Le plan de relance économique

    1. Notre pays vit une situation paradoxale, caractérisée d’un côté, par de bons indicateurs macroéconomiques, et de l’autre par un taux de croissance insuffisant et des conditions sociales des populations, difficiles.

    2. Du point de vue macroéconomique, la situation est actuellement caractérisée par une viabilité accrue des équilibres financiers extérieurs fondés notamment sur un compte courant excédentaire en 2000 et une baisse du ratio du service de la dette à 19,8% en 2000 contre 47,5% en 1998. Les équilibres macro financiers sont en nette amélioration , en témoignent l’épargne budgétaire, le solde excédentaire du Trésor et la situation monétaire maîtrisée avec une inflation contenue à moins de 1% en moyenne annuelle.

    3. Au regard de ces indicateurs, la situation du pays au plan macroéconomique est satisfaisante. Il faut cependant relever que, malgré la conjoncture pétrolière favorable, la croissance moyenne de 3% enregistrée au cours des cinq dernières années, reste nettement insuffisante pour répondre aux besoins pressants de la population, notamment en matière d'emplois.

    4. Ce taux de croissance, lié aux faibles performances des secteurs productifs, est aggravé par l’extension de plus en plus large du champ des activités informelles et spéculatives et la stagnation dans le même temps des investissements que le dispositif législatif promulgué en 1993 avait vocation de favoriser. La situation sécuritaire, les procédures administratives et les comportements bureaucratiques ont constitué autant d’obstacles au développement des investissements. Parallèlement, se réalise l’accumulation de besoins non satisfaits, notamment en matière d’emploi, de logement et d’équipements socio-collectifs et de cadre de vie.

    5. Comme il est noté dans le programme du gouvernement, les performances macroéconomiques n'ont pas permis pour autant «de répondre aux aspirations légitimes de la population algérienne que sont le relèvement du niveau de vie, l'emploi stable et la sécurité économique», ni de réunir « toutes les conditions à la mise en place d'un processus d'investissement et de création durable de richesses et d'emplois».

    Malgré les efforts d'assainissement des entreprises publiques , la stagnation économique a induit des compressions d’effectifs et une régression sociale amplifiée par les effets du terrorisme tels que les destructions d’infrastructures, les tensions constantes et les mouvements de population qui en ont résulté. Cette stagnation économique a eu un impact négatif sur le revenu des ménages entraînant de ce fait, la détérioration de leur pouvoir d’achat et de leur condition de vie. Une telle situation ouvre le champ à la pauvreté et constitue une source de plus grandes d’inégalités sociales.

II. LA STRATEGIE DE RELANCE

    6. Les programmes d'ajustement mis en oeuvre pour rétablir les équilibres macroéconomiques ont induit une réduction du niveau de vie moyen des populations. Les objectifs assignés à ces programmes visaient, à travers des réformes institutionnelles et structurelles, à transformer le cadre de fonctionnement de l’économie nationale et lui permettre de s’intégrer efficacement dans l’économie mondiale. Les résultats enregistrés n’ont pas été à la hauteur des objectifs visés pour une amélioration du fonctionnement de l’appareil productif et des aspirations en matière de progression du niveau de vie de la population.

    7. L’action du gouvernement s’est concentrée en conséquence sur l’intensification du processus de réforme de l’ensemble socio-économique et la libéralisation de l’économie nationale à l’effet de permettre à l’entreprise algérienne de devenir la principale source de richesse. A ce titre le Gouvernement estime qu’il est non seulement nécessaire de concevoir et surtout d’approfondir les réformes économiques de façon pragmatique, mais aussi de mettre en œuvre une stratégie qui soit capable de déclencher le progrès, de l'entretenir durablement et en prenant en compte d’une manière directe la nécessité de donner aux populations les moyens de créer de la richesse et de saisir toutes les opportunités d’établir des emplois stables.

    8. Ainsi le gouvernement arrive à la conclusion que, sans préparation de l’espace économique, sans renforcement et sans reprise des capacités locales de production, sans mobilisation de l’épargne locale et sans création de pouvoir d’achat, la mise en place de sa stratégie de relance, basée sur des réformes importantes du cadre de fonctionnement et des réformes des structures de l’économie nationale, risque de rencontrer des limites d’application assez rapides et même d’intensifier le caractère désarticulé de notre économie sur le plan géographique et social. Il est par conséquent nécessaire qu’une action d’envergure soit lancée pour corriger les effets de désarticulation et préparer ainsi notre pays à une meilleure relance.

    9. Le gouvernement retient que les revenus des hydrocarbures doivent être utilisés pour assurer une reprise de la croissance.

    De vastes régions de notre pays ne peuvent se développer sans l’impulsion par l’Etat d’actions visant à mobiliser l’épargne, à améliorer la situation des ressources humaines locales et à promouvoir les investissements privés locaux.

    10. Les initiatives à haute intensité de main d’œuvre, le développement de micro entreprises, la mise en place de circuits de crédit adaptés qui concernent et impliquent les populations, le redémarrage de l’activité agricole, celui de la pêche et de toute activité productive locale, la mise à la disposition des populations de moyens d’éducation et l’amélioration du milieu de vie constituent une série d’opérations nécessaires pour assurer une reprise durable de la croissance économique et du développement social .

    Ceci même si l’économie avait repris son processus de croissance et la relance assurée ; c’est en effet une condition pour créer le terrain favorable aux initiatives de redémarrage des activités économiques et de croissance, c’est la condition qui permettra d’offrir le relais nécessaire aux effets de la relance, aux initiatives prises par les entreprises (privées, en partenariat et publiques). C’est enfin une condition nécessaire à l’instauration d’une base de stabilité sociale locale.

    11. Au moment où le gouvernement accélère son programme de réformes et de libéralisation de l’économie nationale, il apparaît que la mise en œuvre de ce processus doit intégrer comme élément essentiel de relance économique les objectifs de création de pouvoir d’achat, de renforcement des capacités de développement humain et de développement local et d’équilibre régional.

    12. Ainsi, il apparaît d'une manière certaine que si toute politique de relance passe par une redynamisation de notre appareil de production qui reste le centre de création de richesse, et par conséquent de l’univers dans lequel fonctionne l’entreprise algérienne, il est nécessaire qu’intervienne une politique de dépenses publiques qui permette de mener un certain nombre d'opérations dont le but est d’améliorer le pouvoir d'achat : ceci est possible à travers le lancement de programmes intégrés de développement local, le lancement d’initiatives en matière de création d’emplois, la réhabilitation d’infrastructures socio-économiques, une mise à niveau dans certaines régions du pays des capacités de développement et des ressources humaines.

    13. Cette démarche n’a pas été possible plus tôt étant donné la situation financière qui prévalait et notamment le poids écrasant de la dette. La hausse récente du prix du pétrole, alliée à la mise en œuvre du programme de réformes nous offre une « fenêtre » d’opportunité exceptionnelle qu’il faut utiliser car elle permet maintenant de disposer de moyens qui doivent être rapidement mobilisés pour procéder à des interventions immédiates.

