Ordre du Jour 

I- Examen d'un avant-projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication, présenté par Monsieur le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
II- Examen et adoption d'un décret exécutif fixant la mission de tutorat et les modalités de sa mise en œuvre, présenté par Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.

I-  Examen et adoption d'un décret exécutif portant statut particulier des personnels des greffes des juridictions.
Ce texte s'inscrit dans le cadre de la mise en application des dispositions du statut général de la fonction publique.
II- Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les mesures applicables lors d'importation et d'exportation de médicaments à usage vétérinaire, présenté par Monsieur le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
III- Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les modalités de mise en place de la banque de données des petites et moyens entreprises, présenté par Monsieur le Ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat.
IV- Examen et adoption de deux décrets exécutifs pris en application de la loi de 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, présenté par Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale.
V- Communication de Monsieur le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs sur le marché de gré à gré simple portant sur les travaux de préparation du projet « Djamaâ El-Djazaïr ».

I. Examen et adoption d'un décret exécutif portant déclaration d’utilité publique, l’opération relative à la réalisation des lignes hautes et très hautes tensions, présenté par Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines.
II. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant la nature, la périodicité et la méthode d’analyse de l’eau de consommation humaine, ainsi que les conditions d’agrément des laboratoires, présenté par Monsieur le Ministre des Ressources en Eau.
III. Examen et adoption de deux décrets exécutifs pris en application de la loi de février 2008 relative au contentieux en matière de sécurité sociale, présentés par Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale.
IV. Communication de Monsieur le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité Sociale sur le tarif de référence des médicaments.

I. Exposé de Monsieur le Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Locales sur la gestion des séquelles des intempéries qui ont sévi sur la Wilaya de Ghardaïa et d’autres Wilayas du pays.
II. Examen de l’avant projet de loi fixant les modalités d’exploitation des terres agricoles du domaine privé de l’Etat, présenté par Monsieur le Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural.
III. Examen et adoption de deux décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique des opérations relatives a la réalisation de l’usine de déssalement d’eau de mer de Magtaa, et du gazoduc haute pression, Meurad-Eucalyptus, présentés par Monsieur le Ministre de l’Energie et des Mines.
IV. Examen et adoption d'un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée des ressources en eau.
V. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant la réglementation relative à l’exercice de la profession d’agent immobilier, présenté par Monsieur le Ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme.
VI. Examen et adoption de cinq décrets exécutifs portant création de théâtres régionaux à Souk Ahras, Guelma, Oum El Bouaghi, Saïda et Mascara, présentés par Madame la Ministre de la Culture.

I.  Examen du dossier du sinistre qui a frappé la wilaya de GHARDAIA.
II. Examen et adoption d'un décret exécutif portant déclaration d’utilité publique de l’opération relative a la réalisation de la rocade gazière haute pression Est-Ouest, Khenchela — Sidi Bel Abbés, présenté par Monsieur le Ministre de I'Energie et des Mines.
III. Examen et adoption d'un décret exécutif portant création de l’Ecole Nationale de conservation et de restauration des biens culturels, présenté par Madame la Ministre de la Culture.
IV. Examen et adoption d'un projet de décret exécutif instituant un prix national de l’innovation pour les petites et moyennes entreprises et fixant les conditions et les modalités de son attribution, présenté par Monsieur le Ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l’Artisanat.
V. Examen et adoption de deux décrets exécutifs pris en application de la loi relative à l’Education Physique et aux Sports, présentés par Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

I.  Examen de l’avant-projet de loi modifiant et complétant l’ordonnance n° 71-57 du 5 Août 1971 relative à l’assistance judiciaire.
II. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les mécanismes et la méthode d’élaboration du programme indicatif pour l’approvisionnement du marché national en gaz.
III. Examen et adoption de deux décrets exécutifs, fixant respectivement les modalités de capture de spécimens d’animaux, classés espèces menacées de disparition et les mesures de protection pour la sauvegarde des espèces protégées et de leurs habitats.
IV. Examen et adoption d'un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la culture.
V. Communication du Ministre de la Solidarité Nationale, de la Famille et de la Communauté Nationale à l’Etranger relative à la création de cellules de proximité de solidarité.

I. Examen et adoption d'un projet de décret exécutif relatif au statut particulier des corps spécifiques de l'éducation nationale, pris en application des dispositions de l’ordonnance du 15 juillet2006 portant Statut de la fonction publique.
II.  Examen et adoption de trois (03) projets de décrets exécutifs relatifs à la profession d’huissier de justice.
III. Examen d'un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif relatif à la délimitation et à la classification du domaine minier en zones et à la définition des périmètres de prospection, de recherche et d’exploitation en vue de:
IV. Examen de trois (3) projets de décrets exécutifs concernant le secteur de l’Aménagement du Territoire, de l’Environnement et du Tourisme.

11/09/2008

I. Examen de l’avant projet de loi de finances pour 2009.
II. Examen d'un projet d’ordonnance fixant les conditions et les modalités de concession des terrains du domaine privé de l’Etat, destinés à la réalisation de projets d’investissement.
III. Examen et adoption de quatre décrets exécutifs portant déclaration d’utilité publique pour des projets d’intérêt général.
IV. Examen et adoption d'un décret exécutif portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’Administration chargée de l’Agriculture. Ce projet de texte est pris en application de l’ordonnance du 15 juillet 2006 portant Statut Général de la Fonction Publique.
V. Communication relative au marché de gré à gré simple conclu par le ministère de l’enseignement et de la formation professionnels avec l’entreprise Algérie-Télécom-Services, pour l’acquisition, la livraison sur site et l’installation de 90 stations en solution V.S.A.T. et sans fil.

