique, doit être préservée et mise en valeur dans la mesure où elle témoigne d'un riche héritage culturel et constitue un support appréciable à la promotion d’une économie touristique. Ces opérations nécessitent un montant de l’ordre de 756 millions de dinars soit 6,55 % de l’investissement global.

    4.1.10. Renforcement de la société de l’information : les télécommunications et les multimédias

    Evalué à un montant de 227 millions de dinars soit 1,97 % du total, le programme comprend le développement des télécommunications et des multimédias.

    4.1.11. Amélioration du cadre d'accueil des activités de PMI

    Le volet concerne principalement la réhabilitation des zones d'activités au niveau de certaines wilayas du Sud. Ces opérations nécessitent un investissement de 500 millions de dinars soit 4,33 % de l'enveloppe globale.

    4.1.12. Promotion des activités touristiques et de l'artisanat

    Il s'agit d'une opération d'aménagement et de viabilisation de la zone d'expansion touristique (ZET) de Djanet dans la wilaya d'Illizi. elle est estimée à 100 millions de dinars soit 0,86 % du total.

    4.2. La contractualisation des programmes

    Au lieu d’une programmation au coup par coup et projet par projet, il a été préféré une démarche programmatique plurisectorielle et pluriannuelle, basée sur la concertation et la contractualisation de la mise en œuvre des programmes.

    Cette contractualisation permettra le pilotage, le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des programmes en tenant compte de tout les éléments qui se rattachent à chaque programme de wilaya, à savoir son contenu, les modalités de sa mise en œuvre, la durée de son exécution, ses modes et conditions d’évaluation périodique.

    Cette contractualisation fixée par une convention cadre pour chaque wilaya est d’autant plus nécessaire, qu’il s’agit de concevoir des montages financiers dans la mesure où les ressources du Fonds ne constituent pas l’unique source de financement des programmes.

    Les financements des programmes non mis en œuvre au bout de l’échéancier fixé par la convention cadre, peuvent être retirés.

    5. Recommandations du Conseil Interministériel réuni le 28.03.2001 sou la présidence de Monsieur le Chef du Gouvernement

    Etabli par le Comité Technique Intersectoriel institué pour les programmes éligibles au financement du Fonds Spécial des Régions du Sud, le présent rapport a été examiné en Conseil Interministériel présidé par Monsieur le Chef du Gouvernement le 28.03.2001.

    Suite aux remarques et propositions formulées par Messieurs les Ministres au cours de ce Conseil Interministériel, le Comité Technique Intersectoriel a été réuni le Dimanche 1er Avril 2001 et a établi les compléments de programmes suivants:

            1. Infrastructures et Grands Travaux

• Réalisation d’un tronçon de route nationale entre Touggourt (Wilaya de Ouargla) et Messaad (Wilaya de Djelfa) sur 20 km, pour un montant de 250 millions de dinars.

• Réalisation d’un tronçon de route nationale entre Metlili (Wilaya de Ghardaia) et Brézina (Wilaya d’El Bayadh) sur 20 km, pour un montant de 250 millions de dinars.

• Réalisation d'un tronçon de route nationale entre Illizi et Ihrir pour un montant de 200 millions de dinars.

            2. Amélioration du cadre d'accueil des activités de Petites et 
               Moyennes Industries

• Réhabilitation de zones d'activités dans la wilaya d'El Oued pour un montant de 100 millions de dinars.

• Réhabilitation de zones d'activités dans la wilaya de Ghardaia pour un montant de 100 millions de dinars.

• Réhabilitation de zones d'activités dans la wilaya de Djelfa pour un montant de 100 millions de dinars.

• Réhabilitation de zones d'activités dans la wilaya de Biskra pour un montant de 100 millions de dinars.

• Réhabilitation de zones d'activités dans la wilaya de Béchar pour un montant de 100 millions de dinars.

            3. Promotion des activités de Tourisme et d'Artisanat

• Aménagement et viabilisation de la zone d'expansion touristique (ZET) de Djanet pour un montant de 100 millions de dinars.