Les équilibres macroéconomiques ayant été rétablis, des ressources suffisantes ayant été accumulées, l’Algérie doit amorcer un retour à la dépense publique qui puisse permettre à la croissance économique d’être appuyée à travers l’ensemble du territoire national et de trouver une demande nationale suffisante.

III. LE PROGRAMME D’APPUI A LA RELANCE

    14. Le gouvernement a de ce fait décidé de mettre en œuvre un programme d'investissement d'appui à la relance. Le but de ce dernier vise à instaurer une dynamisation de l'économie nationale susceptible ainsi de relancer un processus de développement durable. La reprise de l’activité économique reste liée, même dans le cas d’une économie réformée, à l’existence d’une demande nationale et à la disponibilité d’une capacité de ressources humaines suffisante. On ne peut concevoir qu’une économie redémarre avec un pouvoir d’achat considérablement réduit par les efforts de stabilisation et une faible croissance.

    15. Il est important de souligner qu'au vu de la situation structurelle de notre économie, un tel choix de relance de l'économie par la demande peut avoir des effets pervers sérieux. L'état de nos entreprises publiques et notamment leur difficulté à financer leur cycle de production, la faiblesse des capacités du système productif national risquent d’induire des effets pervers dont le plus redouté est l’importation pour satisfaire la demande.

    16. Du fait que le soutien vise la croissance économique à travers la dynamisation de la consommation, l’appui à la relance ne peut avoir d'effets significatifs que dans la mesure où la satisfaction des besoins créés se fait principalement par recours à la production nationale. La réponse serait donc de mettre les entreprises algériennes en situation de répondre rapidement et efficacement à l'augmentation de la demande escomptée.

    En conséquence, les projets à inscrire dans le programme doivent favoriser autant que possible l’utilisation des produits locaux et l’emploi de la main d’œuvre nationale.

    Ainsi, les retombées attendues du programme d'appui dépendent largement des objectifs opérationnels que l’on se fixe, du choix des domaines d'intervention ainsi que des projets retenus (nature et localisation).

IV. LES OBJECTIFS DU PROGRAMME

    17. Les objectifs opérationnels que se propose de réaliser le Programme d’appui à la relance économique sont la réactivation de la demande ; le soutien aux activités créatrices de valeur ajoutée et d’emploi qui se réalisent à travers une promotion de l’exploitation agricole et de l’entreprise productive notamment locale, de petite et moyenne envergue ; la réhabilitation des infrastructures notamment celles qui peuvent permettre un redémarrage des activités économiques et la couverture des besoins nécessaires des populations en matière de développement des ressources humaines.

    18. Cette intervention prendra largement en compte trois objectifs qualitatifs majeurs : la lutte contre la pauvreté, la création d’emplois, l’équilibre régional et la revitalisation de l’espace algérien. Les caractéristiques spatiales de la pauvreté dictent l’adoption d’actions de relance fondées sur le renforcement des équipements socio-collectifs des communes les plus défavorisées permettant ainsi de répondre aux impératifs de service public et d’équilibre régional.

EN CONCLUSION

    19. Présentement, l'Algérie bénéficie d'une conjoncture financière favorable, grâce à l'évolution du marché pétrolier international depuis maintenant prés de deux ans. Il est donc utile et possible, parallèlement au processus en cours d'approfondissement des réformes et d'assainissement de l'économie, de déployer des efforts qui facilitent et renforcent la relance de la croissance. Il y va de la nécessaire adhésion active de la société au processus d'approfondissement et d'achèvement des réformes et de la consolidation des acquis enregistrés sur le plan sécuritaire.

    20. L'impulsion de la croissance à travers le programme public de relance devra nécessairement être relayé dès 2002/2003 par les entreprises. C'est dire l'importance des actions visant à « la transformation de l'environnement et la réforme du secteur public économique » pour permettre à « l'entreprise algérienne de devenir un véritable centre de création de richesses » . Le programme de relance y accorde une importance particulière par le biais des mesures d'allégement des prélèvements obligatoires et des charges sociales sur les entreprises et les mesures d'accompagnement à la restructuration des entreprises y compris celles relatives au système bancaire. Ces actions associées à la réforme de la fiscalité et de l'administration fiscale devraient conduire à des effets positifs sur les ressources de l'Etat et une meilleure contribution des banques au financement de l'activité des entreprises.

    1. Le Programme de soutien à la relance économique s’étale sur la période 2001-2004 et s’articule autour d’actions destinées à l’appui aux entreprises et aux activités productives agricoles et autres, au renforcement du service public dans le domaine de l’hydraulique, des transports et des infrastructures et à l’amélioration du cadre de vie, au développement local et au développement des Ressources humaines

    2. Conformément au programme du gouvernement, les actions retenues visent l’impulsion des activités économiques à travers l’ensemble du territoire national, et plus particulièrement, dans les zones défavorisées et la création d’emplois et l’amélioration du pouvoir d’achat. Elles s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et de la politique d’aménagement du territoire tendant à la réduction des déséquilibres intra et inter-régionaux.

    3. Les critères de sélection des actions et projets retenus sont les suivants :

• achèvement des opérations en cours de réalisation,

• réhabilitation et entretien des infrastructures,

• niveau de maturation des projets,

• disponibilités de moyens et capacités de réalisation, notamment nationaux,

• opérations nouvelles répondant aux objectifs du programme et prêtes à être lancées immédiatement.

Par secteur , le programme se présente comme suit :

I - APPUI AUX ACTIVITÉS PRODUCTIVES

1. Agriculture

    Le programme de soutien s’inscrit dans le cadre du Plan National de Développement Agricole ( PNDA ). Il vise à élargir la production agricole, y compris les exportations, à stabiliser les populations rurales et participer à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion en milieu rural.

    Les actions de relance retenues s’articulent autour des programmes liés :

• à l’intensification des productions agricoles, englobant aussi bien les produits de large consommation que les produits à avantages comparatifs destinés à l’exportation (programme de développement par filière),

• à la reconversion des systèmes de production pour mieux prendre en charge le phénomène de la sécheresse dans le cadre d’une démarche spécifique,

• à la protection des bassins versants et d’extension de l’emploi rural,

• au développement des zones de parcours, la protection de l’écosystème pastoral, l’amélioration de l’offre fourragère et l’accroissement des revenus des populations locales,

• à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion, grâce notamment à des projets tests de développement communautaire, à connotation agricole, identifiés lors de la Conférence nationale sur la pauvreté et localisés dans les Wilayas de Souk Ahras, Oum El Bouaghi, et Tissemsilt,

• au traitement de la dette des agriculteurs.

    Le coût global de ce programme est de l’ordre de 65 Milliards DA.

2. Pêche et Ressources halieutiques

    Malgré son potentiel, ce secteur n’a pas reçu toute l’attention qu’il mérite. Du fait de la longueur de la côte algérienne, on peut affirmer que la pêche est une source de richesse qui n’a pas été suffisamment exploitée.

    Les programmes retenus portent essentiellement sur le soutien en amont (construction, réparation et maintenance navales, etc.) et en aval (conditionnement, valorisation, froids, transports, etc.) des activités de production.