25/08/2008

I. Examen d'un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance no-66-150 du 8 juin 1966 portant code pénal.
II. Examen et adoption  d'un projet de décret exécutif fixant les modalités d'organisation de la gestion intégrée et du fonctionnement du système d'information sur l'eau.
III. Examen et adoption  d'un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation du barrage Tagharist - Commune de Yabous, Wilaya de Khenchela.
IV. Examen et adoption  de deux projets de décrets exécutifs modifiant et complétant les décrets exécutifs du 4 juillet 2006, portant déclaration d'utilité publique des opérations relatives à la réalisation de certains ouvrages, équipements et infrastructures des villes nouvelles de Bouinan et Sidi Abdellah.
V. Examen et adoption  d'un projet de décret exécutif fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la conférence nationale et des conférences régionales de la formation et de l'enseignement professionnels.
VI. Examen et adoption  d'un projet de décret exécutif fixant le statut type des instituts d'enseignement professionnel.
VII. Examen et adoption  d'un projet de décret exécutif fixant les conditions de création de centres de regroupement et de préparation des élites sportives, leur organisation et leur fonctionnement.
VIII. Communication présentée par Madame la Ministre Déléguée, chargée de la Famille et de la condition féminine, relative à l'intégration économique et sociale de la femme.

I. Examen d'un projet de décret présidentiel relatif à l'augmentation de la participation de l'Algérie au capital de la société pour l'habitat et le logement territorial en Afrique "SHELTER AFRIQUE".
II. Examen et adoption d'un projet de décret exécutif définissant la méthodologie d'ajustement du prix du pétrole brut entrée raffinerie dans la détermination du prix de vente des produits pétroliers sur le marché national.
III. Examen et adoption d'un projet de décret exécutif relatif au tarif pour l'utilisation des infrastructures de stockage et aux modalités de fonctionnement de la caisse de péréquation et de compensation des tarifs de transport des produits pétroliers.
IV. Examen et adoption du projet de décret exécutif portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs du tourisme.

I- Examen et adoption de quatre (4) projets de décrets exécutifs présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique relatifs à l'organisation des enseignements et de la recherche scientifique dans le cadre de l'application de la réforme de l'enseignement supérieur.
II. Examen et adoption d'un projet de décret exécutif présenté par le ministre de la Jeunesse et des Sports portant réaménagement et adaptation du cadre réglementaire de prévention de la violence dans les enceintes sportives, instauré par le décret exécutif No 94.138 du 05 juin 1994.

le Chef du Gouvernement a instruit les membres du Gouvernement pour:

• le renforcement de la cohésion et de la solidarité gouvernementale, condition essentielle de l’efficacité de l’action,

• une mobilisation plus forte des différents rouages de l’Etat au niveau des administrations centrales et locales ainsi que des entreprises et institutions économiques,

• un suivi renforcé de la mise en œuvre du programme quinquennal de sorte à lever à temps les contraintes rencontrées et en assurer la réalisation dans les délais programmés,

le Gouvernement a été chargé de préparer un certain nombre de dossiers urgents dont notamment

• une plus grande mobilisation dans la lutte contre les maux sociaux et particulièrement la corruption.

• la préparation des rentrées scolaire, universitaire et de la formation professionnelle,

• la question des micro crédits au niveau des différents dispositifs en place,

• les mesures en faveur du secteur agricole, à la fois pour les éleveurs sinistrés et pour la prochaine saison agricole.

1. le conseil de gouvernement a entendu une présentation du dossier portant stratégie de promotion de l'emploi et lutte contre le chômage, faite par m. le ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.
2- le conseil de gouvernement a, par la suite, examine et adopte deux (02) décrets exécutifs portant application de certaines dispositions de la loi du 4 août 2005, relative a l'eau, présentés par m. le ministre des ressources en eau.

1.Examen de I'avant-projet de loi organique relative aux lois de finances.
2.Examen d'un avant-projet de loi déterminant le mode d'exploitation des terres agricoles du domaine privé de l'État ... .
3.Examen et adoption d'un décret exécutif relatif aux opérations d'enquête foncière et de délivrance des titres de propriété.

1.Examen en deuxième lecture de l'avant-projet de loi portant orientation agricole.
2.Examen en deuxième lecture du projet de décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel n° 02-250 du 24 juillet 2002 portant réglementation des marchés publics.
3. Communications présentées par Madame la Ministre de la Culture.
4.Communication de Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité Sociale relative aux projets d'arrêtés fixant respectivement la nouvelle liste des médicaments remboursables et la nouvelle liste des médicaments soumis à des tarifs de références de remboursement.

1.Poursuite de l'examen du schéma directeur sectoriel de la santé.
2.Communication sur les droits et la protection de l'enfant et la solidarité nationale au profit des enfants en difficulté.
3.Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des structures de séjour en appui aux structures sanitaires.
4.Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les conditions de création, l'organisation et le fonctionnement des établissements de travail protégé.

1-Communication portant schéma directeur sectoriel de la santé.
2-Poursuite de l'examen de la communication relative à la réforme financière.
3-Examen en deuxième lecture de l'avant-projet de loi complétant l'ordonnance n° 01-04 du 20 août 2001, relative à l'organisation, la gestion et la privatisation des Entreprises Publiques Économiques (EPE).
4.Examen et adoption d'un décret exécutif portant création, statut, organisation, missions et attributions de l'Agence pour l'informatique des Finances Publiques.

1.Examinen et adoption de deux (2) décrets exécutifs pris en application de l'ordonnance no 06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique, présentés par Monsieur le Secrétaire général du gouvernement.
2- Poursuite de l'examen du dossier relatif au redéploiement et à la restructuration du secteur public marchand, présenté par le Ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements.
3- Poursuite de l'examen du schéma directeur de développement agricole, présenté par Monsieur le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.

1. Communication de Monsieur le ministre de l'industrie et de la promotion des investissements portant sur le "redéploiement et la restructuration du Secteur Public Marchand".
2. Examen et adoption d'un décret  exécutif fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du Conseil National Consultatif des Ressources en Eau.
3. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les modalités d'élaboration de l'inventaire des ouvrages et installations relevant du domaine public hydraulique artificiel.
4. Examen et adoption d'un décret  exécutif fixant les conditions et les modalités de concession, d'exploitation des services de transport maritime.

1. Présentation du schéma directeur de développement agricole, par Monsieur le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural.
2. Communication de Monsieur le Ministre du commerce sur les prix des produits de large consommation.

1. Examen et adoption d'un décret exécutif portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations des grands projets de la culture.
2. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi 06-21 du 11 Décembre 2006, relative aux mesures d'encouragement et d'appui à la promotion de l'emploi.
3. Examen d'un décret exécutif modifiant le décret exécutif n° 02-419 du 28 Novembre 2002 fixant les conditions et modalités d'intervention des navires de pêche dans les eaux sous juridiction nationale.

