Ordre  du Jour 

Date

Après adoption des résolutions de la 86^ème session, le CPE a donné son accord pour:

1) La poursuite des négociations et la finalisation de sept (7) opérations de privatisations totales,
2) Une (1) Opération de reprise par les salariés 
3) Trois (3) opérations de transfert :
4) Par ailleurs, 2 communications ont été présentées au CPE

Après adoption des résolutions de la 85^éme session, le CPE a donné son accord pour:

1) La poursuite des négociations et la finalisation de sept (07) opérations de privatisations totales;
2) Quatre (04) opérations de reprise par les salariés;
3) Ddeux 02 communications ont été présentées au CPE.

Après adoption des résolutions de la 83^ème et 84^ème sessions, le CPE a donné son accord pour :

1) La poursuite des négociations et la finalisation de quatre opérations de privatisations totales :
2) Deux opérations de transfert :

1. La poursuite des négociations et la finalisation de sept (7) opérations de privatisation totale.
2. L'ouverture du capital social de 3 EPE.
3. La reprise par les salariés de l'EPE Unité Arts Graphiques (UAG) Djelfa, relevant de la SGP CENTRE.
4. Une opération de transfert de l'EPE ONAT au profit du Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme.
5. La concrétisation d'un partenariat entre FERPHOS GROUP et un partenaire étranger pour la création d'une société de transformation chimique des phosphates et de fabrication d'engrais.

82^ème SESSION DU CONSEIL DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT
Après adoption des résolutions de la 81^ème session, le CPE a donné son accord pour:

1) La poursuite des négociations et la finalisation de six privatisations totales.
2) Trois (03) opérations de transfert.

79^ème SESSION DU CONSEIL DES PARTICIPATIONS DE L’ÉTAT
Adoption des résolutions de sa 78ème session, le CPE  a pris les décisions suivantes :

1) Quatre (04) projets de partenariat
2) Six (06) opérations de privatisation
3) Par ailleurs, le CPE a donné son accord pour la poursuite des négociations pour la finalisation des opérations de Partenariat/Privatisation suivantes
4) Enfin le CPE a examiné les questions soulevées par les communications présentées par les SGP TRAGRAL et CEGRO sur, respectivement

1. La privatisation de l'EPE PROTUIL, filiale de la SGP Construmet.

2. La cession d'actifs de l'EPE PROCIM (Annaba).

3. La privatisation totale de trois EPE, relevant de la SGP Est/Sud-Est.

4. Les cessions des entrepôts frigorifiques.

5. La cession de l'unité de Fabrication de Sous Ensembles Electriques (FSEE), de l'entreprise ENIE.

6. La cession du siège de l'ex PMA de Sidi Bel Abbès.

76^ème session du CPE.
Adoption des résolutions de la 75^ème session:
1- L'ouverture du capital social des trois (03) filiales du groupe Hydro Canal: TRANS CANAL Est, TRANS CANAL Centre et TRANS CANAL Ouest.
2- La privatisation de deux (02) entreprises de l'agro alimentaire;
3- La privatisation de deux filiales du groupe BATIMETAL, BATIGEC « Bâtiment » spa, et BATENCO-Est.
4- La privatisation de la société TUBPROFIL du Groupe ANABIB.
5- La privatisation de deux entreprises locales : la Faïencerie de Mila « SOFEM¬Mila » relevant du groupe ECVE Constantine et l'entreprise EIM TEBESSA.
6- La cession de deux unités autonomes d'exploitation de l'EPE DVP.
7- Le CPE a examiné le réaménagement de la résolution relative à la cession de la brasserie d'El Harrach et le plan de développement industriel de la SNTA et le contrat de fabrication sous licence de cigarettes.