    La réalisation de ce programme nécessite des mesures institutionnelles et structurelles d'accompagnement qui doivent être prises en charge, à la fois, dans le cadre de la Loi de Finances complémentaire 2001 et par d'autres mécanismes appropriés.

    Il s’agit, en particulier, de :

• la dotation en ressources du Fonds National d’Aide pour la Pêche Artisanale et l’Aquaculture (FNAPAA), instrument privilégié de mise en œuvre du programme

• la création d'un établissement de Crédit à la pêche et à l'aquaculture par l’ouverture d’une filiale "Crédit-pêche/Aquaculture" auprès de la Caisse de Mutualité Agricole (CNMA) qui dispose d’un réseau de caisses implantées au niveau des centres de pêches et d’aquaculture.

• l’introduction éventuelle de dispositions fiscales, parafiscales, douanières et domaniales visant à soutenir l’activité des opérateurs

• le traitement de la dette des professionnels contractés par les bénéficiaires des projets FIDA et CEE ( 0,2 Milliard de dinars ).

    Le montant global des ressources nécessaires au financement de ce programme est de 9,5 Milliards de DA.

II - LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET HUMAIN

1. Le développement local

    Le programme proposé, évalué à 113 milliards DA, situe l’action de l’Etat dans la prise en charge des préoccupations locales, à plusieurs niveaux d’intervention en termes d’amélioration qualitative, et surtout durable des conditions et du cadre de vie des citoyens. Il est un des éléments fondamentaux de soutien à la relance économique des territoires et au profit des populations. Les choix opérés ainsi que les priorités, ciblent effectivement la vie quotidienne des citoyens.

    Le programme inclut la réalisation de plans communaux (PCD) destinés en majorité à encourager le développement et la répartition équilibrée des équipements et des activités sur l’ensemble du territoire, en valorisant les atouts locaux et en réduisant les contraintes.

    Les projets liés à la maîtrise de l’espace (chemins de wilayas et communaux) de l’eau (AEP, assainissement) et de l’environnement, ainsi qu’à la réalisation d’infrastructures de communication favorisent également la stabilisation ou le retour des populations, notamment dans les zones touchées par le terrorisme.

    Ce programme répond à des besoins concrets, exprimés en projets visant un développement durable à l’échelle des collectivités territoriales. Cet objectif ne saurait être atteint que par la rigueur d’un cadre de référence axé sur les priorités accordées aux projets pouvant être lancés rapidement, ou ayant une incidence significative et directe sur la population concernée par l’amélioration des conditions de vie, ou encore la création d’activités productrices de biens et de services et, créatrices d’emplois.

    Il s’agit en fin de compte de réhabiliter des régions entières et de les développer en y assurant les moyens nécessaires pour un décollage économique ouvert sur le progrès et de permettre aux populations concernées de vivre leur espace autrement que dans l’exclusion, la marginalisation et la pauvreté. C’est ainsi que les opérations d’hydraulique, d’environnement, de télécommunications, d’emploi et d’infrastructures concernent directement les populations locales et viennent en appui à la promotion de la production.

2. Emploi et protection sociale

    Le programme proposé pour la période 2001/2004 en matière d’emploi et de protection sociale, nécessite une enveloppe de 16 Milliards DA.

    Il concerne essentiellement les programmes de travaux à haute intensité de main-d’œuvre (TUP-HIMO,) ciblant les wilayate déshéritées.

    Ces programmes devraient permettre une offre additionnelle de 70.000 emplois en équivalents permanents sur la     période, soit 22.000 emplois supplémentaires en moyenne par an, pour un coût de 7 Milliards DA.

    En ce qui concerne l’action sociale, il s’agit d’actions de solidarité en direction des catégories les plus fragilisées de la population ( 3 Milliards DA ), de la réhabilitation des établissements spécialisés ( 3 Milliards DA ) et l’acquisition de 500 bus de transport scolaire pour les communes enclavées et déshéritées ( 0,7 Milliard DA).

    De même, le programme retient une action importante visant à encadrer le marché du travail et nécessitant des ressources au profit de l’ANEM, de l’ordre de 0,3 milliard de DA.

III - RENFORCEMENT DES SERVICES PUBLICS ET AMELIORATION DU CADRE DE VIE

    Au titre des grands travaux d’équipement et d’aménagement du territoire, le programme d’appui à la relance économique est de 210,5 milliards de DA. Ce programme est composé de trois (03) grands volets : les équipements structurants du territoire, la revitalisation des espaces ruraux de montagne, des Hauts-plateaux et oasiens et l’Habitat et l’urbanisme.

1 - Équipements structurants du territoire    

    Ce volet déterminant du programme, a été évalué à 142,9 milliards de DA. Il a pour but d’améliorer le cadre de vie des populations des grands centres urbains où se cristallisent les poches de pauvreté et d’exclusion.

    Il est également inspiré par la nécessité d’une recomposition des espaces ruraux. Il s’agit de stopper les migrations massives et douloureuses de cette dernière décennie et de faire également reculer la dévitalisation qui menace un grand nombre de nos régions rurales.

    Le programme porte sur 09 projets pour un coût global de 31,3 milliards de DA. Ces projets, créateurs d’emplois et de revenus, doivent permettre d’améliorer le cadre de vie des populations des régions considérées en assurant une disponibilité en eau potable et pour les besoins agricoles. Certains projets seront financés par des techniques modernes qui allègeront le budget de l’Etat : ainsi les projets de dessalement d’eau de mer retenues pour les nouvelles formes de financement telles que les BOT, ne sont pas comptabilisés dans l’enveloppe globale.

1.2. Infrastructures ferroviaires

    Le programme de transport et d’électrification ferroviaire dégage au titre de la période 2001/2004, sept (07) projets pour un coût global de 54,6 milliards de DA. Il est à remarquer que le projet de la rocade ferroviaire des hauts plateaux n’a pas été retenu. A l’inverse, ont été inscrits au programme des projets de petite dimension plus conformes à l’esprit du programme de soutien à la relance et qui permettent le désenclavement de certaines zones. Il faut souligner qu’un projet d’importance stratégique a été retenu en raison de ses effets structurants sur le plan régional.

1.3. Travaux publics

    Le programme d’infrastructures routières, maritimes et aéroportuaires porte sur 25 projets pour un coût global de 45,3 milliards de DA. Il s’agit de faciliter la circulation des biens et des personnes en rendant la circulation autour des agglomérations plus fluides et éviter des coûts sociaux et économiques élevés.

    La même remarque peut être faite à propos du renforcement et de l’extension des facilités de certains aéroports du sud pour permettre une meilleure intégration régionale et une circulation efficiente des personnes.

1.4. Sécurisation des points d’entrée portuaires, aéroportuaires et terrestres

    Le programme a pour objet de consolider la sécurisation des points d’entrée portuaires, aéroportuaires et terrestres en moyens de détection et de contrôle à l’effet de protéger l’économie nationale contre la fraude et les atteintes de toutes sortes.

    Dans ce cadre, l’ensemble de nos aéroports internationaux ainsi que les principaux ports et accès terrestres seront dotés, à terme, de moyens adaptés pour la détection et le contrôle.