1. Communication de M. le ministre de la Poste et des Technologies de l'information et de la communication qui a présenté le schéma directeur des services et infrastructures de communication, de télécommunications et d'information.
2. Examen et adoption d'un décret exécutif portant création de l'Office national du Hadj et de la Omra, son organisation et son fonctionnement.
3. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les conditions de création, d'organisation et de fonctionnement des établissements d'aide par le travail.
4. Communication de M. le ministre de la Petite et Moyenne entreprise et de l'Artisanat sur les mesures prises dans le cadre de la préparation des manifestations qui seront organisées à l'occasion de la commémoration de la journée nationale de l'artisanat prévue pour le 9 novembre 2007.

1. Communication de Monsieur le Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques relative au schéma directeur de développement des activités de la pêche et de l'aquaculture.
2- Examen et adoption d'un décret exécutif portant création de l'agence de gestion du système hydraulique de BENI HAROUN.
3- Communication de Monsieur le Ministre des Finances, relative au projet de modernisation des systèmes budgétaires.
4- Communication de Monsieur le Ministre des Finances relative au contrat de consultants pour prestations de services, passé entre le ministère des finances et SOGEMA - CRC - CANADA.
5- Communication de Monsieur le Ministre de l'Enseignement et de la Formation Professionnels, sur les résultats des Assises de la Formation et de l'Enseignement Professionnels organisées à Alger, du 8 au 10 avril 2007, sous l'égide de Son Excellence Monsieur le Président de la République.

1. Examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance no 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
2. Examen et adoption d'un décret exécutif relatif à la protection qualitative des ressources en eau...
3. Examen d'un projet de décret exécutif portant création d'un Centre de Recherche en Technologies Industrielles.
4. Communication de M. le Délégué à la Planification, relative aux principaux résultats de l'activité économique et sociale en 2006.

1- La présentation, par Madame la Ministre de la Culture, des schémas directeurs relatifs, d'une part, aux biens, services et grands équipements culturels et, d'autre part, aux zones archéologiques et historiques.
2 - Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant le statut-type des sociétés d'assurances à forme mutuelle, présenté par Monsieur le Ministre des Finances.
3- Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif portant création d'un centre de recherche en biotechnologie, présenté par Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
4- Deux communications :
- La première, présentée par Monsieur le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs, relative à l'état d'avancement des opérations inscrites dans le cadre de la réalisation de la Grande Mosquée d'Alger.
- La seconde, présentée par Monsieur le Ministre des Travaux Publics, a porté sur les dernières intempéries enregistrées dans certaines Wilayas et les dégâts causés aux, voies de communication.

1- Communication de Monsieur le Ministre de la Formation et de l'Enseignement Professionnels qui a présenté le schéma directeur de la formation et de l'Enseignement professionnels.
2- Examen d'un avant projet de loi modifiant et complétant la loi n°85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé...
3- Examen et adoption d'un décret exécutif portant organisation et fonctionnement des établissements hospitaliers privés...
4- Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les modalité et procédures pour la détermination du prix de vente du gaz, non compris les taxes, sur le marché national...

1. Communication de Monsieur le Ministre de l'Industrie et de la Promotion des Investissements, relative à la mise en oeuvre de la stratégie et des politiques de relance et de développement industriels.
2. examen et adoption d'un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'établissement du système de tarification du service de l'eau d'irrigation.
3- examen d'un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'interdiction de l'usage de l'amiante, des fibres d'amiante et des produits en contenant.
4- examen et adoption d'un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération relative à la réalisation de la faculté de l'information et de la communication et d'un institut supérieur du commerce au niveau du Haut site de Hydra.

1. examen d'un avant-projet de loi relative aux conditions d'entrée, de séjour et de circulation des étrangers en Algérie.
2. examen de trois (03) décrets exécutifs portant application de la loi de décembre 2004, relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites des stupéfiants et des substances psychotropes.

1. examen d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 98-06 du 27 Juin 1998, fixant les règles générales relatives à l'aviation civile.
2. examen d'un avant-projet de loi relative au contentieux en matière de sécurité sociale.
3. communication de Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du Tourisme sur l'état et l'avenir de l'environnement en Algérie.
4. communication de Monsieur le Ministre des Moudjahidine, sur les cérémonies commémoratives du 45^ème anniversaire de l'indépendance nationale.

11/07/2007

1- Communication de Monsieur le Ministre de l'Énergie et des Mines portant présentation du Schéma Directeur des Réseaux d'Énergie.
2- Examen et validation de deux (2) projets de décrets présidentiels.

1- Examen du projet de programme du Gouvernement.
2- Examen de deux avant-projets de loi.
3- Examen de l'avant-projet de Loi de Finances Complémentaire pour 2007.

1. Communication de Monsieur le Ministre des Travaux Publics portant sur le schéma directeur routier et autoroutier.
2. Examen et endossage d'un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 83-11 du 2 juillet 1983, relative aux assurances sociales.
3. Examen et adoption d'un décret exécutif fixant les missions, le fonctionnement et l'organisation de la Centrale des Risques.
4. Examen et adoption d'un décret exécutif portant statut de l'athlète d'élite et de haut niveau.

1- Étude du schéma directeur sectoriel ferroviaire, présenté par M. le Ministre de Transports.
2-Examen et validation d'un projet de décret présidentiel modifiant et complétant le décret présidentiel no 02-250 du 24 Juillet 2002 portant réglementation des marchés publics présenté par M. le Ministre des Finances.
3. examen et adoption d'un décret exécutif portant organisation, composition et fonctionnement du comité d'assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régulation du foncier (CALPIREF).
4-Communication portant programme d'action sur la Gouvernance arrêté dans le cadre du Mécanisme Africain d'Évaluation par les Pairs.

