COMMUNIQUE DU CONSEIL 
DES PARTICIPATIONS DE L'ETAT

23 décembre 2001

Le Conseil des Participations de l'Etat (CPE) s'est réuni le dimanche 23 décembre 2001, sous la présidence de M. Ali BENFLIS, Chef du Gouvernement.

L'ordre du jour a porté sur les poins suivants :

     - partenariat Snta - Arab investors

     - partenariat Ediel - Alstom

     - partenariat Entreprise Céramique de l'Ouest (Eco)-Tipceram

     - cession Eme Sidi Moussa à Cevital

     - communication sur les incidences du nouveau tarif douanier sur le secteur industriel.

1. Le Conseil des Participations de l'Etat a approuvé le projet de création de société conjointe Snta/Sofinance et Arab investors, projet examiné le 27 novembre 2001, après sa révision et sa mise en conformité avec le nouveau dispositif légal et réglementaire relatif à l'activité du tabac impliquant que la partie publique du projet devra toujours détenir 51 pc du capital. Cette société conjointe produira et commercialisera des cigarettes de marque de renommée internationale.

L'investissement sera de 46 millions de dollars et permettra une création de 600 emplois directs.

La réalisation de ce partenariat dans les termes décidés par le CPE :

- va limiter le marché parallèle de la cigarette de marques internationales, marché qui porte actuellement sur 250.000.000 de paquets.

 - ne concurrence pas la production locale, qui restera du ressort de la Snta (Société nationale des tabacs et allumettes).

 - apportera la transparence nécessaire dans la commercialisation de la cigarette de marques internationales qui, actuellement, échappe totalement à l'imposition fiscale.

2. Le Conseil des Participations de l'Etat a donné son accord pour la poursuite des négociations entre l'Entreprise Publique Economique Ediel et Alstom, sur un projet de partenariat qui couvre des activités de conception, de fabrication et de commercialisation d'équipements de transformation et de distribution électrique.

Le projet de partenariat est d'une grande importance, particulièrement en matière d'adaptation technologique, en raison, d'une part, de la clientèle d'Ediel (Sonatrach-Sonelgaz) et de la qualité du partenaire.

3. Le Conseil des Participations de l'Etat a donné son accord pour la poursuite du processus de réalisation de la joint-venture entre l'Entreprise Publique de Céramique de l'Ouest (Eco) et un opérateur privé Tipceram qui porte sur la constitution d'une société par actions devant prendre en charge l'achèvement du projet d'usine pour la production et la commercialisation de produits céramiques et accessoires.

Cette opération s’inscrit dans le cadre de la démarche arrêtée pour la valorisation des investissements déjà réalisés dans le secteur public.

4. Concernant le projet de cession de l'Eme /Sidi Moussa/, entreprise en liquidation, il a été décidé de charger le MPCR (Ministère de la participation) de finaliser l'opération de cession au profit du groupe Cevital, qui s'engage à réaliser un investissement sur site de 40 millions de dollars et créer en cinq ans plus de 1000 emplois.

5. Enfin, le CPE a examiné les incidences de l'application de la nouvelle structure du tarif douanier sur le secteur industriel et a arrêté un dispositif permettant d'arrêter les décisions appropriées.