1.5. Télécommunications

    Le programme des Télécommunications porte sur la réalisation d’un cyber parc. Le coût de ce projet qui sera lancé en 2001 au niveau de l’agglomération nouvelle de Sidi Abdellah, est évalué à 10 milliards de DA. Dire que le développement moderne est tributaire d’un système efficace de télécommunications est une évidence. Le projet retenu dans le programme vise au développement d’un parc technologique spécialisé dans les technologies de pointe. Les jeunes diplômés des universités algériennes ne trouvent pas de débouchés sur le marché local des technologies alors qu’ils sont très demandés à l’étranger.

    La création d’une technopole permettra aux jeunes diplômés de se rassembler dans un lieu conçu et aménagé spécialement pour les activités de recherche et développement et la création de petites entreprises mettant au point de nouveaux procédés techniques qui seront utilisés aussi bien en Algérie qu’à l’étranger. Ces parcs technologiques rassemblent les centres et laboratoires de recherche des principales entreprises publiques et privées, nationales et étrangères, dans un milieu « intelligent ». Le but est de transformer notre économie par une première phase de net-technologie.

2 - Revitalisation des espaces ruraux de montagne, des hauts plateaux et oasiens

    Ce volet est déterminant pour l’amorce d’un développement global correcteur des disparités et des déséquilibres régionaux. Il doit permettre de valoriser les espaces intérieurs de montagne, des Hauts-plateaux et oasiens, dans le sens d’une utilisation optimale de leurs potentialités. L’enveloppe allouée à ce programme est de 67,6 milliards de DA.

    Le programme du secteur de l’Environnement hors développement local s’élève à 6,1 milliards de DA. La conservation des espaces littoraux sur l’ensemble de la côte algérienne constitue une grande avancée en termes de salubrité publique et d’amélioration du bien être des populations. Ces projets sont créateurs d’emploi et de revenus.

    Un programme complémentaire d’électrification rurale et de distribution de gaz (station propane), évalué à 16,8 milliards de DA, est retenu au niveau des régions des Hauts-plateaux et du Sud. Ce programme permettra une amélioration sensible des conditions de vie des populations concernées.

    Le programme retenu au titre de la revitalisation des espaces ruraux, porte sur la protection des bassins versants et des zones steppiques et l’extension du programme d’emploi rural. Évalué à 9,1 milliards de DA, il constitue un excellent moyen de freiner l’exode rural et devrait favoriser le retour des populations rurales.

    Cet objectif de revitalisation des espaces ruraux consacre l’intersectorialité par grands projets régionaux d’aménagement et de développement intégré comme style d’action.

    Le programme retenu porte sur 20.000 logements, au titre de l’amorce de la nouvelle formule de location-vente, ainsi que sur la viabilisation de quartiers défavorisés au niveau des centres urbains. Son coût est évalué à 35,6 milliards de DA. S’ajoute à ce chapitre, un programme d’habitat rural (Hauts Plateaux, montagne et Sud), financé à partir des ressources disponibles du FONAL.

    Les effets d’entraînement sur l’activité du bâtiment grand utilisateur de main d’œuvre et le degré d’attractivité des usines du secteur des matériaux de construction sont indéniables.

IV - DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES

    Le programme retenu s’élève à 90,3 milliards de DA. Les projets ont été choisis en fonction de leur impact immédiat sur les besoins de la population ainsi que de la valorisation du potentiel et des capacités déjà existantes ((infrastructures de santé et d’éducation). Ont également été retenus les projets qui valorisent le potentiel scientifique et technique et ceux qui atténuent la pression des flux d’étudiants aux rentrées universitaires. Les régions défavorisées, l’encouragement au retour des populations vers les zones dépeuplées ainsi que la satisfaction des jeunes en matière d’activités sportives et de loisirs sont des critères de sélection des projets retenus.

1. Éducation Nationale

Les objectifs poursuivis dans ce secteur s’articulent autour :

• du rattrapage scolaire pour améliorer les indices de scolarisation dans les zones rurales et celles à forte concentration démographique, ainsi que le retour des populations déplacées dans les zones déshéritées.

• de la réhabilitation, l’aménagement et l’équipement des établissements existants pour leur conférer des conditions normales de fonctionnement (climatisation, sanitaires, eau, électricité…)

• des réalisations d’infrastructures d’accompagnement : cantines et internats

    Le coût de ce programme s’élève à 27 Milliards de dinars.

2. Formation professionnelle

    Le rôle de la formation professionnelle dans le processus de développement est fondamental. Le programme devrait permettre de déployer des efforts pour assurer des formations dans les nouvelles technologies ; il offre actuellement des opportunités de formation au profit des jeunes exclus du système éducatif et qui sont à la recherche d’une qualification favorisant l’insertion professionnelle et la création d’auto emplois. Aussi, la priorité va à:

• la résorption des déficits en matière d’équipement technico-pédagogique,

• la réhabilitation et l’équipement d’établissements nécessitant des capacités additionnelles,

• la réalisation de capacités nouvelles dans les zones à revitaliser.

    Le coût de ce programme est de 9,5 milliards de DA

3. Enseignement supérieur

    Le programme apporte un appui logistique au secteur de l’enseignement supérieur. Il s’inscrit dans une perspective d’amélioration des conditions de vie et de travail de la communauté universitaire. Il s’agit à cet effet, d’accentuer l’effort en matière de réalisation d’infrastructures universitaires. Le programme, qui sera complété dans le cadre des budgets annuels normaux, porte sur la réalisation de 50.000 places pédagogiques et de 25.000 lits d’hébergement et l’acquisition d’équipements d’infrastructures.

Le coût de ce programme est de 18,9 Milliards de dinars.

4. Recherche scientifique

    L’objectif essentiel du programme est le développement de ressources humaines de qualité dans les domaines de technologie de pointe, génératrices de produits à haute valeur ajoutée. l’Algérie a besoin de maîtriser les domaines des technologies de l’information, des télécommunications et des biotechnologies, etc.

    Ce programme qui vise le renforcement des capacités de recherche est de 12,38 Milliards de dinars

5. Santé et Population

    L’axe prioritaire du programme sera la réhabilitation des structures de soins au sens large du terme, dans leurs aspects organisationnels, de réfection des infrastructures et de renouvellement des équipements médicaux et collectifs.

    Outre l’achèvement du C.H.U. d’Oran et la reconstruction d’un hôpital à Chlef, il est prévu la réalisation d’un centre anti-cancéreux à Annaba, ce qui permettra de prendre en charge 2000 nouveaux malades/an ainsi que ceux en cours de traitement, pour la région du Sud-Est et de réduire les délais d’attente et les déplacements longs et coûteux des malades.

    Le montant de ce programme est de 14,7 Milliards de dinars.

6. Jeunesse et Sports

    L’effort sera concentré sur la réhabilitation des structures existantes et la réalisation de centres de loisirs scientifiques et de complexes sportifs de proximité, pour mieux répondre aux attentes des jeunes dans ce domaine. De grandes dépenses ne sont pas nécessaires pour satisfaire un besoin vital.