Poursuite de l'examen du projet de Schéma National d'Aménagement du Territoire (SNAT) 2025, à travers l'étude de la ligne directrice 3 portant sur la « création des conditions de l'attractivité et de la compétitivité des territoires ».
1/- La modernisation et le maillage des infrastructures des travaux publics, de transport, de logistique et de communication.
2/- La métropolisation
3/- Les pôles de compétitivité et d'excellence
4/- Le développement local
5/- Le Maghreb
6/- L'ouverture des territoires algériens à l'international :

1- Exposé de Monsieur le Wali de la wilaya de Ghardaïa sur la situation socio-économique de la wilaya et les perspectives de son développement.
2- Exposé de Monsieur le Wali de la wilaya de Laghouat sur la situation socio-économique de la wilaya et tracé les perspectives de son développement.
3- poursuite de l'examen du projet du Schéma National d'Aménagement du Territoire – 2025 (SNAT), présenté par Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'environnement. Les débats, entamés lors du précédent Conseil des Ministres, se sont poursuivis autour de la ligne directrice n° 2, à savoir la création des dynamiques de rééquilibrage territorial.

1- Communication de Monsieur le Wali de la wilaya de Djelfa sur la situation socio-économique de la wilaya et tracé les perspectives de son développement.
2- Communication de Monsieur le Wali de la wilaya de M’Sila sur la situation socio-économique de la wilaya et les perspectives de son développement.
3- Poursuivi de l’examen du projet de Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) 2025, dans ses aspects liés à la création de dynamiques de rééquilibrage territorial à travers 5 programmes d’action territoriale (PAT), présenté par Monsieur le Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement.

1- Communication de Monsieur le Wali de la Wilaya de TÉBESSA sur la situation socio-économique de la Wilaya et tracé les perspectives de son développement.
2- Exposé de Monsieur le Wali de la Wilaya de SOUK-AHRAS sur la situation de la wilaya et les perspectives de son développement.
3- Poursuite de l'examen du schéma national de l'aménagement du territoire/2025 dans son premier volet relatif au diagnostic territorial et aux programmes d'action territoriale.
4- Le Conseil du Gouvernement a, avalisé un projet de décret présidentiel autorisant la contribution de l'Algérie à la septième (7^ème) reconstitution des ressources du Fonds International de Développement Agricole (FIDA).

1- Communication de Monsieur le Wali de la Wilaya d'Adrar qui a présenté la situation socio-économique de la wilaya et tracé les perspectives de son développement.
2- Communication de Monsieur le Wali de la Wilaya d'Illizi qui a présenté la situation socio-économique de la wilaya et tracé les perspectives de son développement.
3- Communication de Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement sur le projet du schéma national d'aménagement du territoire - 2025 (SNAT).

1- Monsieur le Ministre de la Communication qui a présenté un rapport portant stratégie et politique de relance du secteur de la Communication.
2- examen et adoption d'un décret exécutif fixant les modalités de gestion des actifs résiduels des entreprises publiques autonomes et non autonomes dissoutes et des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques et des actifs disponibles au niveau des zones industrielles, présenté par Monsieur le Ministre des Finances.
3- examen et adoption d'un décret exécutif portant application des dispositions de l'ordonnance n° 06-11 du 30 août 2006 fixant les conditions et modalités de concession et de cession des terrains relevant du domaine privé de l'État destinés à la réalisation de projets d'investissement, présenté par Monsieur le Ministre des Finances.
4- examen et adoption d'un décret exécutif portant création de l'agence nationale d'intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts, présenté par Monsieur le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements.

1- Communication de Monsieur le Wali de la wilaya de Naâma qui a présenté la situation socio économique de la wilaya et tracé les perspectives de son développement.
2- Exposé de Monsieur le Wali de la wilaya d'El-Bayadh sur la situation socio-économique de la wilaya et les perspectives de son développement.

1- Communication de Monsieur le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements qui s'inscrit dans le cadre de la poursuite de l'examen du dossier sur la stratégie et les politiques de relance et développement industriels.
2- Communication de Monsieur le Ministre de l'Éducation Nationale relative aux éléments pour une stratégie nationale d'alphabétisation.

Communication de Monsieur le Wali de la Wilaya de Saïda qui a présenté un bilan et tracé les perspectives de la situation socio-économique de la wilaya.

1- Communication Monsieur le Wali de la wilaya de Chlef qui a présenté un bilan et tracé les perspectives de la situation socio-économique de la wilaya.
2- Avant-projet de loi relative aux professions d'expert comptable et de commissaire aux comptes, présenté par Monsieur le Ministre des Finances.
3- Avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n°01-10 du 03 Juillet 2001, portant loi minière, présenté par le Ministre de l'Énergie et des Mines.
4- Les volets liés d'une part à la politique de mobilisation des investissements directs étrangers (IDE) et, d'autre part, à la promotion des investissements industriels.

1. Dossier portant « stratégie et politiques de relance et de développement industriels », présenté par Monsieur le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements.
2- Communication présentée par Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative au projet de schéma directeur sectoriel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à l'horizon 2025.

1- Poursuite de l'examen du dossier portant «stratégie et politiques de relance et de développement industriels», présenté par Monsieur le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements.
2- examen le dossier relatif aux Pôles de compétitivité et d'excellence, présenté par Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.

1- L'examen du document portant « Stratégie et politiques de développement industriel », présenté par Monsieur le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements.
2- Communication de Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement, relative aux Pôles de compétitivité et d'excellence.
3- Communication de Monsieur le Ministre de la Poste et des Technologies de l'Information et de la Communication portant sur le programme spatial national pour la période 2006-2020.

1- Le Conseil du Gouvernement a examiné le document portant «stratégie et politiques de relance et de développement industriels », qui a fait l’objet d’une communication lors de la session du Conseil réunie le 31 Octobre 2006.
2- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication de Madame la Ministre de la Culture sur l’avancement des préparatifs relatifs à la manifestation «Alger, capitale de la culture Arabe — 2007 ».

1- Le Conseil du Gouvernement a examiné et avalisé un projet de décret présidentiel autorisant la participation de l'Algérie à la 4ème augmentation générale du capital de la Banque Islamique de Développement (B.L.D) présenté par Monsieur le Ministre des Finances.
2- Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités des constructions et des occupations du sol sur la bande littorale, de l'occupation de parties naturelles bordant les plages et de l'extension de la zone, objet de non-eaedificandi, présenté par Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
3- Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités de rétrocession ou de concession des terrains situés à l'intérieur des zones d'expansion et sites touristiques, présenté pair Monsieur le Ministre du Tourisme.
4- Le Conseil du Gouvernement a entendu une communication de Madame la Ministre déléguée auprès du Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, chargée de la Famille et de la Condition féminine et portant sur une enquête nationale relative à l'intégration socio-économique de la femme.