- Accord pour la cession de plusieurs actifs au profit d'organismes, institutions et entreprises publiques.
- Accord pour le transfert d'actifs au profit des Domaines

1/ la privatisation de :
- l'unité de Chlef, filiale la Telloise relevant du groupe ENAJUC,
- la société TUBPROFIL du groupe ANABIB ;
2/ l'ouverture du capital de l'EPE-BENTAL, relavant de la SGP SOMINES ;
3/ deux projets de partenariat, l'un entre Sonatrach et Orascom pour la réalisation d'un projet d'amoniac, et l'autre entre la société NEAL et ABENER pour la réalisation d'une centrale d'énergie hybride pour la production d'électricité.
4/ Communications portant sur :
- la création d'une joint-venture entre CNAN groupe et le groupe PHARAON CTI/Laradj ;
- l'ouverture du capital de CNAN-Nord ;
- l'ouverture du capital de CNAN-MED ;
- l'ouverture du capital de CNAN-CML,
- ainsi que sur la cession de 6 (six) navires appartenant au groupe CNAN.
- L'ouverture majoritaire du capital de L'EPE/ENGI,
- La cession du projet de cimenterie de Djelfa,
- La problématique de la production d'amiante•Ciment.
5/ Le CPE a, enfin, adopté une série de cessions d'actifs au profit du Ministère des Transports et à ses établissements sous tutelle

1) Trois (3) projets de partenariat :
Un projet industriel pharmaceutique entre Saidal et un groupement d'entreprises arabes ;
Un projet industriel de plaques de plâtre entre Cosider et le groupe français Lafarge ;
Un projet touristique et de promotion immobilière entre Cosider et le groupe Libyen, Lafico.
2) La privation de l'hôtel Essalem de Skikda.
3) Le transfert de 14 infrastructures, dont :
- 12 infrastructures sportives et culturelles au profit des wilayas de Annaba et Skikda ;
- Un actif au profit de l'Agence Nationale de Promotion et de Développement des Parcs Technologiques ;
- Un actif au profit du Ministère des Transports.
Le Conseil des Participations a eu, lors de cette session à :
- examiner la troisième phase du processus d'ouverture du capital du Crédit Populaire Algérien (CPA). Des décisions et des orientations ont été données afin de faire de cette opération une réussite,
autoriser la poursuite des négociations pour la cession de l'hôtel El Riad-Sidi Fredj.

1- Deux dossiers de partenariat Algéro/Étranger concernant l’entreprise EDIEL et la SNVI Tiaret;
2- Un dossier de privatisation de l’entreprise céramique et vaisselle de Guelma au profit d’un groupe Italien;Huit privatisations totales d’EPE au profit de privés nationaux;
3- Quatre cessions d’actifs physiques, dont trois au profit de privés nationaux et un au profit de la wilaya de Relizane;
4- Un dossier de reprise d’une entreprise par ses salariés.

1. Ouverture du capital d'Asmidal  
2. Privatisation des EPE ENAP et ENAVA  
3. Situation d'Air Algérie.  

1. Transformation du statut de l'EPE ETUSA,
2. Privatisation du Groupe Boissons d'Algérie (GBA),    
3. Privatisation du Groupe ENASUCRE, 
4. Cession du complexe ENAD-Chelghoum Laid (partenariat ENAD-Henkel).

1. Partenariat Snta - Arab investors 
2. Partenariat Ediel - Alstom
3. Partenariat Entreprise Céramique de l'Ouest (Eco)-Tipceram 
4. Cession Eme Sidi Moussa à Cevital 
5. Communication sur les incidences du nouveau tarif douanier sur le secteur industriel.

1.Partenariat SNTA-Arab Investors: autorisation de la reprise des négociations.
2. Autorisation de l'ouverture du capital de la CNAN.
3. "ENIEM" : mise en place d'un dispositif financier destiné à assurer les approvisionnements en intrants.
4. Examen de la  situation des entreprises locales en difficultés.
5.Adoption des statuts des EPE/SGP.

Examen de projets de partenariat et d'ouverture du capital dans le domaine du médicament, du ciment, de l'emballage et des produits rouges ainsi que la dotation des sociétés de gestion des participations de leur capital social et des sièges sociaux nécessaires à leur fonctionnement.