    Une attention particulière est accordée à la résolution du problème de « désamiantage » de la Coupole du Stade du 5 Juillet, infrastructure appelée à recevoir d’importantes manifestations sportives nationales et internationales. L’Algérie a déjà consenti beaucoup d’efforts dans la réalisation de salles de sports et leur mise en état se fera là encore au moindre coût.

    Le coût de ce programme est de 4 Milliards de dinars.

7. Culture et Communication

    S’agissant du secteur de la culture, l’accent est mis sur l’aménagement, l’équipement, la restauration et la rénovation de certaines structures et sites nécessitant une intervention rapide pour préserver le patrimoine et redonner aux algériens l’envie de retrouver les salles de spectacles et de loisirs. L’histoire de l’Algérie est riche et les vestiges multiples y abondent.

    Les actions à mener portent sur :

• l’aménagement et l’équipement de la maison de la culture de MASCARA

• la restauration des sites et monuments historiques de Ghardaïa et Souk Ahras

• la restauration de la salle Atlas et de 04 cinémathèques.

    En ce qui concerne la Communication, il s’agira d’acquérir des stations d’émission de radio en modulation de fréquence pour les radios locales et d’élargir la diffusion des programmes radio et T.V pour le Sud

    Le coût total de ces deux programmes est de 2,3 Milliards de DA.

8. Affaires religieuses

    Le programme dont le montant s’élève à 1,5 Milliard de dinars, prévoit la prise en charge de la réhabilitation de certaines mosquées ayant un caractère historique et la construction de 10 Nidharate.

TITRE III

Les Politiques
d’accompagnement

    1. De manière générale, la reprise des activités des entreprises à un niveau souhaitable, compatible avec leur marché et leurs capacités de production dans un univers concurrentiel et ouvert à l’importation rencontre un certain nombre de contraintes.

    Ces contraintes sont dues pour une large part au cadre de fonctionnement de l’économie nationale. Elles ne pourront par conséquent être pleinement levées que dans le cadre d’une politique de réformes institutionnelles et structurelles qui permette à l’entreprise de fonctionner selon des normes d’efficience, au marché d’être efficace et à l’Etat de jouer pleinement son rôle d’encadrement, de soutien et de régulation des activités économiques.

    Cependant, dans l’immédiat, et en attendant que notre programme de réformes soit mené à son terme, les contraintes liées au marché, à la situation financière, aux rapports des entreprises avec leurs banques, à la politique monétaire, à la gestion des entreprises, aux simples incohérences des administrations économiques peuvent être levées et ainsi améliorer d’une manière sensible la rentabilité de nos entreprises et une reprise durable de la croissance.

    Les politiques d’accompagnement retenues dans le cadre du programme d’appui à la relance économique ont précisément pour objectif d’améliorer l’environnement des entreprises et réunir les conditions de réalisation efficiente des investissements projetés. Parmi ces politiques, certaines doivent être mises en œuvre d’une manière urgente.

I. LES MESURES DE POLITIQUES URGENTES

    2. En attendant la refonte du tarif douanier, il est tout à fait indispensable d’adopter deux trains de mesures en apparence contradictoires, mais en réalité tout à fait complémentaires :

• Engager les mesures de suppression de la TSA et des valeurs administrées des biens qui ne concurrencent aucune production locale significative

• Interdire les exportations de matières brutes pouvant être valorisées localement (peaux brutes, liège, déchets ferreux, etc.)

    3. Il faudrait envisager dans une première phase, une réduction significative du versement forfaitaire et de la TAP et le transfert des allocations familiales vers la caisse de sécurité sociale, ce qui permettrait d’atténuer les effets des distorsions, que celles-ci soient introduites par les diverses mesures d’exonération, ou qu’elles soient le fait du secteur informel.

    Des mesures additionnelles de soutien aux entreprises seront prises à l’effet de compenser les pertes subies du fait des sujétions imposées par l’Etat ainsi que le traitement des précomptes TVA.

Le renforcement des capacités d’exploitation des entreprises

    4. L’indemnisation par l’Etat des biens affectés à des institutions et administrations publiques, la compensation des pertes subies en raison de sujétions de service public et l’application des dispositions réglementaires relatives à la tarification d’énergie et d’eau pour les entreprises grosses consommatrices, devraient améliorer de façon substantielle la situation financière de bon nombre d’entreprises en difficulté. Il faut indiquer par ailleurs, car cela n’est pas suffisamment perçu, qu’une action immédiate de règlement des créances détenues par les entreprises sur l’Etat et ses démembrements et l’adoption de mesures radicales pour éviter la répétition de telles situations permettraient, en leur fournissant des moyens en fonds de roulement d’assurer une reprise de l’activité aux entreprises concernées.

    5. Dans ce domaine trois mesures peuvent améliorer considérablement la gestion des entreprises

    (i) la formation courte dans les domaines de la décision et l’utilisation opérationnelle des instruments de gestion les plus utilisés (comptes de fin d’années, stocks etc..) ; la formation peut se faire en contrat avec notamment l’Institut National de Commerce dans le cadre de programmes courts de 10 jours pour des promotions d’une trentaine de cadres ; des experts étrangers peuvent être associés ;

    (ii) la constitution de banques de données techniques et de données touchant aux marchés nationaux et étrangers et la dissémination de l’information dans des formats simples à lire ;

    (iii) la constitution de centres de conseil en gestion et en conseil juridique.

    6. Parallèlement, quelques mesures simples peuvent permettre d’encourager l’esprit d’initiative et la responsabilité des organes sociaux et des managers des entreprises publiques dans la mise en œuvre des programmes d’exploitation ou dans l’exécution des opérations de privatisation. Il s’agit en l’occurrence d’adapter le système judiciaire pour dépénaliser les actes de gestion, de renforcer les prérogatives des organes sociaux des entreprises publiques conformément aux dispositions du Code de commerce. Ces dernières mesures pourraient être confortées en organisant à tous les niveaux la contractualisation des rapports et en intéressant matériellement les dirigeants sociaux, ce qui ne manquerait pas de clarifier les responsabilités et de donner aux évaluations leur caractère objectif.

II. LES POLITIQUES D’ACCOMPAGNEMENT

    7. Le programme de soutien nécessite, pour sa mise en œuvre, la mobilisation de ressources importantes. Sa réalisation au moindre coût et l’efficacité de ses résultats passe, ainsi que nous l’avons souligné, par la poursuite des réformes institutionnelles et structurelles, indispensables à l’émergence d’un environnement où les forces du marché pourront s’exercer de manière efficace et où l’Etat pourra jouer son rôle d’encadrement et de régulation.

    8. Le budget de l’Etat est fragilisé par sa dépendance à 60% des ressources de la fiscalité pétrolière. La garantie d’une prise en charge sérieuse de ce programme de soutien à la relance et de ses effets récurrents à moyen et long terme passe par un élargissement sensible des ressources tirées de la fiscalité ordinaire et du patrimoine économique de l’Etat. Il faut, dans ce cadre, engager les actions suivantes :

• activer le programme de modernisation de l’administration fiscale et doter cette institution d’un statut spécifique qui lui permette :

• d’adapter en permanence son organisation,

• de mobiliser, des ressources humaines de qualité,

• de motiver son personnel en le formant et en le rémunérant correctement ;

    Ce programme nécessitera une enveloppe financière de 20 milliards.