1 - Le Conseil du Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National du Hadj et de la Omra, présenté par Monsieur le Ministre des, Affaires Religieuses et des Wakfs.
2 - Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif aux conditions et modalités d'octroi de la concession d'utilisation et d'exploitation des eaux thermales, présenté par Monsieur le Ministre du Tourisme.
3- Le Conseil du Gouvernement a, par la suite, entendu une communication de Monsieur le Ministre des Ressources en Eau, sur le projet de filialisation de l'exploitation des grands aménagements hydrauliques.
4- Le Conseil du Gouvernement a entendu une communication sur l'état d'avancement de la rédaction de l'avant-projet de loi relatif à l'orientation agricole, présentée par Monsieur le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
5- Le Conseil du Gouvernement a, enfin, entendu une communication de Monsieur le Ministre de l'Enseignement et de la Formation Professionnels sur le projet de schéma directeur de la formation et de l'enseignement professionnels.

Le Conseil a décidé de poursuivre l'examen des dossier inscrits à l'ordre du jour le Jeudi 24 Chaoual 1427 correspondant au 16 Novembre 2006
Le communiqué final du conseil du Gouvernement sera diffusé à la fin des travaux

1- Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté deux (02) projets de décrets exécutifs, présentés par Monsieur le Ministre des Finances.
2- le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités d'élaboration et d'adoption du règlement d'aménagement du territoire du massif montagneux, les études et consultations préalables, ainsi que les procédures d'arbitrage y afférentes, présenté par Monsieur le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
3- le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique de l'opération d'extension de [a réalisation de la première ligne du métro d'Alger, présenté par Monsieur le Ministre des Ressources en Eau.
4- Le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions de création des musées, leurs missions, organisation et fonctionnement, présenté par Madame la Ministre de la Culture.
5- le Conseil du Gouvernement a entendu en première lecture une communication du Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements sur la stratégie et politiques de relance et de développement industriels.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif portant statut-type des théâtres régionaux, présenté par Madame la Ministre de la Culture.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités d'accessibilité des personnes handicapées, à l'environnement physique, social, économique et culturel, présenté par Monsieur le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale.
3- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement du laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage, présenté par Monsieur le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

1-Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant la liste des activités, biens et services, exclus des avantages fixés par l'ordonnance N° 01-03 du 20 août 2001, modifiée et complétée, relative au développement de l'investissement, présenté par le Ministre des Participations et de la Promotion de l'Investissement.
2-Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets exécutifs, présentés par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
3-Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté un projet de décret exécutif déterminant les conditions et les modalités d'octroi et de retrait d'agrément aux organismes privés de placement des travailleurs et fixant le cahier des charges,-type relatif à l'exercice du service public de placement des travailleurs, présenté par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné, en première lecture, un avant-projet de loi amendant et complétant la loi n° 90-30 du 1e" décembre 1990 relative au domaine national, présenté par le Ministre des Finances.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et avalisé trois (03) projets de décrets présidentiels portant application de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, présentés par le Ministre de la Justice, garde des Sceaux.
3- le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif portant organisation et fonctionnement de l'École Nationale d'Administration (ENA), présenté par le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les modalités de désignation de commissaires aux comptes auprès des sociétés à responsabilité limitée (SARL), présenté par le Ministre des Finances.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif portant création de l'Agence Nationale d'intermédiation et de régulation foncière et fixant ses statuts, présenté par le Ministre de la Participation et de la Promotion les Investissements.
3- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant le régime juridique de l'autorisation d'usage pour les forêts récréatives ainsi que les conditions et les modalités de son octroi, présenté par le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
4- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif aux registres des activités des associations de chasseurs, des fédérations des chasseurs de wilaya et la fédération nationale des chasseurs, présenté par le Ministre de l'Agriculture et du Développement rural
5- Communication sur le bilan relatif à la lutte anti-acridienne campagne 2004-2006, présentée par le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
Cette communication a fait ressortir que la recrudescence de l'activité acridienne à partir de 2003 et jusqu'à cette année a nécessité la mobilisation d'importants moyens humains, matériels et financiers pour circonscrire l'invasion et limiter les conséquences du péril acridien.
6- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication sur la modernisation des systèmes de paiement de masse, présentée par le Ministre Délégué chargé de la réforme Financière.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif à la carte professionnelle délivrée aux étrangers exerçant sur le territoire national, une activité commerciale, industrielle et artisanale ou une profession libérale, présenté par la Ministre du Commerce.
2- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite examiné et adopté un projet de décret exécutif portant déclaration d'utilité publique, l'opération de construction de la Mosquée d'Alger, présenté par le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs.
3- Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté deux (02) projets de décrets exécutifs pris en application de la loi d'Août 2004 relative à la chasse, présentés par le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
4- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif portant transformation des centres d'information et d'animation de la jeunesse, en offices des établissements de jeunes de wilaya, présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
5- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre des Travaux Publics sur les grands projets du secteur.
6- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre du Tourisme relative à l'aménagement de sept (07) Zones d'Expansion Touristique.

1 Le Conseil du Gouvernement a examiné et endossé un avant projet de loi relative à la gestion, à la prote ion et au développement des espaces verts, présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
2 Le Conseil du Gouvernement a par la suite, examiné et adopté six (06) décrets exécutifs pris en application de la loi de 2002. relative à l'électricité et à la distribution du gaz par canalisation, présentés par le Ministre de I'Énergie et des Mines.
3- Le Conseil du Gouvernement a également, entendu une communication du Ministre des Ressources en Eau, relative au projet du schéma directeur national des grandes infrastructures hydrauliques.
4- Le Conseil du Gouvernement a enfin, entendu une Communication du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur la préparation de la rentrée universitaire 2006-2007.