• fiscaliser progressivement l’agriculture ;

• assurer une meilleure valorisation du patrimoine de l’Etat ;

• mettre en place, dans un cadre coordonné, un dispositif opérationnel de lutte contre les activités informelles et la fraude;

• accélérer le processus de mise en place du numéro d’identification statistique (N.I.S.) par l’O.N.S. en dotant cet organisme des moyens nécessaires;

    9. Il conviendra de mobiliser intensivement les ressources extérieures les moins coûteuses en engageant les actions suivantes :

• Mettre en place d’une institution centrale de gestion des ressources extérieures

• Privilégier la recherche de crédits concessionnels

• Organiser une conférence des bailleurs de fonds pour le secteur de l’hydraulique

    10. Pour mener à bien le programme de soutien à la relance et en augmenter l’efficacité, la politique d’ouverture et de mise en compétition de l’économie sera activement poursuivie avec l’introduction progressive des réformes inscrites dans le programme présidentiel.

    11. Ce fonds sera créé pour accélérer le processus de partenariat et d’ouverture du capital et sera utilisé pour financer les coûts d’accompagnement des opérations de privatisation. Il disposera de ressources en provenance de l’Etat d’un montant de 22,5 Milliards de DA.

    12. Le plan de relance n’est pas conçu comme une remise en cause des efforts menés par le pays en matière de stabilisation économique. Il se fonde, s’agissant des ressources à mettre en oeuvre, sur le renforcement des capacités des banques à améliorer l’intermédiation financière. Les performances dans ce domaine sont, en effet, largement perfectibles et indispensables pour apporter un soutien légitime aux opérateurs économiques.

    13. Les banques doivent satisfaire les attentes des entreprises en matière de délai de traitement des moyens de paiement grâce à la modernisation rapide du système de paiement. La Banque d’Algérie est appelée à conduire le projet avec diligence et le système doit être étendu au traitement des flux financiers avec l’étranger. L’apport par les Télécommunications de supports technologiques performants de transmission de données et d’images est, pour cela, indispensable.

    14. En matière de crédit, les banques commerciales ont des progrès importants à faire pour fluidifier les procédures de traitement des dossiers de leur clientèle.

    C’est dans cette perspective que les actions suivantes sont préconisées :

• Création par le capital privé de sociétés de capital-risque et de leasing, en prévoyant notamment un traitement fiscal approprié

• Création de banques ou/et de fonds d’investissement régionaux public- privé.

• Création de fonds de garantie des crédits à partir des organismes et organisations existantes (Mutuelles, Chambres de commerce, organisations patronales..)

• Création d’une institution spécialisée dans le micro-crédit.

• Accélération des opérations de partenariat et d’ouverture du capital des banques ainsi que promotion des opérations de jumelages.

    15. Compte tenu des distorsions observées, des incohérences qui caractérisent le tarif douanier actuel et des effets pervers liés à l’application de la valeur administrée et de la T.S.A., il y a lieu :

• d’activer la réforme tarifaire afin de réduire significativement l’incitation à la fraude. La refonte portera sur une réduction des taux, une nouvelle classification des produits en fonction de leur degré d’ouvraison,

• de supprimer la T.S.A la valeur administrée sur les biens qui ne correspondent à aucune production locale significative et fixation d’un calendrier pour les autres biens.

    16. L’analyse de la situation actuelle en matière d’investissement montre que le dispositif de soutien et d’incitation, mis en place en 1993 n’a pas atteint tous les objectifs escomptés. D’une part, du fait que le mécanisme de défiscalisation, conduit en pratique à un détournement constant d’avantages. D’autre part, à cause de la persistance de pratiques bureaucratiques et inadaptées qui continuent à contrarier le processus d’investissement avec pour conséquence l’allongement considérable des délais de réalisation des projets.

Trois actions principales seront engagées pour stimuler l’investissement :

•  Réactivation des travaux de préparation d’une loi sur l’investissement en remplacement de la loi en vigueur.

•  Adoption de toutes les mesures susceptibles de raccourcir les délais de réalisation des projets, en particulier par le traitement urgent du dossier foncier

• Aménagement des zones industrielles ( 2 Milliards de dinars )

    17. Il conviendra de veiller à un bon usage, économiquement et socialement acceptable, des moyens publics et d’en rationaliser l’action. Dans cette perspective il conviendra de mettre un terme à la confusion des rôles entre l’Etat et les agents économiques. A ce titre :

• La mise en place des autorités portuaires sera activée ;

• Les entreprises de gestion des espaces portuaires et aéroportuaires devront prendre en charge de manière efficace l’entretien des infrastructures dont elles ont ou auront la concession ;

• Les mécanismes de fixation de la tarification des services publics de base devront être revus. Leur mise en concession sera accélérée, de même que les conditions nécessaires à la mise en œuvre du système de péage pour les autoroutes.

    18. Le système de sécurité sociale semble aujourd’hui dans une situation bloquée. D’un côté, il est dans une situation financière précaire qui ne lui permet pas de répondre efficacement aux attentes des assurés, et de l’autre il n’est pas possible d’augmenter les cotisations étant donné leur poids élevé sur le coût de l’emploi dans un contexte de chômage et de développement du travail au noir.

    L’inexistence d’une base d’informations chiffrée et suffisante sur le système de sécurité sociale ne permet pas aujourd’hui, d’identifier les solutions possibles à ces difficultés et d’en projeter les conséquences. Il y a lieu par conséquent, de réaliser une étude sur le système de sécurité sociale en vue d’en faire une évaluation objective et d’explorer les solutions alternatives en termes d’organisation et de financement.

    Par ailleurs, la nécessité de rationaliser les dépenses publiques et d’opérer un meilleur ciblage des bénéficiaires de l’aide publique rend périodiquement indispensables des évaluations objectives des politiques publiques ; A ce titre, seront notamment engagées les études que nécessitent :

• La réforme du système de gestion des œuvres sociales universitaires,

• Le conventionnement des hôpitaux avec les caisses sociales

• La réforme du système de gestion de la santé publique ;

• La réforme du système d’aide au logement.

    19. Les procédures en vigueur pour la préparation, la gestion et le contrôle des dépenses publiques sont aujourd’hui dépassées. Ces procédures seront revues et modernisées. Elles devront en particulier se traduire par :

• une bonne articulation des budgets d’équipements et de fonctionnement en permettant une évaluation correcte des dépenses récurrentes générées par la réalisation des projets d’équipements publics ;

• une budgétisation pluriannuelle intégrée ;

    20. Enfin, l’importance du budget d’équipement et l’impact sur la relance qui en est attendu, imposent une formation intensive des cadres à la gestion de projets d’une part et à la gestion des grands équipements publics d’autre part.

Les mesures de soutien de la mise à niveau des entreprises

TITRE IV

    1. Notre expérience en matière d’investissements publics a montré la vulnérabilité de notre économie et sa sensibilité aux facteurs exogènes, notamment les variations des cours du baril du pétrole et / ou les fluctuations monétaires internationales. Elle a aussi montré que les effets positifs normalement attendus de l’effort d’investissement public (à savoir une disponibilité d’ouvrages publics socialement utiles et une dynamisation de l’économie) n’étaient pas obtenus de façon satisfaisante : cela met en relief les conditions de conception et de réalisation des ouvrages publics, c’est-à-dire la maîtrise d’ouvrage, ainsi que la mobilisation et la consommation des crédits budgétaires et des financements extérieurs.