1 Le Conseil du Gouvernement a examiné et endossé un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n°75-58 du 26 Septembre 1975 portant code civil, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
2 Le conseil du gouvernement a examiné et endossé un projet de texte législatif modifiant et complétant l'article 51 de la loi de finances relatif aux conditions de cession ou de concession des terrains relevant du domaine privé de l'État et destinés à l'implantation de projets d'investissement.
3 Le Conseil du Gouvernement a également examiné et adopté un projet de décret exécutif portant création du centre ide recherche juridique et judiciaire, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
4 Le Conseil du Gouvernement a aussi examiné et adopté un projet de décret portant création, organisation et fonctionnement du centre national et des centres régionaux de médecine du sport, présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
5- Le Conseil du Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre de la Formation et de l'Enseignement Professionnels, sur la• rentrée de Septembre 2006.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 99-05 du 4 Avril 1999, modifiée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, présenté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
2- Le Conseil de Gouvernement a également examiné et endossé un projet de décret présidentiel portant ratification de la convention de création de la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce, présenté par le Ministre d'Etat, Ministre des Affaires Étrangères.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi d'orientation sur l'éducation, présenté par le Ministre de l'éducation Nationale.
2- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme sur la politique nationale du logement.
3- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre du Tourisme sur la stratégie de développement du tourisme à l'horizon 2015.

1. Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi portant système comptable financier, présenté par le Ministre des Finances.
2. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif portant création, organisation et fonctionnement de la Caisse Nationale de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale, présenté par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.

1 Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de texte législatif portant amendement de certaines dispositions de la loi 05-07 relative aux Hydrocarbures, présenté par le Ministre des Finances au nom du Ministre de l'Énergie et des Mines.
2 Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté trois décrets exécutifs d'application de l'ordonnance d'août 2005 relative à la contrebande, présentés par le Ministre de la Justice, Garde des sceaux.
3- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre de l'Éducation Nationale, sur les résultats de l'examen du baccalauréat de l'enseignement secondaire, session de Juin 2006.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 05-06 du 23 Août 2005, relative à la lutte contre la contrebande, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
2- Le Conseil de Gouvernement a également examiné et endossé un avant-projet de loi relatif à la protection et à la préservation de certaines espèces animales menacées de disparition, présenté par le Ministre de l'Agriculture et du développement Rural.
3- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif fixant le statut des entraîneurs, présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports. Pris en application des dispositions de la loi de 2004, relative à l'éducation physique et aux sports, le texte a pour objet de préciser le cadre définissant le statut des entraîneurs.
4- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale, sur la politique nationale de l'emploi, bilan et perspectives.
5- Le Conseil de Gouvernement a, enfin entendu une communication du Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique sur la préparation de la prochaine rentrée universitaire 2006-2007.

1 - Le Conseil de Gouvernement a, d'abord, examiné et endossé un avant-projet de loi portant loi de finances complémentaire pour 2006, présenté par le ministre des Finances.
2 - Le Conseil de Gouvernement a, également, examiné et endossé un avant-projet de loi relative aux coopératives d'épargne et de crédit, présenté par le ministre des Finances.
3- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et endossé un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi 98-11 du 22 août 1998, portant loi d'orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002, présenté par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
4. Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et endossé un avant-projet de loi portant loi d'orientation sur la formation et l'enseignement professionnels, présenté par le Ministre de la Formation et de l'Enseignement Professionnels.

Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication sur la problématique du foncier économique, présentée par le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de texte législatif portant Statut Général de la Fonction Publique, présenté par le Secrétaire Général du Gouvernement.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné un dispositif législatif et réglementaire qui s'inscrit dans le cadre de la dynamisation et de l'adaptation du mécanisme de promotion des investissements, présenté par le Ministre des Participations et de la Promotion des Investissements.
 

1- Après avoir présenté ses félicitations aux membres du Gouvernement pour la confiance qui leur a été renouvelée par Monsieur le Président de la République, et au Ministre de la Communication pour sa nomination dans ses nouvelles fonctions, Monsieur le Chef du Gouvernement a invité l'équipe gouvernementale à déployer tous les efforts pour concrétiser les objectifs fixés dans le programme du gouvernement.
2- Le Gouvernement a par la suite entendu une communication du Ministre des participations et de la promotion des investissements relative à l'évaluation du dispositif général de promotion de l'investissement et à la proposition d'une stratégie.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs portant déclaration d'utilité publique, deux (02) projets du secteur de l'hydraulique, présentés par le Ministre des Ressources en Eau.
2 - Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif fixant le modèle et le contenu de l'extrait du registre du commerce, présenté par le Ministre du commerce.
Pris en application de la loi relative aux conditions d'exercice des activités commerciales, ce décret précise la nature des informations devant être contenues dans l'extrait du registre du commerce, délivré par les services administratifs concernés, qui habilite les personnes physiques ou morales à exercer légalement une activité commerciale.
3 - Le Conseil de Gouvernement a, également, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'organisation des compétitions sportives pratiquées sur la plage, présenté par le Ministre du Tourisme.
4 - Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière, sur la situation du marché des produits pharmaceutiques.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice du commerce des biens culturels mobiliers non protégés, identifiés ou non identifiés, présenté par la Ministre de la Culture.
2- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif portant création, missions, organisation et fonctionnement de l'organisme de prévention des risques professionnels dans les activités du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, présenté par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.
3 - Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice d’activité de guide du tourisme, présenté par le Ministre du Tourisme.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et modalités d'application de l'article 7-bis de la loi no 84-11 du 09 juin 1984, modifiée et complétée portant code de la famille, présenté par le ministre de la justice, garde des sceaux.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs présentés par le ministre de la jeunesse et des sports.
3- Le Conseil du Gouvernement a enfin entendu et débattu une communication du Délégué à la Planification sur les prévisions de clôture pour l'économie nationale en 2005.

1- A cette occasion, le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un projet de décret présidentiel portant approbation de l'accord de prêt conclu entre l'Algérie et le Fonds Saoudien du Développement.
2- Le Conseil de Gouvernement a, ensuite, examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant celui du 22 Juillet 2003 fixant la liste des équipements spécifiques exemptés de la TVA et/ou des droits, taxes et redevances de douane.
3- Le Conseil a, également, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et modalités de réalisation c es ventes en soldes, des ventes promotionnelles, des ventes en liquidation de stocks, des ventes en magasins d'usines et des ventes au déballage.
4- Le conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre de l’énergie et des Mines sur la déclaration de zones à risques majeurs des zones industrielles d'hydrocarbures.

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions d'exercice des activités de remorquage, de manutention et d'acconage dans les ports de commerce, présenté par le Ministre des Transports. µ
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs pris en application de la loi relative à l'éducation physique et aux sports, présentés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
3- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre du Tourisme sur la politique de développement du secteur du tourisme.