    2. Le programme d’appui à la relance économique vise une stimulation de la demande grâce notamment à un accroissement de la dépense publique d’équipement. Ce programme, conforté par la poursuite du processus de réformes, doit être soutenu dans son exécution par une série de mesures destinées à lever les contraintes et à assurer plus de rationalité dans l’allocation et la consommation des ressources.

    3. Les mesures préconisées pour répondre à ces préoccupations portent sur deux niveaux :

• la qualité de réalisation des ouvrages,

• la réalisation de l’objectif central qui est la relance économique.

I. QUALITE DE REALISATION DES OUVRAGES

    4. Les retards, immobilisations prolongées de chantiers et surcoûts enregistrés par le passé nous commandent, pour dépasser de telles situations, l’adoption de mesures appropriées et multiformes, qui permettent une bonne qualité de réalisation de l’ouvrage projeté, à savoir une réalisation au meilleur coût et aux meilleurs délais, mais aussi l’obtention d’un ouvrage qui, en termes quantitatifs et qualitatifs, remplisse correctement les fonctions assignées. Cela implique une organisation générale qui supprime les rigidités, des procédures qui assurent la flexibilité nécessaire dans l’exécution des projets d’investissement et l’amélioration des capacités de gestion technique et financière liées à la maîtrise d’ouvrage.

    5. De façon concrète, il s’agira de déterminer, pour chaque investissement public, les modalités opérationnelles du cycle de projet, dans le but d’optimiser la réalisation de l’ouvrage en termes de coûts et de délais.

Dans ce cadre, il convient :

• d’expliciter le contenu des études préalables à l’inscription du projet (y compris l’architecture contractuelle, qui comporte la détermination des lots et le choix des modalités de réalisation pertinentes) et la validation de ces études,

• d’élargir l’évaluation du projet à l’appréciation du degré de préparation de l’équipe de maîtrise d’ouvrage et de l’équipe de réalisation de l’ouvrage,

• de renforcer la maîtrise d’ouvrage par l’utilisation de techniques modernes de gestion et de suivi des projets, ce qui implique le recours :

• à des conseils financiers et bancaires pour éviter que les financements et les paiements des fournisseurs constituent des motifs d’arrêt de chantier,

• aux techniques quantitatives de gestion de chantier par la suppression de tous les aléas liés aux procédures administratives (réunion des commissions, visa du contrôleur financier, signature de l’ordonnateur, etc.)

    6. Réexamen des procédures budgétaires :

• pour maîtriser les délais de consultation et de passation des marchés

• pour supprimer tout aléa dans les délais de prise des décisions administratives nécessaires pendant la réalisation du projet (mise en place des crédits de paiements, avis des commissions, obtentions des accords nécessaires, paiements des factures et situations, …)

• pour éviter les discontinuités traditionnelles de fin d’année qui résultent d’une application imparfaite du principe d’annualité des budgets,

• pour garantir le paiement dans les délais des factures et situations de travaux, pour inscrire dans la même opération la réalisation d’un ouvrage et les investissements nécessaires à son exploitation.

    7. Formation massive et intensive des agents publics aux techniques de gestion des projets.

    Evaluation et renforcement, grâce à des programmes d’appui appropriés, des capacités des collectivités locales en terme de gestion des programmes, en vue d’assurer une bonne exécution des projets et le respect des délais fixés. Dans ce cadre, il y a lieu d’organiser la contractualisation des rapports entre le Centre et le niveau décentralisé dans le but d’assurer la meilleure réalisation de l’ouvrage, en définissant de façon cohérente les prérogatives et responsabilités en matière de maîtrise d’ouvrage (conception de l’ouvrage) et de conduite de la réalisation.

    8. Dans cet ordre d’idées, il faudra veiller à n’inscrire au budget d’équipement que les projets d’investissements ayant fait l’objet d’une maturation suffisante, disposant d’études complètes, fiables et actualisées.

II. CONTRIBUTION DES PROJETS A L’OBJECTIF DE RELANCE

    9. La participation de l’entreprise algérienne à la réalisation des différents projets est une condition de succès du programme de relance dans la mesure où les volumes d’investissements devraient profiter prioritairement aux capacités inemployées ou sous utilisées du fait de la phase prolongée de récession qu’a connue notre pays, et à terme, être à l’origine de nouveaux investissements dans la sphère productive.

    10. Enfin, pour consolider l’objectif de relance et de promouvoir la production nationale, il y a lieu d’intéresser les professions concernées par la réalisation des ouvrages publics, longtemps avant le lancement des appels d’offres afin de donner aux entreprises le temps de se préparer et de s’organiser. Il est donc impératif de mettre l’information économique à la disposition des opérateurs économiques et d’organiser, sur la base des projections arrêtées, des rencontres entre les chefs d’entreprises et les secteurs en charge des programmes. Cet effort de coordination doit intégrer le secteur des hydrocarbures, compte tenu de l’ampleur des investissements qui y sont prévus.

ANNEXE

REPARTITION

DES PROGRAMMES SECTORIELS

APPUI A LA REFORME

    Le programme de soutien à la relance économique s'étale sur la période 2001-2004 et s'articule autour d'actions destinées à la dynamisation des activités productives agricoles et autres, au renforcement des services publics dans les domaines de l'hydraulique, des transports et des infrastructures et à l'amélioration du cadre de vie, au développement local et au développement des ressources humaines.

    Ces actions sont soutenues par une série de mesures de réformes institutionnelles et d'appui aux entreprises.

    Le programme qui porte globalement sur une enveloppe de 525 Milliards de dinars est réparti comme suit :

    La part des dépenses d'équipement dans le programme réservé au développement local est relativement importante si l'on tient compte du fait que les investissements inscrits ont un caractère faiblement capitalistique en comparaison de la structure des projets retenus dans le chapitre "Renforcement des services publics et amélioration du cadre de vie".

Titre I

    De manière générale, la reprise des activités des entreprises à un niveau souhaitable, compatible avec leur marché et leurs capacités de production dans un univers concurrentiel et ouvert à l'importation rencontre un certain nombre de contraintes. Ces contraintes sont dues pour une large part au cadre de fonctionnement de l'économie nationale. Elles ne pourront par conséquent être pleinement levées que dans le cadre d'une politique de réformes institutionnelles et structurelles qui permette à l'entreprise de fonctionner selon des normes d'efficience, au marché d'être efficace et à l'Etat de jouer pleinement son rôle d'encadrement, de soutien, et de régulation des activités économiques.

    Cependant, dans l'immédiat, et en attendant que notre programme de réformes soit mené à son terme, les contraintes liées au marché, à la situation financière, aux rapports des entreprises avec leurs banques, à la politique monétaire, à la gestion des entreprises, aux simples incohérences des administrations économiques peuvent être levées et ainsi améliorer d'une manière sensible la rentabilité de nos entreprises et une reprise durable de la croissance.