 1. Le Conseil de Gouvernement a examiné et avalisé un projet de décret présidentiel instituant la coordination civile-militaire en matière de gestion de l'espace aérien, présenté par le Ministre Délégué auprès du Ministre de la Défense Nationale.
2. A l'occasion de la journée nationale des personnes handicapées, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs pris en application de la loi relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées, présentés par le Ministre de l'Emploi et de la Solidarité Nationale.
3. Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre des Finances relative au projet de modernisation des systèmes budgétaires.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et les modalités d'exercice de l'activité de promoteur de spectacles culturels, présenté par la Ministre de la Culture.
2- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions de création, la composition et les modalités d'organisation et de fonctionnement des associations sportives au sein des établissements d'éducation, d'enseignement et de formation supérieurs et de formation et d'enseignement professionnels, présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
3- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif définissant les modalités d'exercice par l'Agence nationale de Développement du Tourisme du droit de préemption, présenté par le Ministre du Tourisme.
 

1- Le Conseil a examiné et endossé un projet d'ordonnance portant statut des personnels militaires.
2-Le Conseil du Gouvernement a examiné et endossé le projet de programme complémentaire pour le développement des wilayas des Hauts Plateaux.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif portant création du Comité National de Coordination des actions de lutte contre la criminalité, présenté par le Ministre d'État, Ministre de l'Intérieur et des Collectivités Locales.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique, l'opération relative à la réalisation d'un réseau d'assainissement et d'ouvrages pour la lutte contre la remontée des eaux de Oued-Souf, présenté par le Ministre des Ressources en Eau.
3- Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs pris en application de la loi de 2005 relative aux semences et plants et à la protection des obtentions végétales, présentés par le Ministre e l'Agriculture et du Développement Rural.
4- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre délégué auprès du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural, chargé du Développement Rural, sur l'encadrement législatif et réglementaire du développement des territoires ruraux.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs présentés par le Ministre des Ressources en Eau.
2- Le Conseil de Gouvernement, a, par la suite examiné et adopté un décret exécutif fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice. présenté par le Ministre des Transports.
3- Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif du 5 Mai 2001, fixant les taux et montants des redevances aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition, présenté par le Ministre des Transports.
4- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence Nationale de l'Emploi (ANEM), présenté par le Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale.
5- Le Conseil de Gouvernement a, e fin, entendu une communication du Ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme Hospitalière sur l'évaluation dies mesures préventives engagées contre e risque de grippe aviaire.
 

1- Le Conseil a d'abord examiné, en première lecture, un avant projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant code pénal, présenté par le Ministre d c la Justice, Garde des Sceaux.
2-. Le Conseil a également examiné et adopté deux décrets exécutifs présentés par le Ministre des Ressources en Eau, dont l'objet est de déclarer d'utilité publique deux projets du secteur de l'hydraulique, accélérant ainsi la procédure de libération des assiettes foncières nécessaires à leur réalisation.
3- Le conseil du Gouvernement a enfin entendu une communication du Ministre de l'Énergie et des Mines sur la déclaration de zones à risques majeurs pour les zones industrielle des hydrocarbures.
 

1. Le Conseil du Gouvernement a examiné et endossé le projet de programme spécial complémentaire pour le développement des wilayas du Sud, présenté par le Ministre des Finances.
2. Le Conseil de Gouvernement a également examiné en première lecture, un avant projet de loi relative à la Protection de l'Enfant, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
 

1 Le Conseil de Gouvernement a, d'abord, examiné et adopté un décret exécutif fixant le niveau et les modalités d'octroi de la bonification du taux d'intérêt des prêts octroyés par les établissements de crédit pour la reconstruction d'habitations en remplacement des chalets réalisés suite au séisme de l'année 1980, présenté par le Ministre des Finances.
2 Le Conseil de Gouvernement a également, examiné et adopté un décret exécutif portant déclaration d'utilité publique l'opération de construction des ouvrages de dérivation et de transfert de l'oued El-Harrach vers le barrage de Douéra dans les wilayate d'Alger et Blida, présenté par le Ministre des Ressources en Eau.
Ce décret est pris conformément à la loi pour accélérer les procédures de réalisation de cet ouvrage.
3 Par ailleurs, le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 95-66 du 22 Février 1995, modifié et complété, fixant la liste des maladies animales à déclaration obligatoire et des mesures générales qui leur sont applicables, présenté par le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
4 Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif complétant le décret exécutif n° 88-252 du 31 Décembre 1988, complété, fixant les conditions d'exercice à titre privé des activités de médecine vétérinaire et de chirurgie des animaux, présenté par le Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural.
5 Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre de la pêche et des ressources halieutiques relative aux résultats d'une étude portant sur le schéma national de l'aquaculture.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a, d’abord, examiné et endossé un projet de décret présidentiel relatif aux conditions d’exercice de l’activité de prestataire de services de certification électronique, présenté par le Ministre des Finances.
2- le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs présentés par le Ministre des Finances.
Pris en application de la législation en vigueur, ces deux décrets exécutifs ont pour objet de fixer les modalités de publicité des opérations de crédit-bail immobilier d’une part et, mobilier, d’autre part.
3- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté huit (08) décrets exécutifs, présentés par le Ministre des Ressources en Eau.
 

"Le Chef du Gouvernement a informé les membres du Gouvernement que l'état de santé de Son Excellence Monsieur Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République. est en constante amélioration et ne présente aucun motif d'inquiétude ; le retour du Chef de l'État à Alger étant une question de jours.
L'ensemble du Gouvernement a exprimé ses voeux les plus ardents pour un prompt et total rétablissement du Chef de 1'Etat et indiqué qu'il demeure mobilisé pour la bonne marche des affaires du pays, sous l’autorité de Son Excellence le Président Abdelaziz BOUTEFLIKA".
1- Le Conseil de Gouvernement a d'abord examiné et adopté un décret exécutif présenté par le Ministre des Finances et qui est relatif à l'hypothèque légale instituée au profit des banques et établissements financiers.
2- Le Conseil de Gouvernement a également examiné et adopté un décret exécutif présenté par le Ministre des Transports et qui est relatif à l'organisation du pilotage dans les ports, aux qualifications professionnelles des pilotes et aux règles d'exercice de cette activité.
3- Le Conseil de Gouvernement a aussi examiné et adopté trois décrets exécutifs présentés par le Ministre des Transports, déclarant d'utilité publique et d'intérêt national, les projets de réalisation respectivement des tramways des villes d'Alger, d'Oran et de Constantine.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif relatif à l'audit énergétique des établissements grands consommateurs d'énergie, présenté par le Ministre de l'Energie et des Mines.
2- Le Conseil de Gouvernement, a par la suite, examiné et adopté un décret exécutif fixant la composition du Conseil National de la Montagne, ses attributions, son organisation et les modalités de son fonctionnement, présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
3- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif définissant l'usage des ralentisseurs et les conditions relatives â leur mise en place ainsi que les lieux de leur implantation, présenté par le Ministre des Travaux Publics.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les statuts du Fonds de Soutien à l'Investissement pour l'Emploi, (FSIE), présenté par le Ministre des Finances.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état, présenté par le Ministre du Commerce.
3- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté deux (02) décrets exécutifs pris en application de la loi de 2004 relative à l'Éducation Physique et aux Sports, présentés par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
4- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, examiné et adopté un décret exécutif portant création d'un Comité National, de Comités de Wilaya et de Commune pour le Recensement Général de la Population et de l'Habitat de 2008, présenté par le Délégué à la Planification.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé un avant-projet de loi fixant les conditions et règles d'exercice des cultes autres que Musulman, présenté par le Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.
2- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°01-309 du 16 Octobre 2001 fixant les modalités de mise en oeuvre des dispositions de l'article 39 de la loi de finances pour 2001, relatives à l'exonération des droits et taxes des produits chimiques et organiques destinés à la fabrication des médicaments, présenté par le Ministre des Finances.
3- Le Conseil de Gouvernement a, par la suite examiné et adopté un décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°91-176 du 28 Mai 1991 fixant les modalités d'instruction et de délivrance du certificat d'urbanisme, du permis de lotir, du certificat de morcellement, du permis de construire, du certificat de conformité et du permis de démolir, présenté par le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.
4- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les conditions et modalités de désignation des agents habilités à rechercher et à constater les infractions à la législation et à la réglementation en matière d'aménagement et d'urbanisme ainsi que les procédures de contrôle, présenté par le Ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme.
5- Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre des Ressources en Eau sur le projet de contrat de gestion de l'eau d'Alger avec la société française Suez.
 

1. Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant le seuil applicable aux paiements devant être effectués par Ies moyens de paiement à travers les circuits bancaires et financiers, présenté par le Ministre des Finances.
2. Le Conseil de Gouvernement a, par la suite, examiné et adopté un décret exécutif définissant les valeurs limites, les seuils d'alerte et les objectifs de qualité de l'air, en cas de pollution atmosphérique, présenté par le Ministre de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement.
3. Le Conseil de Gouvernement a, enfin, entendu une communication du Ministre de la Petite et Moyenne Entreprise et de l'Artisanat, sur la sous-traitance dans l'intégration économique.
 

1- Le Conseil de Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement ainsi que les conditions de reconnaissance d'utilité publique et d'intérêt général des fédérations sportives nationales, présenté par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.
2- Le Conseil de Gouvernement a entendu une communication du Ministre des Ressources en eau sur la situation de l'assainissement et les perspectives de son développement.
 

1. Le Conseil de Gouvernement a examiné et endossé l'avant-projet de loi portant Loi de Finances pour 2006, présenté par le Ministre des Finances.
2. Le Conseil du Gouvernement a examiné et endossé une modification au Décret présidentiel relatif au prix d'Algérie pour la récitation du saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique, présenté par le Ministre des Affaires Religieuses et des Wakfs.
3. Le Conseil du Gouvernement a également examiné et adopté un Décret exécutif fixant le fonctionnement du fonds national de soutien au micro-crédit, présenté par le Ministre des Finances.
4. Le Conseil du Gouvernement a aussi examiné et endossé un Décret exécutif fixant les modalités de fonctionnement du fonds national de régulation de la production agricole, présenté par le Ministre des Finances.
5. Par ailleurs le Conseil du Gouvernement a examiné et adopté un décret exécutif relatif au fonds national de développement de l'investissement agricole, présenté par le Ministre des finances.
6. Enfin, le Conseil du Gouvernement a entendu une communication de Monsieur le Ministre des Finances sur les mesures arrêtées au niveau bancaire, en soutien à l'investissement et à l'activité économique.
 

1-  Décret exécutif fixant la marge de distribution de détail et le prix de vente du gaz naturel comprimé (GNC) carburant.
2- Trois (03) décrets exécutifs pris en application de la loi de juin 2004 relative à la normalisation.
3-  Communication sur le programme d'acquisition de bus de transport scolaire.
 

1. Projet d'ordonnance relative à la lutte contre la contrebande.
2. Deux (02) décrets exécutifs présentés par la ministre de la Culture :
a. détermine les procédures de transmission à l'ONDA, des œuvres audiovisuelles.
b. instaure une Agence algérienne pour le rayonnement culturel (ARC).
 

1. Projet d'ordonnance fixant les règles générales relatives à l'enseignement dans les établissements privés d'éducation et d'enseignement.
2. Deux (02) avants-projets de lois présentés par le ministre des Transports.
3. Décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif du 24 juin 1995, fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l'eau potable ».
4. Deux (02) décrets exécutifs pris en application de la loi de février 1989 relative aux règles générales de protection des consommateurs.
 

1. Deux décrets exécutifs portant application de certaines dispositions de la loi de juin 2004 fixant les règles générales applicables aux pratiques commerciales.
2. Décret exécutif fixant les règles de désignation des membres et les modalités de fonctionnement des commissions d'invalidité de wilaya en matière de sécurité sociale.
 

1. Deux (02) décrets exécutifs relatifs à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
2. Communication relative à l'avant-projet de rapport national sur les objectifs du millénaire pour le développement.
 

1. Avant-projet de loi de finances complémentaire pour 2005.
2. Décret exécutif portant statut de l'Office des publications universitaires (OPU).
3. Décret exécutif fixant les conditions et modalités d'organisation des festivals touristique.