    Les politiques d'accompagnement retenues dans le cadre du programme d'appui à la relance économique ont précisément pour objectif d'améliorer l'environnement des entreprises et réunir les conditions de réalisation efficiente des investissements projetés. Parmi ces politiques, certaines doivent être mises en œuvre d'une manière urgente et nécessitent un financement public.

APPUI AUX REFORMES

                                                                                              U = Milliards DA

1. Agriculture

2. Pêche et ressources halieutiques

Appui à la relance de la production

Agriculture

I. Objectifs

    A travers les programmes qui le composent, le PNDA s’inscrit dans une dynamique de croissance agricole soutenue dont il prépare les conditions favorables.

Il vise notamment :

    L’amélioration de la sécurité alimentaire du pays, de la balance commerciale agricole et la préparation de l’intégration de l’agriculture algérienne au contexte mondial (OMC, Union Européenne, UMA, etc.)

• La réoccupation de l’espace agricole et rural et la stabilisation des populations.

• La recomposition de l’espace agricole par la réhabilitation des vocations des espaces naturels.

• L’augmentation de la production et de la productivité agricoles.

• L’amélioration des taux d’intégration agro-industrielle et agroalimentaire.

• L’extension des surfaces agricoles utiles et irriguées.

• La préservation et la promotion de l’emploi agricole.

• La lutte contre la désertification

    Moyennant une mise en œuvre résolue et cohérente des programmes fixés, le PNDA permettra de passer d’un état d’esprit fataliste qui a longtemps caractérisé les agriculteurs (et aussi l’encadrement) à celui d’agriculteurs-entrepreneurs.

    Il faut aussi signaler que l’ensemble des programmes qui constituent le PNDA ont été largement acceptés par les populations du monde rural du fait de leurs impacts multiples i) lutte contre la pauvreté et l’exclusion, ii) amélioration du pouvoir d’achat, iii) stabilisation des populations, iv) création d’emplois, v) équilibre régional, vi) sécurité alimentaire, vii) croissance.

    Tirant les leçons des expériences et réformes successives menées pendant plus d’une quinzaine d’années et qui ont touché aussi bien les objectifs qu’il s’était fixés que les outils et instruments de leur mise en œuvre (privatisation de la sphère de production, démonopolisation des approvisionnements, dissolution d’offices et de coopératives étatiques, suppression des subventions au prix des produits agricoles à l’exception des blés, grands travaux, mise en valeur des terres, etc.), le secteur de l’agriculture s’est doté, dans le cadre du programme du gouvernement, d’un Plan National de Développement Agricole dont les fondements, les instruments et la démarche pourraient être assimilés à des réformes de seconde génération.

    En effet, contrairement aux anciens programmes menés exclusivement par des institutions administratives ou parfois par des entreprises publiques, l’essentiel des actions programmées dans le cadre du PNDA rompt avec cette démarche et permet de :

• Susciter l’investissement productif auprès des exploitants agricoles (programmes filières, reconversion, valorisation des productions agricoles) et des populations rurales (programme de mise en valeur des terres par les concessions, protection des zones steppiques et des zones de montagne, plantations utiles et économiques),

• Soutenir sa concrétisation par la facilitation d’accès au financement par le crédit lié associé au soutien par le Fonds National de Régulation et de Développement agricole (FNRDA) et le Fonds de Mise en Valeur des Terres par les Concessions (FMVTC ).

L’accès au soutien de l’Etat repose sur les critères fondamentaux de :

• Rentabilité économique du projet

• Durabilité écologique

• Acceptabilité sociale

    Cette démarche mise en œuvre dès le 1er septembre 2000 a libéré les initiatives, et a permis tant aux exploitants agricoles et opérateurs économiques agricoles qu’aux populations locales d’exprimer leurs besoins, de mobiliser leurs moyens et de s’engager, dans le cadre d’un contrat avec les pouvoirs publics au niveau décentralisé, à la réalisation des investissements projetés.

    Dans ce contexte, les opérations financées directement sur budget d’équipement inscrites au titre des Forets (DGF), du HCDS, du CDARS et de l’Administration ont été valorisées par leur rôle de complémentation aux efforts engagés par les véritables acteurs de développement (exploitants agricoles, opérateurs économiques).

II. Contenu du programme de soutien à la relance

III. Coût du programme de soutien à la relance

^{Le coût de ce programme est évalué à 55,9 MDS/DA répartis comme suit.}

• ^{46,8 Milliard DA pour :}

• l’intensification des productions agricoles

• la reconversion des systèmes de production

• la protection sanitaire et phytosanitaire des productions agricoles et la lutte contre les calamités agricoles.

• Les trois projets tests de développement communautaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion (Wilayas de Souk Ahras, Oum El Bouaghi et Tissemsilt)

• ^{9,1 milliard DA (montant présenté dans le cadre du programme Grand Travaux - rubrique revitalisation des espaces et des zones )} 

• La protection des bassins versants (Khenchela, Ain Defla, et Constantine),

• L’extension du programme «Emploi rural» aux wilayas de Relizane et Mostaganem,

• La protection des parcours et zones steppiques.

Ces montants sont à inscrire :

• au titre des Fonds pour :

• Le FNRDA : 53,4 milliard DA avec une dotation de 7,5 Milliard DA au titre de la LFC 2001 et 15,1 en 2002 et 18,8 en 2003.

• Le FPZPP : 0,2 milliard DA avec une dotation de 0,1 MD/DA au titre de la LFC 2001 et 0,1 MD/DA par an pour les deux années suivantes.

• Le FGCA : 2,3 milliard DA avec une dotation de 1,1 MDS/DA par an au titre des LF 2002 et 2003.

• Au titre du budget d’équipement :

• Forêts (DGF) : 5,7 milliard DA (01MDA pour LFC 2001, 2MDA LF2002 et 2,7MDA LF2003) et ce, pour faire face partiellement à l‘aménagement des bassins versants de Babar - 56.700 ha - (Khenchela) de Sidi M’hamed Ben Taïba - 28.000 ha - (Ain Defla) et Beni Haroun - 326.000 ha (Mila - Sétif et Constantine)

• PER (DGF) : 0,9 milliard DA (0,2MDA pour LFC 2001, 0,2MDA LF2002 et 0,5MDA LF2003) pour l’extension du programme emploi rural aux wilayas de Relizane et Mostaganem (PER en cours d’exécution au niveau des wilayas de Tlemcen, Ain Temouchent, Sidi Bel Abbes et Mascara)

• Steppe ( HCDS) : 2,5 milliard DA (0,5MDA pour LFC 2001, 1MDA LF2002 et 1 MDA LF2003)

    A ces montants, s’ajoute la nécessité de traiter la dette des agriculteurs, soit au titre de ce programme ou d’un autre, qui s’avère comme une condition de relance et devrait mobiliser pour les agriculteurs 17,7 milliard DA entre 2001-2002.

IV. Echéances

                    ^{(*) Y compris les trois projets tests de développement communautaire dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion
                     (Wilayas de Souk Ahras, Oum El Bouaghi et Tissemsilt)}

V. Les effets